Vertaling van "législative au printemps " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

printemps austral | printemps de l'hémisphère austral | printemps de l'hémisphère Sud
austral spring | southern spring

printemps austral [ printemps de l'hémisphère austral | printemps de l'hémisphère Sud ]
southern spring [ austral spring ]

Salon de l'Habitation d'Ottawa - Printemps'87 [ Salon de l'Habitation d'Ottawa - Printemps'86 | Salon de l'Habitation d'Ottawa - Printemps ]
Ottawa Spring Home Show 1987 [ Ottawa Spring Home Show 1986 | Ottawa Spring Home Show ]

prévisions de printemps | révisions de printemps
spring forecast

rapport de la Commission au Conseil européen de printemps | rapport de printemps de la Commission
Commission's Spring Report | Report from the Commission to the Spring European Council

trou d'ozone observé au printemps | trou d'ozone au printemps
springtime ozone hole

blé extra fort roux de printemps de l'Ouest canadien [ blé extrafort roux de printemps de l'Ouest canadien ]
Canada Western extra strong red spring wheat

trou d'ozone observé au printemps au-dessus de l'Antarctique | trou d'ozone au printemps au-dessus de l'Antarctique
spring ozone hole in the Antarctic

procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]
legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'elle a lancé le corps européen de solidarité en décembre 2016, la Commission s'est engagée à soumettre une proposition législative au printemps 2017 au plus tard.
When launching the European Solidarity Corps in December 2016, the Commission committed to presenting a legislative proposal by spring 2017.

La Commission poursuivra cet objectif avec détermination et prendra une nouvelle initiative importante avant le Conseil de printemps, notamment: Une meilleure évaluation de l’effet des nouvelles propositions législatives et politiques sur la compétitivité au moyen, notamment, de son instrument d'évaluation d'impact.
The Commission will ambitiously pursue this objective and launch a major new initiative before the Spring Council, which includes: Better assessing the effect of new legislative/policy proposals on competitiveness, also through its Impact Assessment instrument.

Un accord politique sur la directive « responsabilité » est intervenu au Conseil Environnement de juin, ouvrant la voie à l'adoption législative en 2004, conformément aux conclusions du Conseil européen du printemps 2003.
Political agreement on the Liability Directive was reached in the June Environment Council, paving the way for legislative adoption in 2004, consistent with the spring 2003 European Council Conclusions.

en réponse à l'initiative citoyenne, elle fournit une explication détaillée des règles de l'UE en matière de pesticides; elle annonce une proposition législative pour le printemps 2018, en vue d'accroître la transparence, la qualité et l'indépendance des évaluations scientifiques de substances, par exemple par l'accès du public aux données brutes, et elle présente les futures modifications de la législation nécessaires au renforcement de la gouvernance dans le cadre de la réalisation d'études pertinentes, qui pourrait notamment se traduire par la participation des pouvoirs publics au processus décisionnel relatif aux études qui doivent être menées dans un cas donné.
In replying to the Citizens' Initiative, it provides a detailed explanation of EU rules on pesticides; It announces a legislative proposal for spring 2018 to enhance the transparency, quality and independence of scientific assessments of substances, such as public access to raw data, and; It announces future amendments to the legislation to strengthen the governance of the conduct of relevant studies, which could include for example the involvement of public authorities in the process of deciding which studies need to be conducted for a specific case.

La Commission poursuivra ses travaux préparatoires selon ces principes, l'objectif étant de présenter des propositions législatives au printemps 2011.
The Commission will continue its preparatory work along these lines with a view to presenting legislative proposals in Spring 2011.

Pour sa part, la Commission s’engage à soumettre l’ensemble des propositions législatives clés d’ici au printemps 2013 et l’ensemble des principales propositions non législatives pour la fin de l’année 2013 au plus tard.
The Commission commits to deliver all key legislative proposals by spring 2013 and all key non-legislative actions by the end of that year at the latest.

La Commission consultera les partenaires sociaux au printemps 2002 afin de faire progresser l'action législative ou équivalente.
The Commission will consult with the social partners in spring 2002 with a view to further legislative or equivalent action.