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Vertaling van "législations plus efficaces " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles c ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Livre vert sur l’avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace

Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system


Le rôle de la recherche et du développement en réadaptation pour offrir aux personnes handicapées du Canada des programmes plus appropriés et plus efficaces par rapport à leurs coûts

The Role of Rehabilitation Research and Development in Providing More Appropriate Cost Effective Programmes for Disabled Persons in Canada


Voix multiples, un seul monde : communication et société aujourd'hui et demain : vers un nouvel ordre mondial de l'information et de la communication plus juste et plus efficace [ Voix multiples, un seul monde ]

Many Voices, One World: communication and society today and tomorrow: towards a new more just and more efficient world information and communication order [ Many Voices, One World ]


Recommandation concernant les moyens les plus efficaces de rendre les musées accessibles à tous

Recommendation concerning the Most Effective Means of Rendering Museums Accessible to Everyone


s'assurer que l'influence de l'Union s'exerce de la manière la plus efficace par la convergence [des] actions

to ensure that the Union's influence is exerted as effectively as possible by means of concerted and convergent action


Groupe spécial d'experts chargé d'étudier des formes plus efficaces de coopération internationale contre la criminalité transnationale, y compris les crimes contre l'environnement

Ad Hoc Expert Group on More Effective Forms of International Cooperation against Transnational Crime, including Environmental Crime
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'Alliance canadienne a essayé de faire adopter des amendements qui auraient rendu la mesure législative plus efficace et plus facile à appliquer, mais les libéraux ont refusé de collaborer.

The Canadian Alliance attempted to have amendments passed that would have made the legislation effective and workable but the Liberals refused to co-operate.


Les efforts de réforme, tant avant qu’après la Confédération, ont continué de refléter la volonté de rendre l’Assemblée législative plus efficace ou encore l’interminable lutte en vue de modifier l’équilibre des pouvoirs entre l’assemblée législative et le pouvoir exécutif.

Efforts at reform, both before and since Confederation, have continued to reflect either the desire to improve the efficiency of the legislature, or the perpetual struggle to alter the balance of power between the legislature and the Executive.


18. se félicite de l'accent mis sur la réglementation intelligente et la simplification, qui vise à fournir une législation européenne efficace là où elle peut procurer une valeur ajoutée et à accorder aux États membres une souplesse suffisante lorsque la législation nationale est plus appropriée; rappelle le danger de la charge administrative, qui étouffe la croissance et la création d'emplois, et la nécessité de veiller à ce que toute réglementation soit adaptée à son objet;

18. Welcomes the emphasis on smart regulation and simplification, which aims to deliver effective EU legislation where it can add value and to allow the Member States sufficient flexibility when national legislation is more appropriate; reiterates the danger of the administrative burden stifling growth and job creation, and the need to ensure that all regulation is fit for purpose;


27. demande à la Commission d'être plus systématique dans l'application du "test PME" à ses propositions législatives et d'en préciser les modalités d'évaluation et les critères appliqués; rappelle que si toute proposition législative se doit de promouvoir les PME, elle doit aussi viser à encourager la création d'emplois et à respecter l'environnement; souligne que pour rendre la législation plus efficace au niveau de l'Union, il importe de procéder à une analyse des incidences sociales de tout texte législatif européen;

27. Calls on the Commission to be more systematic when applying the "SME test" in its proposals for legislation and to clarify both the process of assessment and the criteria used; recalls that besides promoting SMEs any piece of draft legislation should also keep at sight to foster job creation and respect the environment; in order to make legislation more effective at EU level, stresses the importance of social impact assessment for all EU legislation;


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30. souligne, afin de rendre la législation plus efficace à l'échelle européenne, l'importance des évaluations d'impact social pour l'ensemble de la législation européenne et souhaite que des procédures d'infraction soient engagées sans plus tarder contre les États membres qui ne respectent pas la législation de l'Union, en particulier dans le domaine du temps de travail dans le transport routier;

30. In order to make legislation more effective at EU level, stresses the importance of social impact assessment for all EU legislation and calls for no further delay in opening infringement procedures against Member States which do not respect EU legislation, in particular in the field of working time in road transport;


Quoi qu’il en soit, nous estimons que le montant de 124 milliards d’euros est trop élevé et que des procédures législatives plus efficaces nous permettront à la fois d’atteindre pleinement les objectifs de notre législation et de réduire les coûts associés.

Nonetheless, we believe that EUR 124 billion is too high a figure and that, through better lawmaking, we can both fully achieve the goals of our legislation and reduce the costs involved.


Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par plus de 1 800 personnes qui demandent au gouvernement conservateur de proposer une mesure législative luttant efficacement contre la cruauté envers les animaux comme mon initiative parlementaire, le projet de loi C-373, et de voter contre le projet de loi S-213, qui est inefficace et vide de sens.

Mr. Speaker, I have the pleasure of presenting a petition signed by over 1,800 people calling upon the Conservative government to introduce effective animal cruelty legislation like my private member's Bill C-373 and to vote against the ineffective and empty Bill S-213.


A. soulignant que des millions de personnes de par le monde souffrent de dommages par suite de la criminalité, organisée ou non, en particulier le terrorisme, la traite des êtres humains et les délits contre les enfants et que les droits de ces victimes doivent faire l'objet d'une reconnaissance législative plus efficace et plus juste, tant dans les États membres que dans l'Union européenne,

A. emphasising the fact that millions of people throughout the world suffer harm as a result of crime, whether organised or not, particularly terrorism, trafficking in human beings and child abuse, and that the rights of these victims must be the subject of more effective and fairer legislative recognition - both by the Member States and the European Union,


Selon le premier objectif stratégique du Plan d'action ("Rendre la législation plus efficace"), les États membres ont jusqu'au 1er octobre:

Under Strategic Target 1 of the Action Plan ("Making the rules more effective"), the Member States are due by 1 October 1997 to:


On s'attaque à ce problème en appliquant des dispositions législatives plus efficaces pour assurer l'équité en matière d'emploi. Nous avons également découvert, grâce à notre partenariat avec la Fondation canadienne de la publicité, avec la Fondation Asie-Pacifique du Canada et avec le Conference Board du Canada, qu'il était bon pour les affaires d'être sensible à la diversité et d'y réagir favorablement.

We also found through partnership with the Canadian Advertising Foundation, the Asia-Pacific Foundation and the Conference Board of Canada that being sensitive and responsive to diversity is good for business.




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Date index: 2023-07-07
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