Traduction de «législations et davantage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prendre davantage conscience de l'importance de [ faire prendre davantage conscience de l'importance de ]
improve the level of awareness

Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement
Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery

procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]
legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]
national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]

législation [ acte législatif | disposition législative ]
legislation [ legislative act | legislative provision ]

Vos besoins de logement : comment pouvons-nous vous aider davantage? Document de consultation sur le logement pour les ruraux et les autochtones
Addressing your housing needs: how can we help you better? The rural and native housing consultation paper

Projet de loi S-19 : Loi visant à faire davantage reconnaître les services des anciens combattants de la marine marchande du Canada et prévoyant à leur endroit une compensation juste et équitable
Bill S-19: An Act to give further recognition to the war-time service of Canadian merchant navy veterans and to provide for their fair and equitable treatment

législation nucléaire | législation sur le nucléaire
regulations concerning nuclear industry | regulations regarding nuclear industry | nuclear legislation | regulation concerning nuclear industry

législation sur les plateformes pétrolières | législation sur les plates-formes pétrolières
environmental laws | legislation affecting oil rigs | legislation concerning oil rigs | oil rig legislation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La législation devrait davantage faire la distinction entre le traitement des faillites frauduleuses et celui des faillites non frauduleuses. Par ailleurs, les procédures judiciaires devraient être moins onéreuses, simplifiées et ne pas dépasser un an.
Furthermore, legal proceedings should be made simpler and faster, lasting no longer than one year.

Il peut s'agir, par exemple, du cadre juridique régissant les actions volontaires, comme le label écologique; de la nouvelle approche législative; des mesures législatives à prendre si les approches de type volontaire ne produisent pas les résultats voulus et qu'il faut assurer la sécurité juridique pour éviter les distorsions de concurrence; de l'intégration d'une approche plus globale et davantage orientée sur le cycle de vie des produits dans d'autres types de législation.
This may concern e.g. the legal framework for voluntary action such as eco-label; New Approach legislation; legislation if voluntary approaches do not deliver the envisaged results and legal security is needed to avoid distortion of competition; and the integration of a more holistic and life-cycle oriented approach into other types of legislation.

En vue d'améliorer la préparation aux catastrophes, la législation prévoit davantage de formations à l'intention du personnel des services de protection civile opérant à l'étranger et d'exercices mettant en œuvre des capacités de réaction civile (telles que des équipes de recherche et de sauvetage et des hôpitaux de campagne), davantage d'échanges d'experts en prévention et en protection civile et une coopération plus étroite avec les pays voisins.
To better prepare for disasters, there will be more training available for civil protection personnel operating outside their home countries, more exercising of civil protection response capacities (such as search-and-rescue teams and field hospitals), more exchanges of civil protection and prevention experts and closer cooperation with neighbouring countries.

Dans le domaine de la préparation aux catastrophes, la législation prévoit davantage de formations à l'intention du personnel des services de protection civile opérant à l'étranger et d'exercices mettant en œuvre des capacités de réaction civile (telles que des équipes de recherche et de sauvetage et des hôpitaux de campagne), ainsi qu'une coopération entre ces acteurs, davantage d'échanges d'experts en prévention et en protection civile et une coopération plus étroite avec les pays voisins.
In the area of disaster preparedness, there will be more training available for civil protection personnel operating outside their home countries, more exercising of civil protection response capacities (such as search and rescue teams and field hospitals) and their cooperation, more exchanges of civil protection and prevention experts and closer cooperation with neighbouring countries; all of which will improve the cooperation of Member States' teams on the ground.

Cependant, nous ne pouvons pas ignorer le fait que cette mesure législative concentrera davantage de pouvoirs arbitraires entre les mains du ministre, sans prévoir les mesures de contrôle qui vont de pair avec ces pouvoirs.
However, we cannot ignore the fact that this bill would concentrate more arbitrary power in the hands of a minister without the appropriate checks and balances.

Europass - davantage de mobilité pour étudier et travailler en Europe Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
Europass - greater mobility for learning and working in Europe Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

Et d’ajouter: «Élément tout aussi important, la politique de protection civile ne se limitera plus à la seule réaction aux catastrophes, les nouvelles mesures législatives mettant davantage l’accent sur leur prévention et sur la gestion des risques.
"Equally important is that this legislation take Civil Protection policy beyond disaster response and places a much greater emphasis on disaster prevention and risk management.

L’action commune 96/443/JAI du Conseil du 15 juillet 1996 concernant l’action contre le racisme et la xénophobie , doit être suivie d’une nouvelle action législative répondant à la nécessité de rapprocher davantage les dispositions législatives et réglementaires des États membres et de surmonter les obstacles à une coopération judiciaire efficace qui tiennent essentiellement à la disparité des approches législatives dans les États membres.
Council Joint Action 96/443/JHA of 15 July 1996 concerning action to combat racism and xenophobia should be followed by further legislative action addressing the need for further approximation of law and regulations of Member States and for overcoming obstacles for efficient judicial cooperation which are mainly based on the divergence of legal approaches in the Member States.

( l'adoption d'un plan annuel d'action pour l’exécution de la législation, introduit en 2008, permettra de préciser davantage les activités du réseau. L'utilisation de données probantes plus solides – données rassemblées par le réseau des Centres européens des consommateurs[17] et le tableau de bord des marchés de consommation[18], et informations fournies par les autorités nationales – permettra de renforcer et de préciser davantage les activités du réseau. Au final, les plans annuels devront être intégrés dans un cadre global de priorités à plus long terme fixées avec les États membres.
( The adoption of an annual Enforcement Action Plan, introduced in 2008, should contribute to further focusing the Network’s activities. By using a stronger evidence base, drawing on data collected by the European Consumer Centres Network[17] and the Consumers Markets Scoreboard[18], as well as the information provided by national authorities, it will further strengthen and concentrate the activities undertaken by the Network. The annual plans should eventually be embedded in an overall framework of longer-term priorities agreed with Member States.

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Oliver, attirant l'attention du Sénat sur le besoin d'entamer une conversation à l'échelle nationale pour appeler à l'élimination de la violence à l'égard des femmes de tous âges et dans toutes ces formes incluant l'abus physique, sexuel et psychologique, et, en particulier, sur comment nous pouvons, en tant qu'entité nationale législative, mettre davantage l'accent sur l'éducation, la prévention et la sensibilisation à l'échelle nationale et internationale de l'égalité des genres et réaffirmer que la violence à l'égard des femmes constitue une violation des droits de la personne humaine et des libertés fondamentales.
Resuming debate on the inquiry of the Honourable Senator Oliver, calling the attention of the Senate to the need to engage in a national conversation to call for the elimination of violence against women, of all ages, in all its forms including physical, sexual, or psychological abuse, and, in particular, on how we, as a national legislative body, can take the lead in educating, preventing, increasing national and global awareness on gender equality and reaffirming that violence against women constitutes a violation of the rights and fundamental freedoms of each individual.