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Acceptation des différences
Acte législatif
Adapté aux différences culturelles
Adapté à la culture
Adapté à la réalité culturelle
Approprié à la culture
Assurance capital différé
Assurance de capital différé
Assurance à capital différé
Capital différé
Composante de différence de couleur
Différence de genre
Différence entre femmes et hommes
Différence entre hommes et femmes
Différence entre les femmes et les hommes
Différence entre les hommes et les femmes
Différence entre les sexes
Disposition législative
Droit interne
Droit national
Législation
Législation des États membres
Législation nationale
Navette législative
Ordre juridique national
Ouvert aux différences culturelles
Processus législatif
Procédure législative
Respect des différences
Réglementation nationale
S'adapter aux différences
Sans différence
Sans différence d'immersion
Sans différence de tirant d'eau
Sexospécificité
Signal de différence couleur
Signal de différence de couleur
Technique législative
Tenant compte des différences culturelles
à tirant d'eau égal

Vertaling van "législations des différents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les législations des différents Etats membres peuvent être harmonisées

the legislation of the various Member States can be harmonised


différence entre les sexes [ différence entre les femmes et les hommes | différence entre les hommes et les femmes | différence entre femmes et hommes | différence entre hommes et femmes | différence de genre | sexospécificité ]

gender difference


procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]


droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]

national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]


assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé

pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance


composante de différence de couleur | signal de différence couleur | signal de différence de couleur

color difference signal | color-difference signal component | colour difference signal | colour-difference signal component


à tirant d'eau égal | sans différence | sans différence de tirant d'eau | sans différence d'immersion

on even keel


tenant compte des différences culturelles [ adapté aux différences culturelles | adapté à la réalité culturelle | ouvert aux différences culturelles | adapté à la culture | approprié à la culture ]

culturally sensitive


respect des différences [ acceptation des différences | s'adapter aux différences ]

accommodating differences


législation [ acte législatif | disposition législative ]

legislation [ legislative act | legislative provision ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[42] Les définitions des législations nationales diffèrent.

[42] There are different definitions in national legislation.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0270 - EN - Affaire C-270/16: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Social n° 1 de Cuenca — Espagne) — Carlos Enrique Ruiz Conejero / Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal (Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Directive 2000/78/CE — Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail — Article 2, paragraphe 2, sous b), i) — Interdiction de discrimination fondée sur le handicap — Législation nationale autorisant, sous certaines conditions, le licenciement d’un travailleur en raison d’abs ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0270 - EN - Case C-270/16: Judgment of the Court (Third Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Juzgado de lo Social No 1 de Cuenca — Spain) — Carlos Enrique Ruiz Conejero v Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal (Reference for a preliminary ruling — Social policy — Directive 2000/78/EC — Equal treatment in employment and occupation — Article 2(2)(b)(i) — Prohibition of discrimination based on disability — National legislation permitting, subject to certain conditions, the dismissal of an employee by reason of intermittent absences, ...[+++]


Il existe un risque d’insécurité juridique lié aux divergences d’interprétation des principes du traité par les législateurs nationaux, et de fortes disparités entre les législations des différents États membres.

There is a risk of legal uncertainty related to divergent interpretations of the principles of the Treaty by national legislators and of wide disparities among the legislations of various Member States.


Il ressort de ces rapports et des consultations qu'il subsiste de grandes disparités entre les législations des différents États membres dans le domaine du crédit aux personnes physiques en général et du crédit aux consommateurs en particulier.

Those reports and consultations revealed substantial differences between the laws of the various Member States in the field of credit for natural persons in general and consumer credit in particular.


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La personne atteinte de démence pourrait être assistée par un tuteur/représentant légal, mais les législations nationales diffèrent énormément dans ce domaine, comme Alzheimer Europe a pu le constater lors de la réalisation de ses projets Lawnet[27].

Assistance could be provided by a guardian/lawful representative, but national laws differ widely as discovered by Alzheimer Europe when it carried out its Lawnet projects[27].


introduite par une autre personne dans le cas où la victime a subi des dommages corporels ou a été victime d'un accident mortel, dès lors que l'instance implique des parties résidant ou domiciliées dans des États membres différents, ou une partie résidant ou domiciliée dans un État qui n'est pas membre de la Communauté, ou implique un choix entre les législations de différents pays.

brought by another person where the victim suffered personal injuries or had a fatal accident, where the proceedings involve parties residing or domiciled in different Member States, or a party residing or domiciled in a non-Community State, or a choice between the laws of different countries.


- (EN) La recommandation n’entend pas se substituer à la législation nationale mais prendre en considération le fait que les affaires en justice concernent des parties résidant ou domiciliées dans différents États membres de l’Union européenne ou dans un pays tiers, ou qu’il faille choisir entre les législations de différents pays.

– The recommendation is not intended to substitute national legislation but to take into account when proceedings involve parties who reside or are domiciled in different countries of the European Union, or a party residing or domiciled in a non-community state, or a choice between the laws of different countries.


introduite par une autre personne dans le cas où la victime a subi des dommages corporels ou a été victime d'un accident mortel, dès lors que l'instance implique des parties résidant ou domiciliées dans des États membres différents, ou une partie résidant ou domiciliée dans un État qui n'est pas membre de la Communauté, ou implique un choix entre les législations de différents pays.

brought by another person where the victim suffered personal injuries or had a fatal accident, where the proceedings involve parties residing or domiciled in different Member States, or a party residing or domiciled in a non-Community State, or a choice between the laws of different countries.


dès lors que l'instance vise des parties résidant ou domiciliées dans des États membres différents, ou une partie résidant ou domiciliée dans un État qui n'est pas membre de la Communauté, ou implique un choix entre les législations de différents pays.

where the proceedings involve parties residing or domiciled in different Member States, or a party residing or domiciled in a non-Community State, or a choice between the laws of different countries.


La transférabilité de l'innovation et des bonnes pratiques devrait faire l'objet d'analyses et d'une coordination entre les établissements de formation afin qu'il soit vérifié si le transfert est possible en vertu des législations des différents États membres, lesquelles diffèrent souvent les unes des autres, et que soit écarté le risque que des techniques, des produits innovants et de bonnes pratiques d'un pays déterminé ne puissent être transférés et réutilisés dans un autre État membre.

The ‘transferability’ of innovation and best practice should be examined and coordinated between training establishments with a view to checking whether they are actually transferable under the laws of each individual State; such laws often differ, and this would obviate the risk of techniques, innovative products and best practice in a given country being unable to be transferred and re-used in another Member State.


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