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Argent au jour le jour
Avance à vue
Bouffée délirante
Call money
Chargeur lumière du jour
Chargeur plein-jour
Châssis pouvant être chargé en plein jour
Châssis se chargeant en plein jour
Crédit journalier
Crédit à vue
Dépôt au jour le jour
Gros fumeur
Psychose cycloïde
Sans symptômes schizophréniques ou sans précision
Stress
TJJ
Taux au jour le jour
Taux d'intérêt au jour le jour
Taux de l'argent au jour le jour
Taux du marché monétaire au jour le jour

Traduction de «législation à jour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Liste des documents et des procédures législatives à présenter au Cabinet

Cabinet and Legislative Business List


commission responsable de la législation à incidence financière

authorizing committee


Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz [ Loi concernant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard ]

Canada-Yukon Oil and Gas Accord Implementation Act [ An Act respecting an accord between the Governments of Canada and the Yukon Territory relating to the administration and control of and legislative jurisdiction in respect of oil and gas ]


Définition: Trouble psychotique aigu, comportant des hallucinations, des idées délirantes ou des perturbations des perceptions manifestes, mais très variables, changeant de jour en jour, voire d'heure en heure. Il existe souvent un bouleversement émotionnel s'accompagnant de sentiments intenses et transitoires de bonheur ou d'extase, d'anxiété ou d'irritabilité. Le polymorphisme et l'instabilité sont caractéristiques du tableau clinique. Les caractéristiques psychotiques ne répondent pas aux critères de la schizophrénie (F20.-). Ces troubles ont souvent un début brutal, se développent rapidement en l'espace de quelques jours et disparais ...[+++]

Definition: An acute psychotic disorder in which hallucinations, delusions or perceptual disturbances are obvious but markedly variable, changing from day to day or even from hour to hour. Emotional turmoil with intense transient feelings of happiness or ecstasy, or anxiety and irritability, is also frequently present. The polymorphism and instability are characteristic for the overall clinical picture and the psychotic features do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). These disorders often have an abrupt onset, developing rapidly within a few days, and they frequently show a rapid resolution of symptoms with no recurrence. I ...[+++]


taux au jour le jour | taux de l'argent au jour le jour | taux d'intérêt au jour le jour | taux du marché monétaire au jour le jour | TJJ [Abbr.]

day-to-day money rate


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


gros fumeur (plus de 20 cigarettes par jour)

Heavy smoker (over 20 per day)


chargeur lumière du jour | chargeur plein-jour | châssis pouvant être chargé en plein jour | châssis se chargeant en plein jour

daylight cassette


argent au jour le jour | avance à vue | call money | crédit à vue | crédit journalier | dépôt au jour le jour

call money | day-to-day money | demand loan | demand money | money at call | money on call


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sûreté aérienne: La Commission poursuit la Croatie devant la Cour pour défaut de mise à jour de la législation nationale // Bruxelles, le 8 mars 2018

Aviation security: Commission refers Croatia to the Court for failing to update national legislation // Brussels, 8 March 2018


Toutefois, et malgré les demandes répétées de la Commission, la Croatie n'a toujours pas formellement mis à jour la législation pertinente.

However, and despite repeated requests from the Commission, Croatia still has not formally updated the relevant legislation.


Le règlement impose aux États membres de mettre régulièrement à jour leur législation nationale en matière de sûreté aérienne.

The Regulation requires Member States to regularly update their national aviation security legislation.


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to tak ...[+++]


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(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]


À partir du vingtième jour suivant le jour de la publication du règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route et modifiant les règlements (CEE) no 3821/85 et (CE) no 2135/98 du Conseil , les véhicules mis en circulation pour la première fois sont équipés d'un appareil de contrôle conforme aux prescriptions de l'annexe I B du règlement (CEE) no 3821/85.

From the 20th day following the day of publication of Regulation (EC) No 561/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on the harmonisation of certain social legislation relating to road transport and amending Council Regulations (EEC) No 3821/85 and (EC) No 2135/98 vehicles put into service for the first time shall be fitted with recording equipment in accordance with the requirements of Annex IB to Regulation (EEC) No 3821/85.


a)À partir du vingtième jour suivant le jour de la publication du règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route et modifiant les règlements (CEE) no 3821/85 et (CE) no 2135/98 du Conseil , les véhicules mis en circulation pour la première fois sont équipés d'un appareil de contrôle conforme aux prescriptions de l'annexe I B du règlement (CEE) no 3821/85.

(a)From the 20th day following the day of publication of Regulation (EC) No 561/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on the harmonisation of certain social legislation relating to road transport and amending Council Regulations (EEC) No 3821/85 and (EC) No 2135/98 vehicles put into service for the first time shall be fitted with recording equipment in accordance with the requirements of Annex IB to Regulation (EEC) No 3821/85.


la période de repos journalier ininterrompu minimum portée de 8 à 9 heures; le temps de conduite maximum par semaine calendrier réduit à 56 heures; l'obligation faite au conducteur, au cours de deux semaines consécutives, de prendre au moins une période de repos hebdomadaire normal comprenant une période ininterrompue d'au moins 45 heures; dans tous les États membres, la législation permettra, sous certaines conditions, d'immobiliser temporairement un véhicule, de retirer, de suspendre ou de restreindre la licence d'une entreprise ...[+++]

the minimum uninterrupted daily rest period is increased from 8 to 9 hours; the maximum driving time per calendar week is reduced to 56 hours; during two consecutive weeks, the driver must take at least one regular weekly rest period consisting of an uninterrupted period of at least 45 hours; the legal possibility will be created in all Member States to – subject to certain conditions - immobilise temporarily a vehicle, withdraw, suspend or restrict an undertaking’s licence or a driver’s driving licence; the time period which can effectively be checked by enforcement officers is increased from “the current week and the last driving ...[+++]


Les stocks actuels des membres de l'AIE peuvent être estimés à un chiffre légèrement inférieur à 4 milliards de barils (dont 1,1milliard pour les 15 Etats membres), soit environ 110 à 114 jours d'importations nettes ; les stocks des 15 Etats membres, évalués selon la législation communautaire(voir ci-après) représentent globalement 113 jours de consommation ( de 90 jours à 189 jours de consommation selon les Etats membres).

The current stocks of the IEA members may be estimated at just under 4 billion barrels (of which 1.1 billion in the 15 Member States, or between 110 and 114 days of net imports; the stocks of the 15 Member States, evaluated in accordance with Community legislation (see below) overall represent 113 days of consumption (ranging between 90 and 189 days of consumption depending on the Member State in question).


ANNEXE 3 Tableau 3 : JOURS FERIES LEGAUX ET CONGES ANNUELS PAYES DANS LES ETATS MEMBRES PAYS JOURS FERIES REGLEMENTAIRES CONVENTIONS COLLECTIVES BELGIQUE 10 24 jours DANEMARK aucune législation 30 jours REP.FED.

- - - ANNEX 3 Table 3: STATUTORY PUBLIC HOLIDAYS AND PAID ANNUAL LEAVE IN THE MEMBER STATES COUNTRY PUBLIC HOLIDAYS STATUTORY COLLECTIVE AGREEMENTS BELGIUM 10 24 days DENMARK no legislation 30 days FED.REP.




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Date index: 2021-12-21
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