Vertaling van "législation un bloc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bloc pentaprisme | bloc prismatique | bloc prismatique de visée | bloc prisme-en-toit | bloc viseur pentaprisme | prisme-en-toit
pentaprism | pentaprism unit | roof prism

rapport entre les blocs avec tumeur prostatique et le nombre total de blocs obtenus
Ratio of blocks with prostate tumor to total number of blocks obtained

opératrice de machine à blocs de béton | opérateur de machine à blocs de béton | opérateur de machine à blocs de béton/opératrice de machine à blocs de béton
concrete block production operative | concrete block production worker | block machine operator | concrete block machine operator

Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]
Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]

échantillonnage par blocs [ échantillonnage par bloc | prélèvement par blocs | prélèvement par bloc | sélection par blocs | sélection par bloc | sondage par blocs ]
block sampling [ block testing | block sample selection ]

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

composeuse en lignes-blocs | composeuse-fondeuse en lignes-blocs | machine lignes-blocs
linecaster

législation nucléaire | législation sur le nucléaire
regulations concerning nuclear industry | regulations regarding nuclear industry | nuclear legislation | regulation concerning nuclear industry

bloc de batterie jetable
Disposable battery pack

bloc bifasciculaire
Bifascicular block

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que la législation actuelle dispose d’outils puissants pour améliorer les performances (désignation des prestataires de services, séparation des services, utilisation d’incitations économiques, fixation des redevances applicables aux usagers, modifications de la structure du réseau, création de blocs d'espace aérien fonctionnels, rationalisation de l’infrastructure[18], etc.), les États membres n’y ont pas eu suffisamment recours pour améliorer la rentabilité ou l’efficacité opérationnelle de la prestation de services.
Whilst the current legislation has powerful tools to improve performance through: designation of service providers; unbundling of services; use of economic incentives; setting of user charges; changes in route structure; establishment of FABs; rationalisation of infrastructure [18] etc, Member States have not made sufficient use of them to improve cost or operational efficiency of service provision.

4. Le 1er juillet 2020 au plus tard, la Commission publie un rapport évaluant l’existence de solutions techniquement possibles et présentant un bon rapport coût-efficacité, économes en énergie et fiables, susceptibles de remplacer les gaz à effet de serre fluorés dans les nouveaux appareils de commutation secondaire à moyenne tension et dans les nouveaux systèmes de climatisation bi-blocs de petite taille et soumet, le cas échéant, une proposition législative au Parlement européen et au Conseil visant à modifier la liste figurant à l’annexe III.
4. No later than 1 July 2020, the Commission shall publish a report assessing whether cost-effective, technically feasible, energy-efficient and reliable alternatives exist, which make the replacement of fluorinated greenhouse gases possible in new medium-voltage secondary switchgear and new small single split air-conditioning systems and shall submit, if appropriate, a legislative proposal to the European Parliament and to the Council to amend the list set out in Annex III.

reste extrêmement préoccupé par le fait que la création des blocs d'espace aérien fonctionnels dans toute l'Europe accuse non seulement du retard, mais qu'elle manque aussi de substance, et soutient dès lors les efforts déployés par le coordinateur; souligne l'importance de la coopération, de la coordination et de l'action politiques mises en œuvre par les États membres en vue de réaliser l'objectif que constitue la mise en œuvre de ces blocs d'espace aérien fonctionnels d'ici le 4 décembre 2012; invite la Commission à surveiller attentivement les avancées dans ce domaine et, le cas échéant, à engager des actions juridiques, y compris à imposer des sanctions aux États membres qui n'honoreraient pas les obligations qui leur incombent en vertu de la législation relative au CUE;
Remains extremely concerned that the creation of FABs across Europe is not only behind schedule but also lacks substance, and therefore, supports the efforts of the coordinator; highlights the importance of cooperation, coordination and political action by and between Member States in order to achieve the objective of implementing the FABs by 4 December 2012; calls on the Commission to thoroughly monitor developments and, if necessary, take legal action, including sanctions, vis-à-vis Member States violating their obligations under the SES legislation;

24. reste extrêmement préoccupé par le fait que la création des blocs d'espace aérien fonctionnels dans toute l'Europe accuse non seulement du retard, mais qu'elle manque aussi de substance, et soutient dès lors les efforts déployés par le coordinateur; souligne l'importance de la coopération, de la coordination et de l'action politiques mises en œuvre par les États membres en vue de réaliser l'objectif que constitue la mise en œuvre de ces blocs d'espace aérien fonctionnels d'ici le 4 décembre 2012; invite la Commission à surveiller attentivement les avancées dans ce domaine et, le cas échéant, à engager des actions juridiques, y compris à imposer des sanctions aux États membres qui n'honoreraient pas les obligations qui leur incombent en vertu de la législation relative au CUE;
24. Remains extremely concerned that the creation of FABs across Europe is not only behind schedule but also lacks substance, and therefore, supports the efforts of the coordinator; highlights the importance of cooperation, coordination and political action by and between Member States in order to achieve the objective of implementing the FABs by 4 December 2012; calls on the Commission to thoroughly monitor developments and, if necessary, take legal action, including sanctions, vis-à-vis Member States violating their obligations under the SES legislation;

considérant que le 4 décembre 2012 est la date butoir pour l'achèvement de la mise en œuvre de blocs d'espace aérien fonctionnels, mais que, comme il ressort des derniers rapports, la situation est loin de satisfaire à cette disposition de la législation relative au CUE;
whereas 4 December 2012 is the deadline for completion of implementation of Functional Airspace Blocks (FABs), but the latest reports indicate that the situation is far from complying with this provision of the SES legislation;

invite la Commission à faire rapport à la commission des transports et du tourisme sur les avancées enregistrées dans la mise en œuvre de la législation relative au CUE d'ici mars 2013, y compris une évaluation des conséquences des retards de mise en œuvre des blocs d'espace aérien fonctionnels;
Asks the Commission to report back to the Committee on Transport and Tourism on the progress made with regard to the implementation of the SES legislation by March 2013, including an evaluation of the consequences of the delays in implementing the FABs;

Il nous reste trois blocs de législation : un bloc constitutionnel contenant les principes, un bloc législatif contenant la législation en tant que telle et un bloc réglementaire pour les mesures exécutoires.
We are left with three blocs of legislation: a constitutional bloc with principles, a legislative bloc and an implementing bloc for implementing measures.

Il reste naturellement bien d'autres choses à dire sur ce rapport, mais nous estimons que si déjà on introduisait cette grande clarification entre un bloc constitutionnel, un bloc législatif régi par la codécision et un bloc réglementaire qui mettrait fin à ces procédures comitologiques, au moins à titre consultatif comme la Commission le souhaiterait, et qui substituerait à la comitologie un véritable contrôle des deux branches de l'autorité législative, alors nous aurions gagné en transparence, en démocratie et en efficacité, et peut-être qu'enfin certaines personnes en Europe commenceraient à comprendre ce que nous faisons !
There are, of course, many other things to say about this report, but we believe that if we were to introduce this major distinction between a constitutional bloc, a legislative bloc governed by codecision and an implementing bloc which would put an end to comitology procedures at least as far as consultation is concerned as the Commission desires and which would replace comitology with a genuine monitoring by the two arms of the legislative authority, then we would gain in transparency, democracy and effectiveness, and perhaps some people in Europe would, at last, begin to understand what we are doing!