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Carburant fossile traditionnel
Combustible fossile traditionnel
Courants commerciaux traditionnels
Courants d'échange traditionnels
Intervenant en médecine chinoise
Législation nucléaire
Législation sur le nucléaire
Navette législative
Praticienne de médecine traditionnelle chinoise
Processus législatif
Procédure législative
Pêche traditionnelle
Secteurs traditionnels du trafic maritime
Technique législative
Technologie traditionnelle
Thérapeute de médecine traditionnelle chinoise
Trafics maritimes traditionnels

Vertaling van "législation traditionnelle dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




secteurs traditionnels du trafic maritime | trafics maritimes traditionnels

traditional areas of shipping activity


intervenant en médecine chinoise | praticienne de médecine traditionnelle chinoise | intervenant en médecine chinoise/intervenante en médecine chinoise | thérapeute de médecine traditionnelle chinoise

TCM practitioner | therapist in TCM | TCM therapist | traditional chinese medicine therapist


carburant fossile traditionnel | combustible fossile traditionnel

conventional fossil fuel


courants commerciaux traditionnels | courants d'échange traditionnels

traditional channels of trade | traditional trade flow


procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


législation nucléaire | législation sur le nucléaire

regulations concerning nuclear industry | regulations regarding nuclear industry | nuclear legislation | regulation concerning nuclear industry


Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les institutions dont le régime d'enseignement est l'objet d'une entente internationale

An Act to amend various legislative provisions concerning institutional whose instructions programs are the subject of an international agreement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette "explosion des données" soulève inévitablement la question de savoir si certains de ces défis peuvent être pleinement relevés par la législation, en particulier la législation traditionnelle dont le champ d'application géographique est limité alors qu'avec Internet, les frontières physiques perdent de plus en plus toute signification [5].

This "data explosion" inevitably raises the question whether legislation can fully cope with some of these challenges, especially traditional legislation which has a limited geographical field of application, with physical frontiers which the Internet is rapidly rendering increasingly irrelevant [5].


en outre, certaines mentions traditionnelles figurant à l'annexe III peuvent être utilisées dans l'étiquetage des vins qui portent une indication géographique et qui sont originaires des pays tiers dans la langue du pays tiers d'origine ou dans une autre langue, lorsque l'utilisation d'une langue autre que la langue officielle du pays est considérée comme traditionnelle en ce qui concerne une mention traditionnelle, si l'emploi de cette langue est prévu par la législation du pays e ...[+++]

In addition, some traditional indications listed in Annex III can be used on the labelling of wines carrying a geographical indication and originating in third countries in the language of the third country of origin or in another language, where use of a language other than the official language of the country is regarded as traditional in connection with a traditional indication if the use of that language is provided for in the legislation of the country concerned and if that language has been used continuously for the traditional ...[+++]


26. souligne la nécessité de mettre en place un marché unique des produits audiovisuels en ligne en promouvant des normes ouvertes dans les TIC et de soutenir l'innovation et la créativité grâce à une gestion efficace des droits d'auteur, notamment la création d'un système de licence paneuropéen, à l'effet de garantir un accès plus large et plus équitable aux biens et services culturels et de faire en sorte que les détenteurs des droits soient correctement rémunérés pour leurs créations et que les droits fondamentaux des utilisateurs d'internet soient respectés; souligne la nécessité d'aligner la ...[+++]

26. Stresses the need to create a Single Market for online audiovisual goods by promoting open ICT standards and to support innovation and creativity through efficient management of copyright, including the creation of a pan-European licensing system, with the aim of guaranteeing broader and fairer access to cultural goods and services for citizens and ensuring that rightholders receive adequate remuneration for their creative works and that the fundamental rights of internet users are respected; stresses the need to align online legislation on intellectual property rights with existing off-line legislation on intellectual property righ ...[+++]


26. souligne la nécessité de mettre en place un marché unique des produits audiovisuels en ligne en promouvant des normes ouvertes dans les TIC et de soutenir l'innovation et la créativité grâce à une gestion efficace des droits d'auteur, notamment la création d'un système de licence paneuropéen, à l'effet de garantir un accès plus large et plus équitable aux biens et services culturels et de faire en sorte que les détenteurs des droits soient correctement rémunérés pour leurs créations et que les droits fondamentaux des utilisateurs d'internet soient respectés; souligne la nécessité d'aligner la ...[+++]

26. Stresses the need to create a Single Market for online audiovisual goods by promoting open ICT standards and to support innovation and creativity through efficient management of copyright, including the creation of a pan-European licensing system, with the aim of guaranteeing broader and fairer access to cultural goods and services for citizens and ensuring that rightholders receive adequate remuneration for their creative works and that the fundamental rights of internet users are respected; stresses the need to align online legislation on intellectual property rights with existing off-line legislation on intellectual property righ ...[+++]


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26. souligne la nécessité de mettre en place un marché unique des produits audiovisuels en ligne en promouvant des normes ouvertes dans les TIC et de soutenir l'innovation et la créativité grâce à une gestion efficace des droits d'auteur, notamment la création d'un système de licence paneuropéen, à l'effet de garantir un accès plus large et plus équitable aux biens et services culturels et de faire en sorte que les détenteurs des droits soient correctement rémunérés pour leurs créations et que les droits fondamentaux des utilisateurs d'internet soient respectés; souligne la nécessité d'aligner la ...[+++]

26. Stresses the need to create a Single Market for online audiovisual goods by promoting open ICT standards and to support innovation and creativity through efficient management of copyright, including the creation of a pan-European licensing system, with the aim of guaranteeing broader and fairer access to cultural goods and services for citizens and ensuring that rightholders receive adequate remuneration for their creative works and that the fundamental rights of internet users are respected; stresses the need to align online legislation on intellectual property rights with existing off-line legislation on intellectual property righ ...[+++]


encourager la réflexion sur la nécessaire coopération entre les acteurs du secteur public/privé dans ce domaine et sur le renforcement de la coopération concernant l'application de la législation, ainsi que sur une formation appropriée des autorités judiciaires dans ce domaine, notamment sur les questions relatives à la protection des droits fondamentaux; reconnaître la nécessité d'une responsabilité partagée et les avantages de la corégulation et de l'autorégulation en tant qu'alternatives efficaces ou instruments complémentaires à la lé ...[+++]

encourage reflection on the necessary cooperation between private-public players in this field and on the enhancement of law enforcement cooperation, along with appropriate training for law enforcement and judicial authorities, including training on issues of fundamental rights protection; recognise the need for shared responsibility and the benefits of co-regulation and self-regulation as efficient alternatives or complementary instruments to traditional legislation;


(g) encourager la réflexion sur la nécessaire coopération entre les acteurs du secteur public/privé dans ce domaine et sur le renforcement de la coopération concernant l'application de la législation, ainsi que sur une formation appropriée des autorités judiciaires dans ce domaine, notamment sur les questions relatives à la protection des droits fondamentaux; reconnaître la nécessité d'une responsabilité partagée et les avantages de la corégulation et de l'autorégulation en tant qu'alternatives efficaces ou instruments complémentaires à la lé ...[+++]

(g) encourage reflection on the necessary cooperation between private-public players in this field and on the enhancement of law enforcement cooperation, along with appropriate training for law enforcement and judicial authorities, including training on issues of fundamental rights protection; recognise the need for shared responsibility and the benefits of co-regulation and self-regulation as efficient alternatives or complementary instruments to traditional legislation;


en outre, certaines mentions traditionnelles figurant à l'annexe III peuvent être utilisées dans l'étiquetage des vins qui portent une indication géographique et qui sont originaires des pays tiers dans la langue du pays tiers d'origine ou dans une autre langue, lorsque l'utilisation d'une langue autre que la langue officielle du pays est considérée comme traditionnelle en ce qui concerne une mention traditionnelle, si l'emploi de cette langue est prévu par la législation du pays e ...[+++]

In addition, some traditional indications listed in Annex III can be used on the labelling of wines carrying a geographical indication and originating in third countries in the language of the third country of origin or in another language, where use of a language other than the official language of the country is regarded as traditional in connection with a traditional indication if the use of that language is provided for in the legislation of the country concerned and if that language has been used continuously for the traditional ...[+++]


9. En application de l'annexe VII, point D. 1, sixième alinéa, du règlement (CE) n° 1493/1999 et du paragraphe 8 du présent article, l'utilisation d'une langue autre que la langue officielle d'un pays est considérée comme traditionnelle en ce qui concerne une mention traditionnelle si l'emploi de cette langue est prévu par la législation du pays et si cette langue est employée pour cette mention traditionnelle de façon continue dep ...[+++]

9. For the purposes of the sixth subparagraph of Annex VII(D)(1) to Regulation (EC) No 1493/1999 and paragraph 8 of this Article, use of a language other than the official language of a country shall be deemed traditional for the purposes of traditional terms if use of that language is provided for in the legislation of the country concerned and if that language has been in continual use for the traditional term for at least 25 years.


9. En application de l'annexe VII, point D. 1, sixième alinéa, du règlement (CE) no 1493/1999 et du paragraphe 8 du présent article, l'utilisation d'une langue autre que la langue officielle d'un pays est considérée comme traditionnelle en ce qui concerne une mention traditionnelle si l'emploi de cette langue est prévu par la législation du pays et si cette langue est employée pour cette mention traditionnelle de façon continue dep ...[+++]

9. For the purposes of the sixth subparagraph of Annex VII(D)(1) to Regulation (EC) No 1493/1999 and paragraph 8 of this Article, use of a language other than the official language of a country shall be deemed traditional for the purposes of traditional terms if use of that language is provided for in the legislation of the country concerned and if that language has been in continual use for the traditional term for at least 25 years.


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