Traduction de «législation plus claire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système
such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

Une vue plus claire : évaluer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire
A Sharper View: Evaluating the Vitality of Official Language Minority Communities

classe de protection à l'état foncé le plus clair
lightest dark-state shade number

le parti qui remporte le plus grand nombre de sièges aux élections législatives
the party which,at a general election,wins the greatest number of seats

la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation nationale
the most extensive legal capacity accorded to legal persons (under its law)

Législation plus Standards enviroSST canadienne
Canadian enviroOSH Legislation Plus Standards

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4.2. Rendre la législation plus claire et plus accessible
4.2. Making legislation clearer and more accessible

Dans sa proposition de modification de la législation sur la passation des marchés publics[16], la Commission prévoit des conditions plus favorables à l’innovation, telles qu’une nouvelle procédure pour des partenariats d’innovation, un régime ad hoc, plus léger, pour les marchés publics portant sur les services sociaux et un cadre juridique plus clair pour la passation conjointe de marchés publics transnationaux.
Through its proposed revision of the legislation on public procurement[16], the Commission foresees more suitable conditions for innovative purchases, such as a new procedure for innovation partnerships, an ad hoc, light public procurement regime for social services, and a clearer legal framework for joint cross-border public procurement.

Désormais la législation est plus claire, plus transparente, plus facile d'accès avec une charge administrative imposée aux agriculteurs réduite au strict minimum.
Legislation is now clearer, more transparent and easier to access, with red tape for farmers cut to the strict minimum.

Les trois institutions reconnaissent qu'elles ont conjointement la responsabilité d'élaborer une législation de l'Union de haute qualité et de veiller à ce que ladite législation se concentre sur les domaines où sa valeur ajoutée est la plus importante pour les citoyens européens, à ce qu'elle soit aussi efficace et effective que possible pour atteindre les objectifs stratégiques communs de l'Union, à ce qu'elle soit aussi simple et claire que possible, à ce qu'elle évite la réglementation excessive et les lourdeurs administratives pour les citoyens, les administrations et les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), et à ce qu'elle soit conçue de manière à faciliter sa transposition et son application pratique ainsi qu'à renforcer la compétitivité et la viabilité de l'économie de l'Union.
The three Institutions recognise their joint responsibility in delivering high-quality Union legislation and in ensuring that such legislation focuses on areas where it has the greatest added value for European citizens, is as efficient and effective as possible in delivering the common policy objectives of the Union, is as simple and as clear as possible, avoids overregulation and administrative burdens for citizens, administrations and businesses, especially small and medium-sized enterprises ("SMEs"), and is designed with a view to facilitating its transposition and practical application and to strengthening the competitiveness and sustainability of the Union economy.

1. souligne qu'il est d'importance capitale d'élaborer une législation simple, claire, accessible et facile à comprendre en vue de garantir le principe de transparence de la législation européenne ainsi qu'une mise en œuvre plus efficace de celle-ci, et de permettre aux citoyens d'exercer plus facilement leurs droits;
1. Stresses the vital importance of making simple and clear laws that are accessible and easily understood with a view to safeguarding the principle of transparency of European legislation and guaranteeing more effective implementation thereof, and to ensuring that EU citizens are able to exercise their rights more easily;

La directive LdSD a établi une norme mondiale, mais une clarté plus grande était nécessaire et cette refonte a donc été une grande responsabilité, car elle devait garantir l’adoption d’une législation plus claire et plus ambitieuse.
RoHS has set a global standard, but there was a need for more clarity, so we had a great responsibility with this recast to ensure that a clearer and more ambitious law was adopted.

· de rendre la législation plus claire, plus simple et plus transparente,
· make the legislation clearer, simpler and more transparent;

En d’autres termes, nous avons besoin d’une législation plus claire et plus transparente, comme le réclament les producteurs et encore davantage les consommateurs qui souhaitent et ont droit à un étiquetage clair et à des informations correctes pour pouvoir mieux s’orienter vers les productions de qualité et saines, comme c’est certainement le cas de l’huile d’olive extra vierge.
In other words, we need clearer, transparent legislation, which is being called for by the producers, but also and especially by consumers, who expect and are entitled to have clear labels and correct information, in order to be able to identify high-quality, healthy products, as extra virgin olive oil has been scientifically proved to be.

* contribueront à une définition plus claire des objectifs de l'Union européenne et amélioreront l'efficacité de ses politiques en associant législation formelle et solutions non législatives ou autorégulatrices afin de mieux atteindre ces objectifs.
* Support the clearer definition of EU policy objectives and improve the effectiveness of EU policies by combining formal legislation with non-legislative and self-regulatory solutions to better achieve those objectives.