Traduction de «législation ont évolué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]
legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]
national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]

législation [ acte législatif | disposition législative ]
legislation [ legislative act | legislative provision ]

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)

développer(se) | évoluer
evolve

sclérose en plaques évoluant par poussées/rémissions
relapsing remitting form of multiple sclerosis

législation nucléaire | législation sur le nucléaire
regulations concerning nuclear industry | regulations regarding nuclear industry | nuclear legislation | regulation concerning nuclear industry

législation sur les plateformes pétrolières | législation sur les plates-formes pétrolières
environmental laws | legislation affecting oil rigs | legislation concerning oil rigs | oil rig legislation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- présentera début 2011, dans le cadre d’une communication sur la normalisation et d’une proposition législative, une stratégie visant à promouvoir le renforcement du rôle de la normalisation européenne dans un monde et une société qui évoluent rapidement.
- In early 2011, present through a standardisation communication and legislative proposal a strategy to promote a stronger role for European standard setting in a rapidly changing world and society.

- Évoluer vers des règles et des pratiques de marchés publics plus favorables à l'innovation, améliorer les possibilités de participation offertes aux PME, notamment grâce à l'adoption et à la mise en oeuvre de propositions législatives visant à moderniser le droit de l'UE dans le domaine des marchés publics.
- Evolving towards more innovation-friendly public procurement rules and practices, improving opportunities for the participation of SMEs, notably through the adoption and implementation of the legislative proposals modernizing EU public procurement law.

(5) Avec le temps, les définitions utilisées dans cette législation ont évolué et ont été adaptées au champ d’application spécifique; toutefois, de nombreuses exigences figurant dans cette législation s’insèrent logiquement dans le contexte qui prévalait à l’époque de son adoption mais ne peuvent être étendues pour être utilisées dans le champ d’application de la directive 96/29/Euratom.
(5) Over time, definitions used in that legislation have evolved and been adjusted to the specific scope, however many requirements laid down therein fit in the original context at the time of adoption of that legislation but cannot be extended for use in Directive 96/29/Euratom.

Si tant est qu’elles s’attaquent au problème, les législations nationales évoluent également dans des directions diverses.
National legislations, if they address the problem at all, are evolving in different directions.

Beaucoup de progrès auraient été probablement souhaités ou souhaitables au-delà du compromis sur lequel vous allez vous prononcer, mais c’est un compromis dynamique et cette législation pourra évoluer dans les années à venir dans le cas des clauses de révision.
We might have wanted to see a lot more progress than is found in the compromise text on which you will be voting, but it is a dynamic compromise and the review clauses mean that legislation will be able to evolve in the years to come.

Il n'est pas exclu que la législation ait encore évolué ou que des dispositions n'aient pas été notifiées à la Commission.
The existence of further legislative developments or provisions not notified to the Commission cannot be excluded.

Quoi qu’il en soit, ce n’est pas de cela qu’il s’agit dans cette directive, qui visait en réalité à empêcher la législation d’évoluer en Europe comme elle l’a fait aux États-Unis.
That, in any case, is not what this directive is about; it was in fact intended to prevent the law developing in Europe in the way it has in the USA.

(3) De telles différences résultent du fait que les États membres adoptent de nouvelles pratiques administratives qui diffèrent les unes des autres ou que les jurisprudences nationales interprétant la législation actuelle évoluent différemment.
(3) Such differences have developed and could become greater as Member States adopt new and different administrative practices, or where national case law interpreting the current legislation evolves differently.

Or, la législation alimentaire évolue rapidement, tandis que les négociations avec les pays candidats se poursuivent.
Negotiations with the applicant countries are progressing at the same time as rapid changes are taking place in EU food legislation.

Il propose des modifications à apporter à la directive afin d'améliorer l'exécution des virements transfrontaliers. En outre, dans l'optique d'une plus grande cohérence et d'une plus grande exhaustivité de la législation sur les paiements, le rapport milite pour un regroupement de l'ensemble des dispositions législatives concernant les paiements de détail dans le marché intérieur, afin d'évoluer vers un seul acte juridique en la matière.
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