La législation néerlandaise prévoit que l'ensemencement, dans les eaux côtières néerlandaises, d'huîtres et de moules d'origine néerlandaise, n'est pas soumis à une autorisation d'ensemencement alors qu'une telle autorisation est nécessaire pour les huîtres et les moules provenant d'autres États membres et appartenant à des espèces indigènes aux Pays-Bas.
Dutch legislation lays down that the introduction, in its coastal waters, of seed oysters and mussels originating from the Netherlands is not subject to authorisation. However, authorisation is required for the introduction of oysters and mussels that are of species native to the Netherlands but originate from other Member States.
