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Traduction de «législation lui aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à comprendre le langage sont inférieures au niveau correspondant à son âge mental. En fait, dans la plupart des cas, le versant expressif est, lui aussi, nettement altéré et il existe habituellement des perturbations de l'articulation. | Aphasie de développement, de type Wernicke Dysphasie ou aphasie de développement, de type réceptif Surdité verbale Trouble réceptif auditif congénital

Definition: A specific developmental disorder in which the child's understanding of language is below the appropriate level for its mental age. In virtually all cases expressive language will also be markedly affected and abnormalities in word-sound production are common. | Congenital auditory imperception Developmental:dysphasia or aphasia, receptive type | Wernicke's aphasia | Word deafness
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En juin 2017, le Conseil européen a lui aussi invité les entreprises du secteur à mettre au point de nouvelles technologies et de nouveaux outils en vue d'améliorer la détection automatique et la suppression des contenus qui incitent à la commission d'actes terroristes, à compléter si nécessaire par les mesures législatives appropriées au niveau de l'UE.

In June 2017, the European Council further called on the industry to develop new technology and tools to improve the automatic detection and removal of content that incites to terrorist acts, to be complemented by the relevant legislative measures at EU level, if necessary.


Gestion, exportation, environnement, sécurité, établissement et perception des recettes, tout cela est transféré au gouvernement du Yukon. De son côté, le gouvernement du Yukon devra adopter une législation lui aussi et elle devra être calquée sur ce qui existe ailleurs.

The responsibilities relating to management, exports, safety, revenue collection and the environment are all being transferred to the Yukon government which, in turn, will have to table legislation patterned on the laws that are in effect elsewhere.


En effet, ce pays avait lui aussi tardé à mettre en œuvre la directive relative aux sanctions à l’encontre des employeurs, amenant la Commission à entamer des poursuites judiciaires contre lui, mais il a désormais mis en œuvre la législation nationale nécessaire à l’application de la directive.

The country was late in implementing the Employer Sanctions Directive, leading the Commission to start legal proceedings against it, but the national legislation necessary to apply the Directive has now been brought into force.


Le Parlement européen encourage lui aussi la Commission «à continuer à œuvrer en faveur d'une simplification du droit des sociétés, de la comptabilité et de l'audit pour les PME, . en particulier des quatrième et septième directives sur le droit des sociétés»[5] et demande explicitement à la Commission de présenter une proposition législative qui permette aux États membres d'exempter les entreprises locales et régionales de l'application des directives comptables[6].

Furthermore the European Parliament encourages “the Commission to continue its activities with regard to the simplification of company law, accounting and auditing., in particular the 4th and 7th Company Law Directives” [5] and explicitly calls on the Commission to come forward with a legislative proposal that allows Member States to exempt local and regional undertakings from the scope of the Accounting Directives [6].


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La législation de l’Union prévoit toutefois qu’un pays touché par la même grande catastrophe qu’un pays voisin (en l’occurrence, la Slovénie) peut, à titre exceptionnel, bénéficier lui aussi du FSUE.

However, according to legislation, a country affected by the same major disaster as a neighbouring country (in this case Slovenia) may exceptionally benefit from the Solidarity Fund.


Le Royaume-Uni a lui aussi communiqué à la Commission des mesures transposant la directive «services de médias audiovisuels» dans sa législation nationale.

The UK has also notified the Commission of measures to implement the AVMS Directive into national law.


Le Parlement européen encourage lui aussi la Commission «à continuer à œuvrer en faveur d'une simplification du droit des sociétés, de la comptabilité et de l'audit pour les PME, . en particulier des quatrième et septième directives sur le droit des sociétés»[5] et demande explicitement à la Commission de présenter une proposition législative qui permette aux États membres d'exempter les entreprises locales et régionales de l'application des directives comptables[6].

Furthermore the European Parliament encourages “the Commission to continue its activities with regard to the simplification of company law, accounting and auditing., in particular the 4th and 7th Company Law Directives” [5] and explicitly calls on the Commission to come forward with a legislative proposal that allows Member States to exempt local and regional undertakings from the scope of the Accounting Directives [6].


il peut être démontré, sur la base d’une analyse approfondie concernant l’émetteur, que les règles prudentielles qui lui sont applicables sont au moins aussi strictes que celles prévues par la législation communautaire.

it can be demonstrated on the basis of an in-depth analysis of the issuer that the prudential rules applicable to that issuer are at least as stringent as those laid down by Community law.


1.2. pense lui aussi qu'il convient de poursuivre cette entreprise simplificatrice afin d'accroître la clarté, la transparence et la lisibilité de la législation agricole, de lui donner de l'efficacité sur le plan humain et financier et de réduire les possibilités de fraude.

1.2. The CoR agrees that simplification of agricultural legislation must be pursued to increase clarity, transparency and accessibility, to achieve human and financial efficiencies and to reduce opportunities for fraud.


La Commission a précisé aux autorités italiennes que le décret 261/92 devrait lui aussi être modifié une fois que le projet de nouvelle directive postale européenne (remplaçant la directive 97/67/CE) aura été adopté et devra donc être transposé dans les législations nationales.

The Commission has made it clear to the Italian authorities that Decree 261/99 itself will have to be changed once the proposed new EC Postal Directive (replacing Directive 97/67/EC) is adopted and will need to be transposed into the national legal order.




D'autres ont cherché : législation lui aussi     


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Date index: 2022-09-18
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