Traduction de «législation les récentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]
legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Frambœside du pian récent Pian cutané, moins de cinq ans après l'infection Pian récent (cutané) (maculaire) (maculo-papulaire) (micro-papulaire) (papulaire)
Cutaneous yaws, less than five years after infection Early yaws (cutaneous) (macular) (maculopapular) (micropapular) (papular) Framboeside of early yaws

droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]
national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]

Le Canada : La revue annuelle de conditions actuelles et des progrès récents [ Le Canada | Le Canada : La 51e revue des conditions actuelles et des progrès récents ]
Canada Handbook: the annual handbook of present conditions and recent progress [ Canada Handbook | Canada Handbook: The 51st handbook of present conditions and recent progress ]

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)

législation [ acte législatif | disposition législative ]
legislation [ legislative act | legislative provision ]

expérience récente sur simulateur
flight simulator recency

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les effets de ces dispositions législatives relativement récentes ne deviendront visibles que bien après 2006, date à laquelle seront finalisées les premières évaluations des substances actives destinées à être utilisées dans les produits biocides.
The effects of this relatively new legislation will not become visible until well after 2006, when the first evaluations of active substances for use in biocidal products will be finalised.

Les problèmes liés à la mise en œuvre et au respect de la législation qui se sont manifestés sont, en partie, dus au fait que le cadre légal applicable est récent: la mise en œuvre de dispositions transitoires entre l'«ancienne» et la «nouvelle» législation a suscité une certaine réticence de la part de plusieurs États membres.
The implementation and enforcement problems which have been encountered are partly due to the fact that the applicable legal framework is recent: the implementation of transition provisions between the "old" and the "new" legislation has led to reluctance by some Member States.

salue les efforts déployés par les autorités congolaises pour appliquer la législation interdisant le commerce et la transformation des minerais dans les régions où leur exploitation est illégale, notamment dans celles contrôlées par des groupes armés; invite les autorités congolaises à renforcer l'application de la législation et à permettre l'exercice d'un contrôle plus rigoureux sur les contrats miniers et l'utilisation abusive des revenus miniers; invite l'Union à soutenir les efforts de la République démocratique du Congo à cet égard à travers ses politiques de coopération au développement; se félicite du récent accord européen concernant les contrôles liés à l'obligation de diligence raisonnable, notamment auprès des fournisseurs de minerais qui contribuent financièrement aux conflits, comme première étape vers la responsabilisation des entreprises européennes dans ce domaine, et invite instamment l’Union européenne à traduire cet accord par une législation ambitieuse à adopter rapidement.
Welcomes the Congolese authorities’ efforts to implement the legislation which forbids trading in and processing of minerals in areas where there is illegal exploitation of minerals, such as those controlled by armed groups; calls on the Congolese authorities to reinforce the implementation of the legislation and enable more thorough scrutiny regarding mining deals and the misuse of mining revenues; calls for the EU to support the DRC’s efforts in this regard through its development cooperation policies; welcomes the recently agreed European understanding concerning mandatory due diligence checks on suppliers of conflict minerals as a first step to addressing European businesses’ responsibilities in this matter, and urges the EU to translate this understanding into ambitious legislation to be adopted swiftly.

En matière de protection des consommateurs, une part importante de l’acquis repose sur une harmonisation minimale, même si l’harmonisation totale a, dans une large mesure, prévalu dans la législation plus récente.
A significant part of the existing consumer protection acquis has been based on minimum harmonisation.

86. prend acte de l'intention de la Commission de présenter une législation sur l'utilisation des techniques de clonage animal pour la production d'aliments; prie la Commission, lors de l'élaboration de la proposition, de considérer les récentes préoccupations sur l'étiquetage et la cohérence de l'application de la législation relative à la chaîne alimentaire dans l'Union européenne, tout en appliquant les derniers développements scientifiques et technologiques dans ce domaine;
86. Notes the Commission’s intention to bring forward legislation on the use of animal cloning techniques for food production; urges the Commission, in drawing up the proposal, to consider recent concerns over labelling and the consistent application of legislation related to the EU food chain, while applying the latest scientific and technological developments in this field;

57. salue les récentes initiatives de la Commission, mais souligne qu'il importe d'achever le cadre réglementaire visant à faire respecter le droit d'auteur dans l'environnement numérique, qui doit être adapté aux exigences d'aujourd'hui, de sorte que des accords puissent être conclus avec nos partenaires commerciaux sur la base d'une législation européenne moderne;
57. Welcomes the Commission’s recent initiatives, but underlines the need to complete the regulatory framework for the enforcement of copyright in the digital environment, which must be tailored to present requirements, so that agreements can be reached with our trading partners on the basis of modern European legislation;

Ces règlements se limitent toutefois aux régimes légaux et professionnels de retraite, dans lesquels les droits reposent sur la législation. Les récentes réformes nationales mentionnées plus haut pourraient donc nécessiter un élargissement des règlements de coordination ainsi que des normes minimales, en vue d’améliorer l’accès des travailleurs mobiles aux droits à pension complémentaire dans les États membres et entre ceux-ci.
These Regulations are limited to statutory and occupational pension schemes where rights are based on legislation: recent national reforms as outlined above may thus require an extension of the coordination regulations and minimum standards to improve mobile workers' access to supplementary pension rights within and between Member States.

H. considérant, comme il l'a déjà souligné dans d'autres résolutions, que la législation italienne récente n'a pas résolu le problème de conflit d'intérêt qui est lié au fait que le premier ministre contrôle toujours – directement ou indirectement – le groupe Mediaset et exerce un contrôle politique sur le service public, dans le contexte d'une concentration du marché de la télévision qui est la plus forte d'Europe et où le tandem RAI-Mediaset capte près de 90 % du public et draine 96,8 % des recettes publicitaires,
H. whereas, as already affirmed in other resolutions, recent Italian legislation has not solved the issue of the conflict of interests arising from the fact that the Prime Minister still - directly or indirectly - controls the Mediaset Group and has political control over the public service, in a situation in which the concentration rate of the TV market is the highest in Europe and the RAI-Mediaset duopoly has almost 90% of the entire TV audience, thereby collecting 96.8% of advertising revenue,

À l'exception notoire de l'interdiction par le Conseil et le Parlement, en juin 2005, de six substances de la famille des phtalates dans les jouets pour enfants, le principe de précaution n'a pas été mis en œuvre dans la législation communautaire récente.
With the well-known exception of the ban imposed by Parliament and the Council in June 2005 on the use in children’s toys of six substances belonging to the phthalate family, the precautionary principle has not been applied in recent Community legislation.

La législation environnementale récente s'est focalisée sur le besoin de trouver des substituts aux substances dangereuses (directive sur les véhicules en fin de vie, phtalates dans les jouets d'enfants, etc.).
Recent environmental legislation has focused on the need to find alternatives for dangerous substances (end-of- life vehicles Directive, phthalates in children’s toys, etc.).