Traduction de «législation inclut également » (Français → Anglais) :

Elle inclut également des propositions législatives de mise en œuvre au niveau de l’UE et au niveau national dans les pays de l’UE.
It also includes legislative proposals for implementation both at EU level and at national level in EU countries.

Pour assurer la responsabilisation, la législation inclut également des sanctions financières si ces obligations ne sont pas respectées.
To ensure accountability, the legislation includes financial penalties if these obligations are not met.

La proposition de révision de la législation sur les déchets inclut également des objectifs plus ambitieux en matière de recyclage des matières d’emballage, ce qui renforcera les objectifs liés aux déchets municipaux.
The revised waste proposal also includes increased recycling targets for packaging materials, which will reinforce the municipal waste targets.

Cela inclut également des dépenses législatives de 149 milliards de dollars.
This also includes the $149 billion in statutory expenditures.

Il fait correspondre les mesures législatives au projet de loi C-4, mais il inclut également une modification corrélative au Code canadien du travail pour inclure la capacité des agents délégués à témoigner dans des procédures civiles ou administratives.
It coordinates with Bill C-4, but it also includes a consequential amendment to the Canada Labour Code to include the ability for delegated officials to make representation at civil and administrative hearings.

La législation satisfaisant aux exigences de l’Union européenne inclut également les exigences internationales satisfaisant en même temps aux exigences de l’Union européenne (telles que les lignes directrices ICH, VICH et OCDE ainsi que les monographies de la pharmacopée européenne).
Legislation satisfying EU requirements also includes any international requirement which at the same time satisfies EU requirements (such as testing to ICH, VICH, OECD guidelines, European Pharmacopoeia monographs).

22. souligne que la R&I devrait également s'attacher au développement d'éléments d'infrastructure durables afin d'encourager le passage à l'utilisation de matières premières renouvelables comme le bois ou les matériaux composites dans les éléments d'infrastructure ferroviaires (par exemple, les poteaux pour les systèmes de caténaires et de signalisation, les matériaux de construction pour les quais ou les ponts); souligne que cela inclut également les activités de R&I visant à développer une solution remplaçant la créosote comme substance d'imprégnation pour les traverses en bois, dont la législation européenne impose l'abolition en 2018;
22. Stresses that R&I should also focus on the development of sustainable infrastructure elements in support of a shift to using renewable primary products such as wood or compound material as railway infrastructure components (e.g. poles for catenary systems or signalisation, building material for platform or bridges); points out that this also includes R&I activities aimed at developing a substance for impregnating wooden sleepers that can serve as an alternative to creosote, the use of which will, under EU legislation, be abolished in 2018;

La législation satisfaisant aux exigences de l'UE inclut également les exigences internationales satisfaisant en même temps aux exigences de l'UE (telles que les lignes directrices ICH, VICH et OCDE).
Legislation satisfying EU requirements also includes any international requirement which at the same time satisfies EU requirements (such as testing to ICH, VICH, OECD guidelines, European Pharmacopoeia monographs).

3. Le programme de travail annuel de l'Union en matière de normalisation européenne inclut également des objectifs quant à la dimension internationale de la normalisation européenne, en soutien à la législation et aux politiques de l'Union.
3. The annual Union work programme for European standardisation shall also include objectives for the international dimension of European standardisation, in support of Union legislation and policies.