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Bloc flamand
Croc à la flamande avec coupelle
Crochet à la flamande avec coupelle
Flamand
Flamande
Institut flamand pour l'entreprise indépendante
Intérêt flamand
Navette législative
Processus législatif
Procédure législative
Province de Brabant flamand
Région flamande
Société d'investissement de la Région flamande
Société régionale d'investissement de Flandre
Société régionale d'investissement flamande
Technique législative
VB
VIZO

Traduction de «législation flamande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


croc à la flamande avec coupelle [ crochet à la flamande avec coupelle ]

flemish hook with saucher




province de Brabant flamand

Province of Flemish Brabant




Institut flamand de formation permanente pour les classes moyennes et les PME | institut flamand pour l'entreprise indépendante | VIZO [Abbr.]

Flemish Independent Enterprise Institute | Flemish Institute for Self-employed Entrepreneurs | VIZO [Abbr.]


Société d'investissement de la Région flamande | Société régionale d'investissement de Flandre | Société régionale d'investissement flamande

Provincial Investment Company of Flanders


Bloc flamand | Intérêt flamand | VB [Abbr.]

Flemish Bloc | Flemish Interest | Vlaams Belang


procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La région flamande, par exemple, avait inclus nombre des changements introduits par la directive modificative dans sa réglementation initiale, mais le projet de nouvelle législation destinée à achever la transposition est toujours en cours de mise au point.

The Flanders region, for example, included many of the changes in the amending Directive in its original arrangements, but is still in the process of drafting new legislation to complete the transposition.


La région flamande, en Belgique, étudie également un projet de législation sur l'EIE qui comporte une amélioration de l'approche de l'EIE en ce qui concerne la question de la biodiversité.

The Flanders region in Belgium is also considering draft EIA legislation, which includes an improved EIA approach for considering the issue of biodiversity.


C’est le genre de législation qui a fait condamner le plus grand parti flamand en Belgique, parce que ce parti avait critiqué la politique d’immigration adoptée.

It is the kind of legislation that got the largest Flemish party condemned in Belgium, because this party had criticised adopted immigration policy.


En décembre 2003, la Commission a envoyé un premier avertissement à la Belgique pour non-respect d’un arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes en 2003, qui portait sur les insuffisances de la législation flamande en matière de protection de sites essentiels pour la conservation des oiseaux sauvages (voir IP/04/128 du 29 janvier 2004).

In December 2003, the Commission sent Belgium a first follow-up warning for not complying with a 2003 ruling of the Court of Justice concerning weaknesses in Flemish legislation covering the protection of important sites for the conservation of wild birds (see IP/04/128 of 29 January 2004).


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Je pense en particulier à la Belgique et à la France. À la Belgique où, hier, une décision de la Cour d’appel de Gand, rendue en vertu d’une législation véritablement stalinienne, a condamné un parti parfaitement légal et pacifique, le Blok flamand, dont on comprend bien que la montée inquiète ses rivaux politiques, lesquels pratiquent en cette circonstance la logique révolutionnaire du "pas de liberté pour les ennemis de la liberté", ce qui est tout à fait inadmissible.

I am thinking of Belgium and France in particular: Belgium where, yesterday, a decision of the Ghent Court of Appeal, pronounced in accordance with some truly Stalinist legislation, condemned a perfectly legal and peaceable party, the Vlaams Blok. It is completely understandable that its growth worries its political rivals who, in this situation, practise the revolutionary logic of 'no freedom for the enemies of freedom', which is completely inadmissible.


Le gouvernement flamand a toujours refusé - à juste titre - de signer ce texte, car les Belges francophones établis en Flandre entendent en abuser pour imposer la reconnaissance du français en tant que langue officielle en Flandre, ce qui est incompatible avec la législation linguistique arrêtée au terme de grandes difficultés et au principe de territorialité en Belgique.

The Flemish Government has always refused to sign this agreement – with good reason – since French-speaking Belgians who have moved to Flanders want to misuse it in order to have French recognised as an official language in Flanders. This is in conflict with language legislation that has been established with great difficulty and the principle of territoriality in Belgium.


La législation flamande comporte la possibilité d'octroyer ces autorisations par défaut, ce qui, de l'avis de la Commission, est contraire aux dispositions d'une série de directives en matière d'environnement.

The Flamish legislation leaves possibilities of granting such authorisations by default, which in the Commission's eyes are contrary to the provisions of a series of environmental Directives.


La législation flamande prévoit en effet un accès à l'information dans un nombre de cas plus restreints que ceux fixés par la directive et elle ne permet pas de garantir qu'un refus de communiquer une information soit suffisamment motivé.

In particular, the Flemish legislation provides for information access in a narrower set of circumstances than the Directive intends, and it does not ensure that refusals of information are sufficiently motivated.


L'étude mentionne les États membres ayant adopté des mesures plus strictes que celles proposées par la directive. Un seul État membre a instauré une interdiction totale de la publicité s'adressant aux mineurs de moins de 12 ans (Suède), un autre interdit la publicité en faveur des jouets de 7h00 à 22h00 (Grèce), et un petit nombre d'États membres imposent des restrictions législatives (Belgique - Communauté flamande - et Italie) ou volontaires (Danemark) à la publicité dans les programmes s'adressant aux enfants.

The study shows which Member States have taken measures that are more restrictive than those of the Directive; only one Member State has a total ban on advertising aimed at minors below the age of 12 (Sweden), one has a ban on toy advertising from 7.00 a.m. to 10.00 p.m (Greece), whilst a small number of Member States have legal (Belgium - Flanders, and Italy) or voluntary (Denmark) restrictions on advertising around children's programming.


Ce droit avait été accordé à VTM notamment par décisions de l'exécutif flamand de novembre 1987 et décembre 1991, sur la base des dispositions de la législation flamande sur les média, qui limitent à une seule société non publique le droit de s'adresser à l'ensemble de la Communauté flamande et de diffuser de la publicité.

This monopoly was awarded to VTM on the basis of decisions taken in, inter alia, November 1987 and December 1991 by the Flemish Executive pursuant to Flemish media legislation, which recognizes the right of a single private television station to target the entire Flemish Community and, in so doing, broadcast advertisements.




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législation flamande ->

Date index: 2022-09-12
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