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Traduction de «législation et éliminer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur du matériel électrique utilisé en atmosphère explosible | Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur du matériel électrique utilisé en atmosphère explosible (CAPT/ATEX) | CAPT/ATEX [Abbr.]

Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in electric materials used in an explosive atmosphere | Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in electric materials used in an explosive atmosphere (CAPT/EXAT) | CAPT/EXAT [Abbr.]


Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils à pression | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils à pression

Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in pressure vessels | Committee for the adaptation to technical progress of the directives on the elimination of technical barriers to trade in pressure vessels


Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers

Committee for the adaptation to technical progress of legislation on the removal of technical barriers to trade in agricultural and forestry tractors | Committee on the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in agricultural and forestry tractors


procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]


Responsables d'éliminer la sous-alimentation en utilisant la législation, l'effet de trimtabling et un appui tenace et soutenu Canada Inc.

Responsibility for Ending Starvation Using Legislation, Trimtabling and Support Canada Inc.


méthode écologique d'élimination [ méthode d'élimination douce | méthode d'élimination verte | méthode d'élimination respectueuse de l'environnement ]

alternate disposal method


consultant en élimination du sexisme [ consultante en élimination du sexisme | expert-conseil en élimination du sexisme | experte-conseil en élimination du sexisme ]

gender-neutrality consultant


élimination des surfaces cachées | élimination des faces cachées | élimination de parties cachées | calcul des faces cachées | élimination de surfaces cachées

hidden-surface removal | hidden surface removal | hidden-surface elimination


droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]

national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]


législation [ acte législatif | disposition législative ]

legislation [ legislative act | legislative provision ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a fait en février 2002 une proposition législative pour éliminer l'angle mort vers l'arrière pour les véhicules neufs [33], qui présente également un grand potentiel de réduction du nombre des victimes.

In February 2002 the Commission submitted a legislative proposal aimed at eliminating blind spots towards the rear of new vehicles [33] which also has great potential for reducing the number of victims.


Premièrement, il conviendra de réviser la directive cadre et de la fusionner avec la directive sur les déchets dangereux, en introduisant la notion de cycle de vie, en clarifiant la fin de la vie du déchet et les définitions de valorisation et d’élimination, en introduisant une définition du recyclage et en éliminant les chevauchements des législations environnementales et autres.

Firstly, an amendment of the Waste Framework Directive merging it with the Hazardous Waste Directives, introducing life cycle thinking, clarifying when waste ceases to be waste and the definitions of recovery and disposal, introducing a definition of recycling, and solving overlaps between different pieces of waste and other environmental legislation.


la structure physique respecte les dispositions législatives et réglementaires locales, nationales et de l'Union relatives à l'efficacité énergétique, à l'isolation thermique, aux sources d'approvisionnement en eau, au traitement des eaux et à l'élimination des eaux usées (y compris pour les toilettes chimiques), à la collecte et à l'élimination des déchets, à l'entretien des équipements, à la sécurité et à la santé, ainsi que toute disposition législative ou réglementaire relative à la conservation des paysages et de la biodiversité ...[+++]

The physical structure respects Union, national and local laws and regulations regarding energy efficiency and thermal insulation, water sources, water treatment and waste water disposal (including chemical toilets), waste collection and disposal, maintenance and servicing of equipment, safety and health dispositions and any relevant laws or regulations of the area related to landscape and biodiversity conservation.


La directive fixe des règles qui rapprochent les législations des États membres relatives à l'élimination contrôlée des PCB, à la décontamination ou à l'élimination des appareils contenant des PCB et/ou à l'élimination des PCB usagés en vue de leur élimination complète.

This Directive lays down rules to approximate the laws of the Member States on the controlled disposal of PCBs, the decontamination or disposal of equipment containing PCBs and/or the disposal of used PCBs in order to eliminate them completely.


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La Roumanie a récemment modifié sa législation pour éliminer ce problème.

RO recently amended its legislation to remove that problem.


Cette législation interdit la mise sur le marché de la plupart des piles et accumulateurs contenant une certaine quantité de mercure ou de cadmium, et fixe des règles pour la collecte, le recyclage, le traitement et l’élimination des piles et accumulateurs.

This legislation prohibits the placing on the market of most batteries and accumulators with a certain mercury or cadmium content and establishes rules for the collection, recycling, treatment and disposal of batteries and accumulators.


La Commission a fait en février 2002 une proposition législative pour éliminer l'angle mort vers l'arrière pour les véhicules neufs [33], qui présente également un grand potentiel de réduction du nombre des victimes.

In February 2002 the Commission submitted a legislative proposal aimed at eliminating blind spots towards the rear of new vehicles [33] which also has great potential for reducing the number of victims.


Elle harmonise les législations relatives à l’élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT)* et à la décontamination ou l’élimination des appareils qui en contiennent.

It harmonises law on the disposal of polychlorinated biphenyls and polychlorinated terphenyls (PCBs/PCTs)* and the decontamination or disposal of equipment containing them.


La directive fixe des règles qui rapprochent les législations des États membres relatives à l'élimination contrôlée des PCB, à la décontamination ou à l'élimination des appareils contenant des PCB et/ou à l'élimination des PCB usagés en vue de leur élimination complète.

This Directive lays down rules to approximate the laws of the Member States on the controlled disposal of PCBs, the decontamination or disposal of equipment containing PCBs and/or the disposal of used PCBs in order to eliminate them completely.


La présente directive a pour objet le rapprochement des législations des États membres relatives à l'élimination contrôlée des PCB, à la décontamination ou à l'élimination des appareils contenant des PCB et/ou à l'élimination des PCB usagés en vue de leur élimination complète sur la base des dispositions de la présente directive.

The purpose of this Directive is to approximate the laws of the Member States on the controlled disposal of PCBs, the decontamination or disposal of equipment containing PCBs and/or the disposal of used PCBs in order to eliminate them completely on the basis of the provisions of this Directive.


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