Vertaling van "législation et réduit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

teneur réduite [ teneur moindre | concentration réduite | concentration moindre | proportion réduite | proportion moindre | contenu réduit | contenu moindre ]
reduced content

chauffeuse accompagnatrice de personnes à mobilité réduite | conducteur-accompagnateur/conductrice-accompagnatrice | chauffeuse dans un service de transport adapté | conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite/conductrice accompagnatrice de personnes à mobilité réduite
patient transportation services driver | PTS driver | driver in patient transport services | patient transport services driver

loi de Laplace-Gauss bidimensionnelle réduite | loi de Laplace-Gauss réduite à deux variables | loi normale réduite à deux variables
standardized bivariate normal distribution | standardized Laplace-Gauss distribution

taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA
reduced rate of VAT | reduced VAT rate

vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]
discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]

démarrage à débit réduit/fonctionnement à pleine marche [ démarrage à débit réduit/fonctionnement à allure maximale | démarrage à allure réduite/marche à allure maximale ]
low fire start/high fire run

ordinateur à jeu d'instructions réduit [ ordinateur à jeu réduit d'instructions | ordinateur RISC | ordinateur à ensemble d'instructions réduit ]
Reduced Instruction Set Computer

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

processeur à jeu d'instructions réduit | système de calcul à instructions réduites | RISC [Abbr.]
reduced instruction set computer | reduced instruction set computing | RISC [Abbr.]

législation nucléaire | législation sur le nucléaire
regulations concerning nuclear industry | regulations regarding nuclear industry | nuclear legislation | regulation concerning nuclear industry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La poursuite des infractions pénales est tout aussi, voire plus importante. Le fait même que l'Union européenne ait adopté une nouvelle législation ne réduit pas le taux de criminalité.
The enforcement of criminal offences is just as important, if not more important: the very fact that the EU has adopted new legislation does not diminish the amount of crime.

L'accessibilité des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite constitue dès lors une exigence importante en ce qui concerne l'interopérabilité du système ferroviaire, conformément à la législation de l'Union sur les passagers à mobilité réduite .
Accessibility for persons with disabilities and persons with reduced mobility is therefore an important requirement for the interoperability of the rail system, in line with Union legislation on passengers with reduced mobility .

9. estime qu'une révision de la législation sur la TVA, donnant plus de flexibilité aux États membres en matière de taux de TVA réduits, devrait aller de pair avec la révision des taux de TVA réduits et avec l'application des principes établis dans la directive 2008/8/CE; souligne, cependant, que pour permettre à tous les États membres de bénéficier de la même manière du marché unique du numérique, le principe de taxation dans l'État membre où la consommation a lieu devrait s'appliquer dans les meilleurs délais; souligne que toute révision devrait conduire à la simplification du système de TVA, comme par exemple la mise en place d'un "guichet unique" pour la TVA, et à l'élimination de la double imposition;
9. Considers that a review of VAT legislation giving more flexibility to Member States on reduced VAT rates should go hand in hand with the review of the reduced VAT rates and also with the application of the principles laid down in directive 2008/8/CE; points out, however, that in order to enable all Member States to benefit equally from the digital single market, the principle of the taxation in the member State where the customer belongs should apply as soon as possible; stresses that any review should lead to the simplification of the VAT system, as for example one-stop-shop for VAT, and the elimination of the double taxation;

Nous n’améliorerons pas la compétitivité de l’Europe en essayant d’introduire une législation qui réduit la flexibilité de notre main-d’œuvre.
We are not improving Europe’s competitiveness by trying to introduce legislation that reduces the flexibility of our labour force.

Cela incite la population à respecter volontairement la législation et réduit d’autant les ressources qui doivent ensuite être consacrées à la surveillance et à l’application de la loi.
This increases voluntary compliance and reduces the resources needed for future monitoring and enforcement.

Compte tenu du débat en cours sur le recours à des taux réduits et de la présentation d’une proposition législative par la Commission, il convient de proroger certaines dérogations jusqu’à la fin de 2010, date jusqu’à laquelle a été prorogée l’application, à titre expérimental, d’un taux réduit sur certains services à forte intensité de main-d’œuvre.
In view of the pending debate on the use of reduced rates and the legislative proposal to be presented by the Commission, it is appropriate to extend certain derogations until the end of 2010, the date to which the experiment on the application of a reduced rate to labour-intensive services has been extended.

Il me semble essentiel, toutefois, de souligner qu’il y a une idée fausse selon laquelle la réduction de la législation communautaire réduit le volume total de la législation.
It seems to me essential, however, to point out that there is a mistaken idea that the reduction of Community legislation reduces the total amount of legislation.

La possibilité d'appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée devrait être accordée aux livraisons de chauffage urbain à l'instar des livraisons de gaz naturel et d’électricité, pour lesquelles la possibilité d'appliquer un taux réduit est déjà prévue par la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (3).
The possibility of applying a reduced rate of value added tax should be granted in respect of supplies of district heating as for supplies of natural gas and electricity, for which the possibility of applying a reduced rate is already allowed in Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment (3).

b) Les États membres qui, au 1er janvier 1991, conformément à la législation communautaire, accordaient des exonérations avec remboursement de la taxe payée au stade antérieur ou appliquaient des taux réduits inférieurs au taux minimal fixé à l'article 12 paragraphe 3 en matière de taux réduits, en ce qui concerne des biens et services autres que ceux visés à l'annexe H, peuvent appliquer le taux réduit ou l'un des deux taux réduits prévus à l'article 12 paragraphe 3 à la livraison de tels biens ou à la prestation de tels services.
(b) Member States which, at 1 January 1991 in accordance with Community law, applied exemptions with refund of tax paid at the preceding stage, or reduced rates lower than the minimum laid down in Article 12 (3) in respect of the reduced rates, to goods and services other than those specified in Annex H, may apply the reduced rate or one of the two reduced rates provided for in Article 12 (3) to any such supplies.

a) Les exonérations avec remboursement de la taxe payée au stade antérieur et les taux réduits inférieurs au taux minimal fixé à l'article 12 paragraphe 3 en matière de taux réduits, qui étaient applicables au 1er janvier 1991 et qui sont en conformité avec la législation communautaire et qui répondent aux critères visés à l'article 17 dernier tiret de la deuxième directive du 11 avril 1967, peuvent être maintenues.
(a) Exemptions with refund of the tax paid at the preceding stage and reduced rates lower than the minimum rate laid down in Article 12 (3) in respect of the reduced rates, which were in force on 1 January 1991 and which are in accordance with Community law, and satisfy the conditions stated in the last indent of Article 17 of the second Council Directive of 11 April 1967, may be maintained.