Traduction de «législation et reflètent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement antiréfléchissant [ traitement anti-reflets | traitement anti-reflet | traitement multicouche ]
anti-reflection coating

reflet blanc [ reflet noir ]
pile direction

couche antireflet [ traitement anti-reflet | anti-reflet | antireflet | couche antiréfléchissante | couche antiréflectrice | revêtement antireflet | revêtement antiréfléchissant ]
antireflection coating [ anti-reflection coating | anti-reflective coating | AR surface | AR coating | anti-reflective layer ]

à l'examen : réflet lumineux tympanique
O/E - light reflex - ear

absence du reflet rétinien rouge
No red reflex

procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]
legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]

droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]
national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

législation [ acte législatif | disposition législative ]
legislation [ legislative act | legislative provision ]

législation nucléaire | législation sur le nucléaire
regulations concerning nuclear industry | regulations regarding nuclear industry | nuclear legislation | regulation concerning nuclear industry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa communication 2008/C 182/08 sur l’application et l’évolution future de la législation communautaire relative aux émissions des véhicules légers et aux informations sur la réparation et l’entretien (Euro 5 et 6) , la Commission a proposé une série de valeurs limites OBD, qui reflètent assez largement les seuils appliqués à partir de l’année 2013 à la plupart des véhicules légers aux États-Unis et au Canada, où la majorité des systèmes OBD sont conformes à la législation établie par la «Californian Air Resources Board» (CARB).
In its Communication 2008/C 182/08 on the application and future development of Community legislation concerning vehicle emissions from light-duty vehicles and access to repair and maintenance information (Euro 5 and 6) the Commission has suggested a series of OBD threshold limits, which broadly reflect the thresholds applied to most light duty vehicles in the United States and Canada from the year 2013 onwards, where the majority of vehicles’ OBD systems are compliant with the legislation set by the Californian Air Resources Board (CARB).

Soyons clairs. La mesure législative proposée reflète les intentions initiales des parties, à savoir le Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve, concernant la création d'une liste des membres fondateurs, ce qui était prévu dans l'accord de 2008.
I want to be very clear that the proposed legislation reflects the original intentions of the parties, Canada and the Federation of Newfoundland Indians, with respect to the creation of a founding members list as set out in the 2008 agreement.

Toutes ses belles paroles aujourd'hui ne peuvent transformer le projet de loi C-26 en une mesure législative qui reflète une bonne politique publique, surtout étant donné que le gouvernement parle sans cesse de recherche fondée sur des données probantes.
All his rhetoric today cannot turn Bill C-26 into legislation that reflects good public policy, especially for a government that constantly talks about wanting evidence based research.

Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/48/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer une application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’aligner la terminologie et la formulation des définitions sur celles des actes ultérieurs pertinents; afin d’élargir le contenu ou d’adapter la terminologie de la liste d’activités faisant l’objet de reconnaissance mutuelle au titre de ladite directive pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les domaines dans lesquels les autorités compétentes sont tenues d’échanger des informations; afin d’adapter les dispositions de ladite directive relatives aux fonds propres en vue de refléter l’évolution des normes comptables ou de la législation de l’Union ou en ce qui concerne la convergence des pratiques prudentielles; afin d’élargir les listes de catégories d’exposition aux fins des approches standard ou des approches fondées sur des notations internes pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter certains montants relatifs à ces catégories d’exposition pour tenir compte des effets de l’inflation; afin d’adapter la liste et la classification des éléments de hors bilan, et afin d’adapter les dispositions spécifiques et les critères techniques relatifs au traitement des risques de crédit de la contrepartie, à l’organisation et au traitement des risques, à l’approche standard et à l’approche fondée sur les notations internes, à l’atténuation du risque de crédit, à la titrisation, aux risques opérationnels, au contrôle et à l’évaluation par les autorités compétentes et à la communication d’informations en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou des normes comptables ou de la législation de l’Union, ou en ce qui concer ...
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/48/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to align terminology on, and frame definitions in accordance with, subsequent relevant acts; to expand the content or adapt the terminology of the list of activities subject to mutual recognition under that Directive to take account of developments on financial markets; to adjust the areas in which the competent authorities are required to exchange information; to adjust the provisions of that Directive on own funds to reflect developments in accounting standards or Union legislation, or with regard to the convergence of supervisory practices; to expand the lists of exposure classes for the purposes of the Standardised Approach or the IRB Approach to take account of developments on financial markets; to adjust certain amounts relevant to those exposure classes to take into account the effects of inflation; to adjust the list and classification of off-balance sheet items; and to adjust specific provisions and technical criteria on the treatment of counterparty credit risk, the organisation and treatment of risk, the Standardised Approach and the IRB Approach, credit risk mitigation, securitisation, operational risk, review and evaluation by the competent authorities and disclosure in order to take account of developments on financial markets or in accounting standards or Union legislation, or with regard to the convergence of supervisory practices.

En ce qui concerne le projet de loi C-38, il s'agit vraiment de savoir si le Parlement du Canada adoptera une mesure législative qui reflète la réalité dans notre pays; qui reflète non seulement la réalité juridique telle qu'elle s'articule dans les provinces et territoire comprenant près de 90 p. 100 de la population du Canada, mais aussi la réalité sociale et culturelle de citoyens qui vivent dans toutes les collectivités et les circonscriptions du pays.
I think the question, as it relates to Bill C-38, is really whether or not the Parliament of Canada will adopt a piece of legislation that reflects the reality of our country; that reflects not just the legal reality, as has been determined in jurisdictions comprising nearly 90% of the population of Canada, but also the social and cultural reality of people in every community and in every riding of the country.

La nouvelle législation, qui reflète les enseignements tirés de l'épidémie de 2001, a largement été soutenue par le Parlement européen, le Comité des régions et le Comité économique et social européen.
The new law won broad support from the European Parliament, the European Committee of the Regions and the European Economic and Social Committee as reflecting the lessons learned from the 2001 outbreak.

Si le champ d’application de la législation couverte devait être révisé, il conviendrait de refléter l’évolution des méthodes et pratiques de vente et l’adoption ou la révision de la législation sur la protection des consommateurs, notamment pour relever les défis numériques, en particulier la question de la transparence des prix.
The development of future sales methods and practices and the adoption or revisions of consumer protection legislation, in particular to address the digital challenges, especially price transparency, should be reflected if the scope of legislation covered were to be revisited.

De fait, il existe une grande diversité de législation ou d'absence de législation qui reflète une gamme de sensibilités très différentes dans les pays de l'Union.
There is in fact a wide diversity of legislation - or lack of legislation - reflecting a range of very different sensitivities in the countries of the Union.

Toutefois, la législation existante reflète la situation du secteur à la fin des années 80 et au début des années 90; il convient donc de la mettre à jour et de l'adapter aux conditions actuelles de production et de marché.
However, the legislation is specific to the situation of the sector in the late 1980s and early 1990s, so it needs to be updated and adapted to the present conditions of production and market.

Bien que cette situation puisse, dans certains cas, refléter le caractère ambitieux des délais et des approches prévus par la législation communautaire, elle est généralement due à l'insuffisance des efforts déployés par les États membres pour transposer et mettre en vigueur la législation adoptée.
This may sometimes be a symptom of the ambitious deadlines and approaches contained in Community legislation, but in general it also shows insufficient efforts by Member States to transpose and enforce agreed legislation.