Traduction de «législation est complexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]
legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]

complexe antigène-anticorps immun | complexe antigène-anticorps | complexe immun | immun-complexe
immune antigen-antibody complex | antigen antibody complex | immune complex

architecture CISC | architecture d'ordinateur à jeu d'instructions complexe | architecture à jeu d'instructions complexe | architecture d'ordinateur à jeu complexe d'instructions | architecture d'ordinateur à jeu complet d'instructions | architecture à jeu complexe d'instructions | architecture à jeu d'instructions complet
CISC architecture | complex instruction set computer architecture | CISC | complete instruction set computer architecture

complexe [ film complexé | film complexe | pellicule complexe | film multicouches | film multicouche ]
multilayer film [ multi-layer film | multilayer structure | multiweb film | multi-web film ]

auditeur de dossiers complexes [ auditrice de dossiers complexes | vérificateur de dossiers complexes | vérificatrice de dossiers complexes ]
advanced auditor

droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]
national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]

complexe cuivrique de la chlorophylline potassique | complexe cuivrique de la chlorophylline sodique | complexes cuivriques de chlorophyllines | E141ii
CI natural green 5 | copper complexes of chlorophyllins | E141ii | potassium copper chlorophyllin | sodium copper chlorophyllin

complexe obtenu par co-extrusion [ complexe obtenu par coextrusion | film coextrudé | film co-extrudé | complexe coextrudé ]
coextruded film [ coextruded multilayer film | co-extruded film ]

ordinateur CISC | ordinateur à jeu d'instructions complexe | ordinateur à jeu complexe d'instructions | ordinateur à ensemble d'instructions complexe | ordinateur à jeu complet d'instructions
complex instruction set computer | CISC | CISC computer | complete instruction set computer

législation [ acte législatif | disposition législative ]
legislation [ legislative act | legislative provision ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La législation est complexe et entraîne des contraintes administratives considérables qui dissuadent les petits exploitants de participer au système de production biologique de l'Union.
The legislation is complex and entails a high level of administrative burden which is stopping small farmers from joining the Union's organic scheme.

– la possibilité offerte actuellement aux États membres d'accorder des dérogations aux règles se traduit par une concurrence déloyale entre les différents opérateurs, compromet la confiance des consommateurs, rend la législation plus complexe et suscite des problèmes au niveau des échanges (difficultés pour faire respecter les règles).
– The current scope offered to Member States for granting exceptions to the rules, which leads to unfair competition among operators, risk of loss of consumer confidence, complexity in the legislation and trade issues (difficulties in enforcing compliance), is reduced.

Compte tenu du caractère limité de leurs ressources et de leur expérience, les petites entreprises et les entités de création récente pâtissent davantage que les grandes sociétés des coûts élevés de mise en conformité dus à une législation fiscale complexe et à la lourdeur des procédures de déclaration.
Given their limited resources and experience, small and newly created businesses suffer more from high compliance costs arising from complex tax legislation and cumbersome tax reporting procedures than large corporations do.

« [.] les gouvernements ont toujours trouvé que le Sénat était le bon endroit où étudier les mesures législatives volumineuses, complexes et très techniques comme les mesures de codification qui exigent une grande expérience législative, des talents juridiques et financiers et une étude pondérée.
“.governments have invariably found the Senate a well-suited place for first consideration of voluminous, complex, and highly technical pieces of legislation, such as consolidating measures, requiring great legislative experience as well as legal and financial talent and leisurely procedure.

Pas du tout. Ils présentent d'énormes projets de loi omnibus puis imposent l'attribution de temps, coupant ainsi court au débat sur des mesures législatives tellement complexes qu'aucun député ministériel ne comprend réellement pour quoi il vote.
Heavens, no. They introduce these massive omnibus bills and then slap on time allocation, shutting down debate on legislation that is so incredibly complex that nobody on the government benches actually understands what they are voting for.

Les évaluations environnementales constituent un processus complexe et cette loi est également une mesure législative très complexe.
EA is a complex process, and the act itself is a very complex piece of legislation.

L'une des principales sources de préoccupation est la tendance qu'ont les États membres, lorsqu'ils mettent en oeuvre des directives communautaires, à y ajouter des procédures onéreuses ou à rendre la législation plus complexe.
One of the biggest sources of concern is the tendency of Member States when implementing Community directives to add new costly procedures or to make legislation more complex.

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, d'abord et avant tout, je tiens à féliciter tous les membres du comité pour leur travail assidu et éclairé concernant une mesure législative très complexe et difficile, reposant comme c'est le cas sur un traité très compliqué et, à bien des égards, novateur.
Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, first and foremost, I wish to congratulate all members of the committee for the assiduous and thoughtful work they did on that committee with a very complex and difficult piece of legislation, resting as it does on a very complicated and, in many ways, pioneering treaty.

Il a été membre de pratiquement tous les comités qui ont été constitués par le Sénat et était réputé pour la façon infaillible qu'il avait de travailler avec les autres membres pour arriver à un consensus sur des mesures législatives souvent complexes.
He has served on virtually every committee the Senate has struck and in so doing was widely renowned for his ability to work unfailingly with other committee members to come to consensus on often complex pieces of legislation.

La législation peut certes être utilisée pour induire des changements de comportement mais, tant que les indications données par les prix sont contraires aux objectifs fixés par la législation, les opérateurs sont incités à contourner cette législation, d'où la nécessité de mettre en place des mécanismes toujours plus complexes pour mettre en oeuvre et contrôler l'application de la législation.
Legislation can be used to mandate changes in behaviour, but as long as price signals run counter to legislative objectives, an incentive exists to circumvent the latter and ever more complex mechanisms are necessary to implement and control the application of legislation.