Vertaling van "législation environnementale communautaire était souvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réseau de l'Union européenne pour la mise en oeuvre de la législation communautaire environnementale et pour le contrôle de son application | réseau IMPEL
European Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law | IMPEL network

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a précédemment reconnu que la critique visant la complexité de la législation agricole européenne était souvent justifiée, et au cours des dernières années, elle a fait de la simplification l'un des principes directeurs de ses délibérations sur la politique agricole commune (PAC).
The Commission has previously acknowledged that criticism of the complexity of European agricultural legislation is often justified, and over the last few years it has made simplification one of the guiding principles in its deliberations on the common agricultural policy (CAP).

En général, la législation environnementale communautaire a eu tendance à s'axer sur la réglementation de certaines activités ou substances qui comportent des risques pour la santé des personnes et pour l'environnement.
In general, EC environmental legislation has tended to focus on the regulation of certain activities or substances which carry risks to human health and the environment.

Quelque 200 textes de législation environnementale communautaire, dont plus de 140 directives, sont en vigueur et couvrent presque tous les domaines de la politique de l'environnement.
Approximately 200 pieces of EC environmental legislation, including more than 140 directives, are currently in force, covering almost all areas of environmental policy.

32. souligne que la mauvaise application de la législation environnementale communautaire a des conséquences néfastes non seulement sur l'environnement, mais aussi sur la santé publique et fait observer que la Commission doit faire de l'application de la législation communautaire environnementale actuelle une priorité essentielle;
32. Stresses that failure to properly implement Community environmental legislation has an adverse effect not only on the environment but also on public health and points out that the Commission needs to make the implementation of the current EU environment legislation a key priority;

9 % de toutes les personnes interrogées ont fait observer que le droit communautaire était «souvent» ou «très souvent» invoqué devant elles.
9% of all respondents noted that Community law was pleaded "often" or "very often" before them.

Il encourage également, comme les programmes précédents , une meilleure mise en œuvre et application de la législation communautaire dans le domaine de la protection de l’environnement, notamment le contrôle de l’application des règles communautaires et les poursuites à l’égard des infractions à la législation environnementale communautaire.
It furthermore encourages, as did its predecessors , more effective implementation and application of Community legislation on environmental protection, including the enforcement of Community rules and the taking of action against breaches of Community environmental legislation.

Il encourage également, comme ses prédécesseurs , une meilleure application de la législation communautaire dans le domaine de la protection de l'environnement, notamment en faisant respecter les règles communautaire et en poursuivant les infractions à la législation environnementale communautaire.
It furthermore encourages, as did its predecessors , more effective implementation and application of the Community legislation on environmental protection, including the enforcement of Community rules and taking action against breaches of Community environmental legislation.

Le Plan hydrologique national espagnol n'est pas un ennemi du développement durable, ce projet naît d'un total engagement en faveur du respect de la législation environnementale communautaire et des critères qui inspirent la stratégie du développement durable.
The Spanish National Hydrological Plan is not an enemy of sustainable development. Its approach is based on a total commitment to compliance with Community environmental legislation and the criteria underlying the sustainable development strategy.

- l’enquête annuelle sur la transposition et l’application de la législation environnementale communautaire réalisée par la direction générale de l’environnement et soumise au Parlement en vertu de la résolution du Conseil sur la communication de la Commission relative à la mise en œuvre de cette législation,
- Annual Survey on the Implementation and Enforcement of Community Environmental Law, produced by the Directorate-General for Environment and supplied to Parliament pursuant to the Council Resolution on the Commission's Communication on Implementing EC environmental law.

Dans le cadre des interventions des Fonds structurels, il y a lieu de veiller au respect des aspects les plus importants de la législation environnementale communautaire, notamment dans les domaines de la protection de la nature, la protection des eaux et l'évaluation des incidences sur l'environnement.
Assistance from the Structural Funds must ensure compliance with the main aspects of Community legislation on the environment, particularly in the fields of the protection of nature and watercourses and the assessment of the impact on the environment.