Vertaling van "législation en matière de bruit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

législation en matière de bruit
noise legislation

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

législation en matière de génie génétique | législation en matière d'ingénierie génétique
genetic engineering legislation

Lignes directrices nationales visant la limitation du bruit extérieur : méthodes et concepts relatifs à l'élaboration de règlements en matière de bruit extérieur pour le Canada [ Lignes directrices nationales visant la limitation du bruit extérieur ]
National guidelines for environmental noise control: procedures and concepts for the drafting of environmental noise regulations/by-laws in Canada [ National guidelines for environmental noise control ]

droit des TIC | législation en matière de sécurité des réseaux et de l’information | législation sur la sécurité des TIC | lois relatives à la sécurité des TIC
cyber-security regulation | network and information security legislation | ICT security legislation | legal aspects of computing

législation anti-trust | législation en matière d'ententes | lois anti-trust
antitrust laws

mesures législatives en matière de lobbying [ législation en matière de lobbying ]
lobbying legislation

Faillite et insolvabilité: rapport du Comité d'étude sur la législation en matière de faillite et d'insolvabilité [ Faillite et insolvabilité | Rapport du Comité d'étude sur la législation en matière de faillite et d'insolvabilité ]
Bankruptcy and Insolvency: Report of the Study Committee on Bankruptcy and Insolvency Legislation [ Bankruptcy and insolvency | Report of the Study Committee on bankruptcy and insolvency legislation ]

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

droit d'initiative en matière législative et constitutionnelle
right to submit a request for an initiative relating to a legislative or constitutional matter

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- deux aéroports urbains acceptent les aéronefs sur base de niveaux de bruit mesurés localement en vue de satisfaire aux prescriptions locales en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire qui limitent l'exploitation aéroportuaire du point de vue des niveaux de bruit absolus (plutôt que certifiés) ; ceci illustre la question de la compatibilité de la directive avec la législation en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire de certains États membres.
- two city airports admit aircraft on the basis of locally-measured noise levels to meet local Planning requirements constraining the operation of the airport, in terms of absolute (rather than certificated) noise levels; this exemplifies the question of compatibility of the Directive with Planning law in some Member States.

En particulier, en raison de la difficulté à satisfaire aux exigences en matière de bruit de roulement et compte tenu du temps nécessaire à l’industrie pour remplacer les gammes de pneumatiques existantes, il convient de prévoir une période plus longue pour l’application des exigences en matière de bruit de roulement aux pneumatiques neufs des types existants.
In particular, due to the challenge in meeting the requirements regarding rolling noise and taking into account the time needed by industry to replace existing lines of tyres, it is appropriate to provide for a longer period for implementation of rolling noise requirements with regard to new tyres of existing types.

* Établissement de plans d'action locaux contre le bruit : les autorités compétentes doivent établir et publier des plans d'action en matière de bruit, afin de réduire le bruit ambiant si nécessaire, et de préserver la qualité de l'environnement sonore lorsqu'elle est satisfaisante.
* Producing local noise action plans: the competent authorities are required to draw up and publish noise action plans to reduce noise where necessary and maintain environmental noise quality where it is good.

Dans la cadre de l’examen de la qualité de l’environnement sonore, les travaux préparatoires (voir point 0) ont également porté sur des éléments comme les indicateurs ou des mécanismes d’exécution renforcés qu’il pourrait être nécessaire d’améliorer pour parvenir à une législation efficace qui soit appliquée dans toute l’UE en matière de bruit dans l’environnement.
As part of the review, the preparatory work (cf. 5.3) looked also into elements such as indicators and strengthened enforcement mechanisms that might need to be addressed in the future to achieve effective and efficient legislation on environmental noise.

Dans le cadre de l’examen de la qualité de l’environnement sonore, les travaux préparatoires ont également porté sur des éléments qu’il pourrait être nécessaire d’étudier pour parvenir à une législation efficace qui soit appliquée dans toute l’UE en matière de bruit dans l’environnement.
As part of the review, the preparatory work looked also into elements that might need to be addressed in achieving effective and efficient EU-wide legislation on environmental noise.

La politique de l’UE en matière de bruit s’est étoffée avec l’adoption le 25 juin 2002 de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement (ci-après dénommée «directive relative au bruit dans l’environnement»).
On 25 June 2002, Directive 2002/49/EC of the European Parliament and the Council relating to the assessment and management of environment noise (hereinafter Environmental Noise Directive, END) was adopted.

(6) Il convient de prendre en considération, lors de la fixation des exigences en matière de bruit de roulement, le fait que les pneumatiques sont conçus en tenant compte de paramètres relatifs à la sécurité et à l'environnement et que toute contrainte pesant sur un paramètre peut affecter les autres. Il convient également de prendre en considération, lors de la fixation des exigences en matière de bruit de roulement, le fait que sont actuellement élaborées, au sein de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), des normes internationales relatives à la surface des chaussées et, au sein de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, des normes internationales relatives aux exigences de résistance et de sécurité des pneumatiques.
(6) It is to be acknowledged, when setting tyre-rolling noise requirements, that tyres are designed taking into account parameters relating to safety and environment and that a constraint on one parameter can affect the other parameters; it should also be acknowledged, when setting tyre-rolling noise requirements, that there is an ongoing development of international standards relating to road surface undertaken by the International Organisation for Standardisation (ISO) and to endurance and safety requirements relating to tyres undertaken by the United Nations Economic Commission for Europe.

Les principales mesures à cet égard consistent à harmoniser les indicateurs afin de définir des notions et une terminologie communes en termes de bruit, et à établir l'obligation de produire des cartes du bruit et de fixer dans le cadre de la planification locale des objectifs en matière de bruit.
Its main elements are the harmonisation of indicators in order to achieve a common understanding and language on noise; and a requirement to produce noise maps and to set noise objectives in local planning decisions.

5. En matière de bruit, le développement d'un programme de réduction du bruit qui pourrait traiter globalement de l'information du public, des indices communs d'exposition au bruit ainsi que des objectifs concernant la qualité et les émissions de bruit provenant de produits fera l'objet d'une réflexion particulière.
5. In relation to noise, particular consideration will be given to the development of a noise abatement programme which could address comprehensively the provision of information to the public, common noise exposure indices, and targets for noise quality and noise emissions from products.