Traduction de «législation danoise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

feuilleté danois | couque danoise | frivolité danoise | danoise
Danish pastry | Danish

barre danoise | barre de coupe basse | barre de coupe danoise | barre de coupe rase
cutter bar for low cut | fine finger spacing cutter bar

pêcheur à la senne danoise [ pêcheuse à la senne danoise ]
Danish seine fisherman [ Danish seine fisherwoman ]

viennoiserie danoise
Danish pastry

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)

agence danoise pour la protection de l'environnement
Danish EPA

Commandant en chef des Forces aériennes royales danoises
Commander-in-Chief, Royal Danish Air Force

Commandant en chef des Forces navales royales danoises
Commander-in-Chief, Royal Danish Navy

pâtisserie danoise aux bleuets
blueberry danish pastry

pâtisserie danoise aux cerises
cherry danish pastry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les mesures législatives danoises entrent en vigueur à la date d’entrée en vigueur des modifications des règlements ou dans un délai de six mois à compter de la notification, si cette dernière est ultérieure.
legislative measures in Denmark shall enter into force on the date of entry into force of the amendments to the Regulations or within 6 months after the notification, whichever date is the latest.

le présent accord est réputé dénoncé sauf si les parties en décident autrement dans un délai de quatre-vingt-dix jours ou, dans le cas cité au point c), si les dispositions législatives danoises entrent en vigueur dans le même délai.
this Agreement shall be considered terminated unless the parties decide otherwise within 90 days or, in the situation referred to under (c), legislative measures in Denmark enter into force within the same period.

c) les dispositions législatives danoises n’entrent pas en vigueur dans le délai fixé au paragraphe 5,
(c) Legislative measures in Denmark do not enter into force within the time-limits set out in paragraph 5,

a) les dispositions législatives danoises entrent en vigueur à la date d’entrée en vigueur des modifications du règlement ou dans un délai de six mois à compter de la notification, si cette dernière est ultérieure.
(a) Legislative measures in Denmark shall enter into force on the date of entry into force of the amendments to the Regulation or within 6 months after the notification, whichever date is the latest.

Quand la législation danoise sur le transport de marchandises dangereuses aura été modifiée, les autorités danoises autoriseront ces transports aux conditions suivantes:
When the Danish legislation concerning the transport of dangerous goods is amended, the Danish authorities will allow such transport under the following conditions:

4. Si le bénéficiaire d'une pension sociale danoise a également droit à une pension de survivant d'un autre État membre, ces pensions sont considérées, pour l'application de la législation danoise, comme des prestations de même nature au sens de l'article 53, paragraphe 1, du règlement, à condition toutefois que la personne dont les périodes d'assurance ou de résidence servent de base au calcul de la pension de survivant ait aussi acquis un droit à une pension sociale danoise.
4 . Where the beneficiary of a Danish social pension is also entitled to a survivor's pension from another Member State, these pensions for the implementation of Danish legislation shall be regarded as benefits of the same kind within the meaning of Article 53(1), subject to the condition, however, that the person whose periods of insurance or of residence serve as the basis for the calculation of the survivor's pension had also acquired a right to a Danish social pension.

2. a) Sans préjudice des dispositions de l'article 6 du règlement, les personnes qui n'ont pas exercé d'activité rémunérée dans un ou plusieurs États membres n'ont droit à une pension sociale danoise que si elles résident au Danemark depuis au moins trois années ou y ont résidé précédemment pendant au moins trois années, sous réserve des limites d'âge prévues par la législation danoise.
2 (a) Notwithstanding the provisions of Article 6, persons who have not been gainfully employed in one or more Member States are entitled to a Danish social pension only if they have been, or have previously been, permanent residents of Denmark for at least three years, subject to the age limits prescribed by Danish legislation.

Les autorités danoises ne considèrent pas qu'elles sont tenues par la législation communautaire de verser ces prestations aux travailleurs en préretraite lorsqu'ils ne remplissent pas les conditions fixées par la législation danoise.
The Danish authorities do not consider that they are obliged under Community law to pay this compensation to workers taking early retirement who do not meet the conditions required under Danish law.