Traduction de «législation correspondante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

correspondant de presse | correspondante de presse | correspondant de presse/correspondante de presse | correspondant local de presse/correspondante locale de presse
foreign journalist | foreign news correspondent | foreign correspondent | foreign reporter

crémaillère correspondante | denture plane | denture plane correspondante | roue conique plate correspondante
corresponding crown gear | corresponding rack | generating crown gear | generating rack

pièce correspondante [ monnaie correspondante | frappe correspondante ]
corresponding strike

entités correspondantes | entités(N)correspondantes
correspondent entities | correspondent(N)-entities

modèle de banque centrale correspondante | modèle de la banque centrale correspondante | MBCC [Abbr.]
correspondent central banking model | CCBM [Abbr.]

pièce numismatique correspondante [ monnaie numismatique correspondante ]
corresponding numismatic strike

pièce correspondante frappée pour la circulation [ monnaie correspondante frappée pour la circulation ]
corresponding circulation strike

relation de banque correspondante | relation avec une banque correspondante | relation de correspondance bancaire | relation de correspondant bancaire
relationship with a correspondent bank | relation with a correspondent bank | correspondent banking relationship

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

législation nucléaire | législation sur le nucléaire
regulations concerning nuclear industry | regulations regarding nuclear industry | nuclear legislation | regulation concerning nuclear industry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision définitive concernant la proposition de mesures législatives, le degré d'exigence et la date d’entrée en vigueur de ces éventuelles mesures sur les limites d’émission sera prise dans le cadre des travaux ultérieurs d’analyse de l’impact des propositions législatives correspondantes.
The ultimate decision on the proposal for legislative measures, stringency and date of entry into force of such possible measures on emission limits will be made in the framework of the subsequent impact assessment work for the relevant legislative proposals.

Ces végétaux ne devraient, toutefois, pas être soumis aux dispositions relatives aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers figurant dans la législation correspondante de l'Union.
Those plants should, however, not be subject to the provisions on official controls at border control posts laid down in the relevant Union legislation.

1. Lorsqu'un État membre ou le Parlement européen estime qu'une norme harmonisée ne satisfait pas entièrement aux exigences qu'elle a pour objet de couvrir et qui sont définies dans la législation d'harmonisation de l'Union correspondante, il en informe la Commission et lui fournit une explication détaillée et la Commission, après avoir consulté, s'il existe, le comité créé par la législation correspondante d'harmonisation de l'Union ou après avoir utilisé d'autres formes de consultation des experts sectoriels, décide:
1. When a Member State or the European Parliament considers that a harmonised standard does not entirely satisfy the requirements which it aims to cover and which are set out in the relevant Union harmonisation legislation, it shall inform the Commission thereof with a detailed explanation and the Commission shall, after consulting the committee set up by the corresponding Union harmonisation legislation, if it exists, or after other forms of consultation of sectoral experts, decide:

6. Lorsqu'une norme harmonisée répond aux exigences qu'elle vise à couvrir et qui sont définies dans la législation correspondante d'harmonisation de l'Union, la Commission publie une référence à cette norme harmonisée sans retard au Journal officiel de l'Union européenne ou par d'autres biais, dans le respect des conditions fixées dans l'acte correspondant de la législation d'harmonisation de l'Union.
6. Where a harmonised standard satisfies the requirements which it aims to cover and which are set out in the corresponding Union harmonisation legislation, the Commission shall publish a reference of such harmonised standard without delay in the Official Journal of the European Union or by other means in accordance with the conditions laid down in the corresponding act of Union harmonisation legislation.

Les règlements qui instituent le SESF disposent que les AES peuvent élaborer des projets de normes techniques dans les domaines figurant spécifiquement dans la législation correspondante, qui seront soumis à la Commission pour adoption, en vertu des articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, par voie d’actes délégués ou d’exécution.
The regulations establishing the ESFS provide that, in the areas specifically set out in the relevant legislation, the ESA may develop draft technical standards, to be submitted to the Commission for adoption in accordance with Articles 290 and 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) by means of delegated or implementing acts.

Poursuivre les travaux en vue d'un alignement complet sur l'acquis concernant les transports routiers (y compris la mise en œuvre du tachygraphe numérique); poursuivre l'alignement sur l'acquis en matière de transport ferroviaire (premier et deuxième paquets ferroviaires et interopérabilité), parvenir à un alignement complet de la législation en matière d'aviation et assurer une mise en œuvre rigoureuse de la législation correspondante.
Continue to work towards complete alignment with the acquis in the area of road transport (including the implementation of the digital tachograph), continue alignment with the railway acquis (first and second railway packages and interoperability), achieve full alignment with the aviation legislation and ensure vigorous enforcement of the corresponding legislation.

J'ai en outre l'honneur de proposer que toutes les conditions de certification sanitaire existantes applicables au 31 décembre 1996 au commerce d'animaux vivants et de produits animaux énoncées dans la législation vétérinaire de la Communauté européenne et la législation correspondante de la Nouvelle-Zélande, continueront à s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord, conformément aux dispositions de l'article 18 paragraphe 1 deuxième alinéa.
I have the further honour to propose that all existing health certification conditions applicable as at 31 December 1996 to trade in live animals and animal products laid down in the European Community veterinary legislation and relevant New Zealand legislation continue to apply until the entry into force of the Agreement in conformity with the provisions of the second subparagraph of Article 18 (1) thereof.