Vertaling van "législation continue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]
legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]
national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]

cuiseur en continu | cuiseuse en continu | conducteur de lessiveur en continu | conductrice de lessiveur en continu | conducteur de lessiveuse en continu | conductrice de lessiveuse en continu | opérateur de digesteur continu | préposé à la cuisson continue
continuous digester operator | Kamyr operator

formateur de la formation continue | formateur de la formation continue/formatrice de la formation continue | formatrice de la formation continue
practitioner in further education | teacher of further education | further education practitioner | further education teacher

législation [ acte législatif | disposition législative ]
legislation [ legislative act | legislative provision ]

2) prérevêtement en continu | laquage en continu | prélaquage en continu | traitement au déroulé | traitement en continu
coil coating

logiciel de dictée en continu | logiciel de dictée vocale en continu | logiciel de reconnaissance vocale en dictée continue | logiciel de reconnaissance vocale en continu | logiciel de reconnaissance de la parole en continu | logiciel de reconnaissance de la parole continue
continuous-speech dictation software | continuous-speech recognition software | continuous-dictation software

commande à trajectoire continue | commande chemin continu | commande en trajet continu | commande par contournage | commande continue | commande de contournage | programmation à trajectoire continue | programmation à trajectoire de contournage | programmation continue
continuous path control | continuous-path control | continuous path motion control | continuous control | contouring motion control | contour control | contouring path control | CP control

législation nucléaire | législation sur le nucléaire
regulations concerning nuclear industry | regulations regarding nuclear industry | nuclear legislation | regulation concerning nuclear industry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le domaine des DPI est en rapide évolution ; le législateur et les opérateurs économiques doivent donc travailler ensemble pour garantir que la législation continue à répondre aux exigences présentes et futures et puisse être rapidement adaptée lorsque des problèmes surgissent.
IPR is a fast moving sector and legislators and business need to work together to ensure that legislation continues to meet present and future requirements and can be adapted quickly where problems arise.

2. Les autorités compétentes en matière de réception peuvent, conformément à la législation pertinente applicable le 5 octobre 2016, continuer d'accorder des réceptions UE par type jusqu'aux dates obligatoires de réception UE par type de moteurs énoncées à l'annexe III et continuer d'accorder des dérogations conformément à cette législation jusqu'aux dates obligatoires de mise sur le marché des moteurs énoncées à l'annexe III.
2. Approval authorities may, in accordance with the relevant legislation applicable on 5 October 2016, continue to grant EU type-approvals until the mandatory dates for the EU type-approval of engines set out in Annex III and continue to grant exemptions in accordance with that legislation until the mandatory dates for the placing on the market of engines set out in Annex III.

L’accord de stabilisation et d’association (ASA) a globalement continué d’être mis en œuvre sans encombre et l’Albanie a continué d’aligner sa législation sur les exigences de la législation de l’UE dans plusieurs domaines, ce qui a renforcé sa capacité à remplir les obligations découlant de l'adhésion.
The Stabilisation and Association Agreement (SAA) continued to be overall smoothly implemented and Albania continued aligning its legislation to the requirements of the EU legislation in a number of areas, enhancing its ability to take on the obligations of membership.

12. souligne que la simplification et la mise à jour de la législation existante ne doivent pas avoir pour effet la dérégulation, la dilution de la législation sur la santé et la sécurité ou le démantèlement des normes sociales fondamentales; demande à la Commission de s'assurer que la législation continue d'améliorer les normes sociales tout en ne portant pas préjudice à la compétitivité; reconnaît qu'un moyen important d'améliorer les normes sociales consiste à réduire le chômage, en créant un climat législatif qui encourage l'esprit d'entreprise et la création d'emplois;
12. Stresses that the effect of simplifying and updating existing legislation should not be deregulation, diluting health and safety legislation or dismantling basic social standards; calls on the Commission to make sure that legislation continues to deliver improvements in social standards whilst at the same time not being detrimental to business competitiveness; recognises that one important way of improving social standards is to reduce unemployment, by fostering a regulatory climate which promotes enterprise and job creation;

3. souligne que l'effet de la simplification et de la mise à jour de la législation existante ne devrait pas signifier la dérégulation, la dilution de la législation sur la santé et la sécurité ou le démantèlement des normes sociales de base; demande à la Commission de s'assurer que la législation continue d'améliorer les normes sociales tout en ne portant pas préjudice à la compétitivité; reconnaît qu'un moyen important d'améliorer les normes sociales consiste à réduire le chômage, en créant un climat législatif qui encourage l'esprit d'entreprise et la création d'emplois;
3. Stresses that the effect of simplifying and updating existing legislation should not be deregulation, diluting health and safety legislation or dismantling basic social standards; calls on the Commission to make sure that legislation continues to deliver improvements in social standards whilst at the same time not being detrimental to business competitiveness; recognises that one important way of improving social standards is to reduce unemployment, by fostering a regulatory climate which promotes enterprise and job creation;

12. souligne que la Commission veille à la mise en œuvre de l'ensemble de la législation de l'Union actuellement en vigueur en matière de protection des animaux et insiste pour que cette législation continue à s'appliquer;
12. Stresses that the Commission ensures the implementation of all the animal protection provisions in EU law which are currently valid and that these should remain in force;

8. Si, en conséquence du présent règlement, une personne est soumise à la législation d'un État membre autre que celui à la législation duquel elle est soumise en vertu du titre II du règlement (CEE) no 1408/71, cette personne continue d'être soumise à cette dernière législation aussi longtemps que la situation qui a prévalu reste inchangée, à moins qu'elle n'introduise une demande en vue d'être soumise à la législation applicable en vertu du présent règlement.
8. If, as a result of this Regulation, a person is subject to the legislation of a Member State other than the one determined in accordance with Title II of Regulation (EEC) No 1408/71, that legislation shall continue to apply as long as the relevant situation remains unchanged, unless the person concerned requests that he/she be subject to the legislation applicable under this Regulation.

Premièrement, si d'importantes mesures législatives continuent à s'imposer en Turquie, la plupart des pays candidats ont entrepris d'adopter des adaptations législatives minimes avant l'adhésion.
Firstly, while major legislative developments are still required in Turkey, most candidate countries have undertaken to pass minor legislative adjustments before accession.