Vertaling van "législation chinoise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

intervenant en médecine chinoise | praticienne de médecine traditionnelle chinoise | intervenant en médecine chinoise/intervenante en médecine chinoise | thérapeute de médecine traditionnelle chinoise
TCM practitioner | therapist in TCM | TCM therapist | traditional chinese medicine therapist

praticien de médecine chinoise [ praticienne de médecine chinoise | docteur en médecine chinoise | docteure en médecine chinoise ]
Chinese medical practitioner [ Chinese medicine doctor | doctor of Chinese medicine ]

médecine chinoise | médecine chinoise traditionnelle | médecine orientale | TCM [Abbr.]
traditional Chinese medicine | TCM [Abbr.]

pliage à la chinoise [ pliage à la mode chinoise | pliage à la façon chinoise ]
Chinese fold

Loi de l'immigration chinoise [ Loi concernant l'immigration chinoise | Loi concernant l'immigration chinoise et visant à la restreindre ]
Chinese Immigration Act [ An Act Respecting Chinese Immigration | An Act respecting and restricting Chinese Immigration ]

Infection à Clonorchis sinensis Maladie:chinoise de la douve du foie | orientale de la douve du foie
Chinese liver fluke disease Infection due to Clonorchis sinensis Oriental liver fluke disease

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)

médecine chinoise traditionnelle
study of traditional Chinese medical practices | traditional Chinese medical practice | theories of traditional Chinese medicine | traditional Chinese medicine

moutarde chinoise
Chinese mustard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, l'UE s'inquiète de la déclaration proposée par la Chine concernant l'article 8, paragraphe 1, point a), du pacte, qui prévoit la primauté de la législation chinoise sur l'article en question, qui garantit le droit de créer un syndicat et de s'affilier au syndicat de son choix.
The EU remains concerned, however, at China's proposed declaration with regard to article 8:1 (a) of the Covenant, to the effect that Chinese legislation takes precedence over the article of the Covenant, which guarantees the right to form and join a trade union of one's choice.

En vertu de la législation chinoise, les entreprises qui exportent de l'anhydride maléique depuis la RPC doivent s'acquitter d'une TVA de 17 %, mais seule une partie de la TVA acquittée en amont correspondante est remboursée.
Under Chinese law, companies exporting maleic anhydride from the PRC have to pay a 17 % VAT. However, only part of the related input VAT is reimbursed.

La Commission a posé une question directe sur le statut juridique des ordonnances de la NDRC et il lui a été confirmé que, dans la législation chinoise, les ordonnances sont juridiquement contraignantes car elles entrent dans l'une des quatre catégories du droit chinois.
The Commission asked a direct question concerning the legal status of orders of the NDRC and it was confirmed that orders in Chinese legislation are legally binding as they fall into the one of the four categories of law in China.

De plus, une nouvelle législation chinoise en projet sur les normes de sécurité s’appliquera à une large gamme de produits informatiques.
In addition, a broad range of IT products is concerned by new draft Chinese legislation concerning security standards.

La lutte contre les opérations contraires à la législation douanière, communautaire et chinoise, est plus efficace lorsqu'elle est dotée d'une assistance mutuelle en matière douanière.
Action to tackle operations in breach of EU and Chinese customs legislation is more effective if it is backed up by mutual assistance in customs matters.

b) Si une agence de voyages chinoise désignée enfreint les réglementations UE et/ou chinoises lors de l'organisation du voyage à l'étranger des citoyens chinois, des mesures appropriées seront prises à l'encontre de cette agence conformément à la législation en vigueur.
(b) in case of any violation of EU and/or Chinese regulations by a Chinese designated travel agency in operating the outbound travel of the Chinese citizens, appropriate measures against such agency in accordance with the legislation in force will be taken.