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Armée d'aujourd'hui
Armée de terre d'aujourd'hui
Jusqu'aujourd'hui
Jusqu'à aujourd'hui
Jusqu'à ce jour
Jusqu'à date
Jusqu'à maintenant
Jusqu'à présent
Les relations interraciales au Canada aujourd'hui
Législation déléguée
Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui
Navette législative
Page Aujourd'hui
Processus législatif
Procédure législative
Technique législative
à ce jour
écran Aujourd'hui

Traduction de «législation aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Armée d'aujourd'hui [ Armée de terre d'aujourd'hui ]

Army of Today


Les enfants d'aujourd'hui, le monde de demain

Today's Children - tomorrow's world


Sommet mondial pour les enfants : Enfants d'aujourd'hui, monde de demain

World Summit for Children: Today's Children, Tomorrow's World


jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date

up to date


page Aujourd'hui | écran Aujourd'hui

Today page | Today screen


Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]

Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]


Les relations interraciales au Canada aujourd'hui : état des recherches [ Les relations interraciales au Canada aujourd'hui ]

Race relations research in Canada today: a state of the art review [ Race relations research in Canada today ]


procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]


Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)

Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)


législation établie en vertu d'une délégation du pouvoir réglementaire | législation déléguée

subordinate legislation | delegated legislation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La législation communautaire des douanes dans ce domaine est considérée aujourd’hui comme la plus solide au monde (la Chine a désormais adopté une législation nouvelle de type similaire), ce qu’illustre le fait que les administrations douanières des États membres saisissent considérablement plus de contrefaçons que cela n'est le cas ailleurs.

EU Customs legislation in this area is now reckoned to be among the strongest in the world (China has now adopted new legislation of a similar type) and is reflected in the fact that Member States' Customs administrations seize considerably more counterfeit goods than is the case elsewhere.


Cecilia Malmström, commissaire chargée du commerce, a déclaré: «Nous pensons que les modifications qu'il a été convenu, aujourd'hui, d'apporter à la législation renforcent les instruments de défense commerciale de l'UE et permettront à l'industrie européenne d'être bien armée pour faire face, aujourd'hui et demain, à la concurrence déloyale générée par les importations faisant l'objet d'un dumping ou de subventions.

Commissioner for Trade Cecilia Malmström said: "We believe that the changes agreed today to the legislation strengthen EU's trade defence instruments and will ensure that our European industry will be well equipped to deal with the unfair competition they face from dumped and subsidised imports now and in the future.


Les États membres ont disposé d'un délai pour transposer la décision d'enquête européenne dans leur législation nationale fixé à aujourd'hui, le 22 mai 2017.

Member States had time to implement the European Investigation Order in national legislation by today, 22 May 2017.


Plus spécifiquement, en ce qui concerne les travailleurs, la mise à jour de la législation de l'UE en matière de SST contribuera à améliorer leur protection sur le lieu de travail, en garantissant un meilleur respect de la législation, y compris par les PME et les micro-entreprises, et en prenant des mesures législatives en vue de limiter l'exposition aux agents chimiques cancérigènes sur (voir proposition [ajouter lien] de la Commission présentée aujourd'hui).

More specifically, for workers, the updates to be made to the EU OSH legislation will further improve their protection on the work floor, by ensuring better compliance with the legislation, also by SME's and micro-enterprises, and by taking legislative action to limit exposure to cancer-causing chemicals (see proposal of the Commission presented today).


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La Commission européenne a décidé aujourd’hui de former un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne à l’encontre de la Pologne, qui a établi dans sa législation des restrictions à l’importation de certains biocarburants et matières premières destinées à la fabrication de biocarburants.La législation polonaise n’est pas totalement conforme à la législation de l’UE.

The European Commission decided today to refer Poland to the Court of Justice of the EU for establishing restrictions in Polish law against certain imported biofuels and raw materials for biofuel.Polish law is not fully in line with EU law.


La législation aujourd'hui appliquée en Italie est tout à fait intolérable et nous devons la rejeter avec force, car elle repose sur la race et criminalise un groupe ethnique particulier.

What is being applied in Italy at the moment is of course intolerable and we strongly reject it, as it is legislation based on race that criminalises a particular ethnic group.


Adopter cette législation aujourd’hui, c’est faire en sorte que les positions du Parlement européen en première lecture deviennent désormais la loi, que puisse être transposé dans les trois prochaines années ce cadre protecteur pour les travailleurs intérimaires et que ne soit pas rouverte la boîte de Pandore d’une négociation incertaine au sein du Conseil.

Adopting this legislation today means ensuring that the European Parliament's positions at first reading henceforth become the law; that this framework for protecting temporary workers can be transposed within the next three years; and that the Pandora's box of uncertain negotiations within the Council cannot be reopened.


Cette proposition entend fusionner et simplifier les législations aujourd'hui applicables à la réception des véhicules à moteur. Neuf législations réglementant actuellement ce domaine peuvent ainsi être abrogées.

The proposal consolidates and simplifies the existing legal provisions governing type approval for motor vehicles, with the result that nine existing provisions in this area can now be repealed.


- (EN) Contrairement à mon collègue, je me réjouis que vous ne proposiez pas une nouvelle législation aujourd’hui.

– Unlike my colleague, I am delighted that you are not proposing any further legislation today.


Si nous trouvons aujourd’hui une réglementation transitoire pour la législation secondaire, cela signifie uniquement que le Parlement n’a pas pu imposer jusqu’ici d’ancrer une législation secondaire dans le Traité.

If we come to a transitional arrangement for secondary legislation today, that will only mean that we as a Parliament had previously been unable to push through the cementing of secondary legislation in the Treaty.




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législation aujourd ->

Date index: 2025-09-10
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