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Assistant social en milieu hospitalier
Assistante sociale en milieu hospitalier
Droit interne
Droit national
Eau de source
Eau douce
Groupe du milieu de l'éducation
Législation des États membres
Législation nationale
Matériau actif
Matériau laser
Milieu actif
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Milieu de Lowenstein
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Milieu laser
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Milieu marin
Milieu minimal
Milieu minimum
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Milieu à circulation restreinte
Milieu éducatif
Monde de l'enseignement
Navette législative
Ordre juridique national
Processus législatif
Procédure législative
Réglementation nationale
Technique législative

Traduction de «législation au milieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
matériau actif [ milieu actif | milieu actif d'un laser | milieu amplificateur | milieu amplifiant | milieu laser | matériau laser | milieu d'amplification ]

lasing medium [ laser medium | laser material | lasing material | active medium | active laser medium | amplifying medium | amplification medium | working medium of a laser | laser working medium | gain medium | lasent ]


procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]


milieu confiné [ milieu fermé | milieu à circulation fermée | milieu mal drainé | milieu d'accumulation | milieu à circulation restreinte ]

restricted environment [ confined environment | closed environment | poorly drained environment | environment of accumulation ]


milieu de Lowenstein-Jensen | milieu de Löwenstein-Jensen | milieu de LJ | milieu de Lowenstein | milieu de culture de Lowenstein

Lowenstein-Jensen culture medium | Lowenstein-Jensen medium


milieu de l'enseignement [ monde de l'enseignement | groupe du milieu de l'éducation | milieu universitaire | milieu scolaire | milieu éducatif ]

education community [ academic community | educational milieu ]


assistante sociale en milieu hospitalier | assistant social en milieu hospitalier | assistant social en milieu hospitalier/assistante sociale en milieu hospitalier

hospital discharge social worker | medical social worker | hospital social worker | public health social worker


droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]

national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]


eau douce [ eau de source | milieu d’eau douce ]

freshwater [ fresh water | freshwater environment | spring water ]


milieu marin | milieu océanique | milieu pélagique

marine environment | ocean environment


milieu minimum | milieu minimal | milieu de culture minimum

minimal medium | minimal culture medium
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive s’appuie sur les législations de l’UE en vigueur et couvre des éléments spécifiques du milieu marin qui ne sont pas traités dans d’autres politiques, telles que la directive-cadre sur l’eau et les directives «habitats» et «oiseaux».

The directive builds on existing EU legislation and covers specific elements of the marine environment not addressed in other policies, such as the Water Framework Directive, the Habitats and Birds Directives.


La directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» vise à garantir l’intégration des préoccupations environnementales dans les différentes politiques, les différents accords et les différentes mesures législatives qui ont une incidence sur le milieu marin.

The MSFD aims to ensure the integration of environmental concerns into the different policies, agreements and legislative measures which have an impact on the marine environment.


Stratégie pour le milieu marin Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Strategy for the marine environment Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page


· Objectifs pour la Commission: sur la base des données recueillies par les États membres, collaborer avec les autorités compétentes afin de recenser d’ici à l’été 2014 les meilleures pratiques et les possibilités d’amélioration, y compris grâce au soutien du groupe de haut niveau de la Commission sur les charges administratives, qui a pour mission d’aider les administrations publiques des États membres à appliquer la législation de l’UE de manière plus efficace et mieux adaptée aux besoins des parties prenantes[17]; préparer, avant ...[+++]

· Targets for the Commission: On the basis of the data collected by the Member States, to work with relevant authorities to identify by summer 2014 best practices and margins for improvement including through the support of the Commission High Level Group on Administrative Burdens, whose mandate is to help Member States' public administrations to implement EU legislation in a way that is more efficient and responsive to the needs of stakeholders.[17] To prepare by second quarter 2014 guidance documents addressing the requirements of the WFD and the MSFD in relation to aquaculture, in order to assist Member States and the industry in the ...[+++]


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Pour que le grand public puisse participer activement à l’élaboration, à la réalisation et à la mise à jour des stratégies pour le milieu marin, il convient de diffuser au public des informations appropriées sur leurs différents éléments ou leurs mises à jour, ainsi que de rendre disponibles, sur demande, les informations pertinentes utilisées pour leur élaboration, conformément à la législation communautaire relative à l’accès du public à l’information en matière d’environnement.

To ensure the active involvement of the general public in the establishment, implementation and updating of marine strategies, provision should be made for proper public information on the different elements of marine strategies, or their related updates, as well as, upon request, relevant information used for the development of the marine strategies in accordance with Community legislation on public access to environmental information.


4. La présente directive contribue à la cohérence entre les différentes politiques, accords et mesures législatives qui ont une incidence sur le milieu marin, et vise à assurer l’intégration des préoccupations environnementales dans ces domaines.

4. This Directive shall contribute to coherence between, and aim to ensure the integration of environmental concerns into, the different policies, agreements and legislative measures which have an impact on the marine environment.


4. La présente directive contribue à la cohérence entre les différentes politiques, accords et mesures législatives qui ont une incidence sur le milieu marin, et vise à assurer l’intégration des préoccupations environnementales dans ces domaines.

4. This Directive shall contribute to coherence between, and aim to ensure the integration of environmental concerns into, the different policies, agreements and legislative measures which have an impact on the marine environment.


Pour que le grand public puisse participer activement à l’élaboration, à la réalisation et à la mise à jour des stratégies pour le milieu marin, il convient de diffuser au public des informations appropriées sur leurs différents éléments ou leurs mises à jour, ainsi que de rendre disponibles, sur demande, les informations pertinentes utilisées pour leur élaboration, conformément à la législation communautaire relative à l’accès du public à l’information en matière d’environnement.

To ensure the active involvement of the general public in the establishment, implementation and updating of marine strategies, provision should be made for proper public information on the different elements of marine strategies, or their related updates, as well as, upon request, relevant information used for the development of the marine strategies in accordance with Community legislation on public access to environmental information.


b) le demandeur apporte la preuve, document à l'appui, que les spécimens ont été acquis conformément à la législation en vigueur en matière de protection de l'espèce en question; lorsque la demande est soumise à un État membre autre que l'État d'origine, cette preuve, document à l'appui, peut être apportée au moyen d'un certificat attestant que le spécimen a été prélevé dans son milieu naturel conformément à la législation en vigueur sur son propre territoire;

(b) the applicant provides documentary evidence that the specimens have been obtained in accordance with the legislation in force on the protection of the species in question; where the application is made to a Member State other than the Member State of origin, such documentary evidence shall be furnished by means of a certificate stating that the specimen was taken from the wild in accordance with the legislation in force on its territory;


- en faisant mieux respecter la législation internationale et la législation communautaire pertinente régissant la sécurité maritime, la protection du milieu marin et les conditions de vie et de travail à bord et applicable aux navires de tous pavillons,

- increasing compliance with international and relevant Community legislation on maritime safety, protection of the marine environment and living and working conditions on board ships of all flags,




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législation au milieu ->

Date index: 2021-02-07
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