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ALADI
ALALE
Association latino-américaine d'intégration
Association latino-américaine de libre-échange
Délégué du département américain du commerce
Filetage American National
Filetage américain
Filetage américain national
Laboratoire Destiny
Laboratoire américain
Laboratoire scientifique américain
Laboratoire scientifique américain Destiny
Législation américaine sur les substances toxiques
Module Destiny
Module de recherche américain
Module laboratoire américain
Module scientifique américain Destiny
Option américaine
Option de type américain
Option à l'américaine
Organisation américaine
Organisation de l'Amérique centrale
Organisation de l'Amérique latine
Organisation intergouvernementale américaine
Organisation intergouvernementale latino-américaine
Organisation latino-américaine
Organisation régionale américaine
Organisation régionale latino-américaine
Pas national
Pas national américain
Pas système américain standard
Représentant américain au commerce
Représentant américain du commerce
Représentant commercial des Etats-Unis

Traduction de «législation américaine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
législation américaine sur les substances toxiques

Toxic Substances Control Act | TSCA [Abbr.]


Ligne fixée par la législation américaine pour la protection du homard

United States Law enforcement Line to protect the Lobster


La Community Reinvestment Act (CRA) : une législation américaine relative au crédit

The Community Reinvestment Act (CRA): United States credit legislation


organisation américaine [ organisation intergouvernementale américaine | organisation régionale américaine ]

American organisation [ American intergovernmental organisation | American intergovernmental organization | American organization | American regional organisation | American regional organization ]


laboratoire Destiny [ laboratoire scientifique américain Destiny | module Destiny | laboratoire scientifique américain | laboratoire américain | module scientifique américain Destiny | module laboratoire américain | module de recherche américain ]

Destiny laboratory module [ U.S. laboratory Destiny | Destiny module | Destiny laboratory | U.S. Destiny laboratory module | US laboratory module | Destiny | U.S. laboratory module Destiny ]


option à l'américaine | option américaine | option de type américain

American option


ALADI [ ALALE | Association latino-américaine d'intégration | Association latino-américaine de libre-échange ]

ALADI [ LAFTA | LAIA | Latin American Free Trade Association | Latin American Integration Association ]


organisation latino-américaine [ organisation de l'Amérique centrale | organisation de l'Amérique latine | organisation intergouvernementale latino-américaine | organisation régionale latino-américaine ]

Latin American organisation [ Central American organisation | Central American organization | Latin American intergovernmental organisation | Latin American intergovernmental organization | Latin American organization | Latin American regional organisation | Latin American regional organization ]


délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales

United States Trade Representative | USTR [Abbr.]


filetage américain national | pas national américain | pas système américain standard | filetage américain | filetage American National | pas national

American National Thread
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, l’introduction d’éléments biométriques dans les passeports et les documents de voyage répond à la nécessité, pour des États membres faisant partie du Visa Waiver Program des États-Unis, de s’aligner sur la législation américaine en la matière, afin que leurs ressortissants soient autorisés à pénétrer sur le sol américain sans visa.

In addition, the introduction of biometrics in passports and travel documents reflects the need for Member States participating in the United States Visa Waiver Program to align themselves with the relevant US legislation, so that their nationals may enter US territory without a visa.


Tel pourrait être le cas de la législation américaine en projet qui envisage de scanner intégralement tous les conteneurs pour des raisons de sécurité nationale.

This would potentially be the case for the proposed U.S. legislation on 100% scanning of all containers, due to national security concerns.


16. déplore à cet égard que les données PNR des citoyens de l'Union européenne ne puissent être traitées qu'en vertu de la législation américaine, sans aucune évaluation d'opportunité et sans indication précise de la législation américaine applicable;

16. Deplores, in this respect, the fact that EU citizens' PNR data are to be treated solely according to US law, without an adequacy assessment or any indication of the specific US legislation applicable;


12. est ébranlé par le témoignage du citoyen canadien Maher Arar devant la commission temporaire, lequel a été arrêté par les autorités américaines et, après transit par un aéroport européen, a été transféré par la CIA vers la Syrie, où il a été détenu pendant douze mois et soumis à la torture; prend acte par ailleurs des déclarations du conseiller juridique américain John Bellinger, qui a précisé lors de la mission de la délégation de la commission temporaire aux États-Unis que l'affaire Arar était examinée dans le cadre de la législation américaine relative à l'immigration et aux douanes et n'avait rien à voir avec les cas allégués de ...[+++]

12. Is disturbed by the testimony given to the temporary committee by the Canadian citizen, Maher Arar, who was arrested by the US authorities, transferred by the CIA through a European airport and detained for twelve months in Syria, where he was subjected to torture; notes at the same time the statement given by US legal adviser, John Bellinger, who stated during the visit of the temporary committee delegation to the USA that the Arar case was dealt with under US immigration and customs law and had nothing to do with the alleged cases of rendition;


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12. est ébranlé par le témoignage du citoyen canadien Maher Arar devant la commission temporaire, lequel a été arrêté par les autorités américaines et, après transit par un aéroport européen, a été transféré par la CIA vers la Syrie, où il a été détenu pendant douze mois et soumis à la torture; prend acte par ailleurs des déclarations du conseiller juridique américain John Bellinger, qui a précisé lors de la mission de la délégation de la commission temporaire aux États-Unis que l'affaire Arar était examinée dans le cadre de la législation américaine relative à l'immigration et aux douanes et n'avait rien à voir avec les cas allégués de ...[+++]

12. Is disturbed by the testimony given to the temporary committee by the Canadian citizen, Maher Arar, who was arrested by the US authorities, transferred by the CIA through a European airport and detained for twelve months in Syria, where he was subjected to torture; notes at the same time the statement given by US legal adviser, John Bellinger, who stated during the visit of the temporary committee delegation to the USA that the Arar case was dealt with under US immigration and customs law and had nothing to do with the alleged cases of rendition;


en retardant la vérification prévue par l'art. 25 de la directive 95/46/CE de la législation américaine; un retard crée des difficultés évidentes aux compagnies aériennes coincées entre l'enclume des sanctions américaines (si elles respectent le droit communautaire) et le marteau des Autorités pour la protection des données (si elles accèdent aux demandes des autorités américaines) et met aussi en difficulté les autorités nationales pour la protection des données qui doivent faire respecter les dispositions communautaires,

it has delayed the verification of the US legislation required under Article 25 of Directive 95/46/EC; a delay creates obvious problems for the airlines, which are caught between a rock (if they follow Community law, they are liable to US sanctions) and a hard place (if they give in to the US authorities' demands, they fall foul of the data protection authorities) and also creates difficulties for the national data protection authorities, which are obliged to enforce the Community rules;


Une approche exhaustive et équilibrée de l'ensemble des questions que posent, en particulier, la législation américaine exigeant le transfert des données PNR, mais qui réponde également aux besoins plus larges exposés ci-dessus se doit d'accorder le poids qui convient à chacune des considérations suivantes:

A comprehensive and balanced approach to the full range of issues raised in particular by US legislation requiring the transfer of PNR, but also responding to the wider needs outlined above needs to give due weight to all of the following considerations:


En effet, selon la législation américaine, dont l’interprétation est beaucoup plus large, pour pouvoir aboutir à une protection en matière de brevets, il suffit, par exemple, que la "découverte inventive" se caractérise par la "nouveauté/non évidence /utilité" (USA), tandis que, selon la législation européenne, les paramètres nécessaires peuvent se résumer à la "nouveauté/activité inventive/application industrielle" (UE).

Under American law, for example, which interprets the concept far more sweepingly, patent protection may be granted if the ‘inventive find’ is simply new, not obvious, or useful, whereas the requirements under European legislation can be summed up in terms of newness, inventive steps, and industrial application.


Par ailleurs, l’introduction d’éléments biométriques dans les passeports et les documents de voyage répond à la nécessité, pour des États membres faisant partie du Visa Waiver Program des États-Unis, de s’aligner sur la législation américaine en la matière, afin que leurs ressortissants soient autorisés à pénétrer sur le sol américain sans visa.

In addition, the introduction of biometrics in passports and travel documents reflects the need for Member States participating in the United States Visa Waiver Program to align themselves with the relevant US legislation, so that their nationals may enter US territory without a visa.


Par exemple, la mise en oeuvre de la législation américaine Superfund (responsabilité impliquant l'obligation de nettoyer les sites pollués) a montré qu'il est nécessaire de prévenir les contournements de la législation en matière de responsabilité, effectués par le biais de transfert des activités dangereuses dans des entreprises peu capitalisées qui deviennent insolvables en cas de dommages importants.

For instance, experience with the US Superfund legislation (liability for cleaning up contaminated sites) shows the need to avoid loopholes for circumventing liability by transferring hazardous activities to thinly capitalised firms which become insolvent in the event of significant damage.


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