Traduction de «législation actuelle devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Incidence des nouvelles technologies sur la législation actuelle
Impact of New Technologies on Existing Legislation

législation fiscale actuelle
present tax laws

compléter la législation canadienne actuelle
extend the present laws in Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des efforts sensibles devront être déployés en matière d'économies d'énergie dans les bâtiments afin d'aller plus loin que ne l'exige la législation actuellement en vigueur sur la performance énergétique des bâtiments, notamment pour aider les ménages.
A strong push is needed on energy savings in buildings, to go beyond the current laws on energy performance in buildings to help households in particular.

Les sociétés qui commercialisent des additifs utilisés dans l'alimentation des animaux déjà autorisés dans le cadre de la législation actuelle devront le notifier à l'AESA.
Companies marketing feed additives already authorised under existing legislation would need to notify the EFSA accordingly.

Les sociétés qui commercialisent des additifs pour l'alimentation animale autorisés dans la législation actuelle devront, dans les sept prochaines années, demander une réévaluation et une nouvelle autorisation de leurs produits.
Companies marketing feed additives authorised under existing legislation would have to, within the next seven years, apply for re-evaluation and re-authorisation of their products.

En outre, les contraintes procédurales et législatives qui existent actuellement en matière de cofinancement ou de mise en commun de fonds devront être levées à partir de 2006 pour les nouveaux instruments relevant des perspectives financières 2007-2013, et à partir de 2007 pour le FED.
Moreover, current procedural and legal constraints for EC aid in relation to basket funding and co-financing should no longer persist beyond 2006 for the new instruments under the financial perspective 2007-2013 and beyond 2007 for the EDF.

Une analyse préliminaire de la législation actuelle concernant les effets des produits chimiques sur l'environnement et la santé humaine indique que deux instruments législatifs clés, la directive 67/548/CEE relative à la classification et le règlement (CEE) n° 793/93 concernant l'évaluation des risques, devront être modifiés pour prendre précisément en compte les PE.
A preliminary analysis of the existing legislation covering environmental and human health aspects of chemicals indicates that two key legislative instruments, Directive 67/548/EEC on classification and Regulation (EEC) No.793/93 on risk assessment, will require review to take specific account of EDs.

Les réseaux créés au niveau de l'UE devront aussi veiller à ce que EQUAL prenne en considération les travaux similaires actuellement menés par l'intermédiaire d'autres régimes de financement européen (notamment le FER) et examiner les implications de toute modification législative d'envergure concernant les demandeurs d'asile.
Networking at EU level will have to ensure that EQUAL takes account of similar work being carried out via other European funding regimes (in particular ERF) and to consider the implications of any wider policy changes related to asylum-seekers.

Les documents qui étayent la mise en œuvre, notamment en matière d’évaluation des risques, et qui ont été adoptés au titre de l’actuelle législation devront être révisés de manière à garantir qu’ils prennent dûment en considération les risques présentés par les nanomatériaux et exploitent au mieux les données disponibles.
Documents that support implementation, particularly in relation to risk assessment, adopted within the context of current legislation will have to be reviewed in order to ensure that they effectively address risks associated with nanomaterials and make best use of the information becoming available.