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Aller contre la montre
Comparateur à montre totalisatrice
Courir contre la montre
Dans le sens des aiguilles d'une montre
En sens des aiguilles d'une montre
Lutter contre la montre
Montre
Montre digitale
Montre fusible
Montre numérique
Montre numérique à cristaux liquides
Montre à ACL
Montre à affichage digital
Montre à affichage numérique
Montre à affichage par cristaux liquides
Montre à affichage à cristaux liquides
Montre à cristaux liquides
Montre à mécanisme découvert
Montre à mécanisme visible
Réparatrice de systèmes horlogers
Sens d'horloge

Vertaling van "législation a montré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
comparateur à montre totalisatrice

totalizing dial comparator


Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz [ Loi concernant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard ]

Canada-Yukon Oil and Gas Accord Implementation Act [ An Act respecting an accord between the Governments of Canada and the Yukon Territory relating to the administration and control of and legislative jurisdiction in respect of oil and gas ]


Liste des documents et des procédures législatives à présenter au Cabinet

Cabinet and Legislative Business List


aller contre la montre | courir contre la montre | lutter contre la montre

race the clock/to


montre à cristaux liquides | montre numérique à cristaux liquides | montre à affichage à cristaux liquides | montre à affichage par cristaux liquides | montre à ACL

liquid crystal watch | L.C.D. watch


dans le sens des aiguilles d'une montre | en sens des aiguilles d'une montre | sens d'horloge

clockwise




réparatrice d’horloges, de montres et de pendules | réparatrice de systèmes horlogers | réparateur d’horloges, de montres et de pendules | réparateur de systèmes horlogers/réparatrice de systèmes horlogers

chronometrist | watch and clock fixer | time piece fixer | watch and clock repairer


montre à affichage numérique | montre numérique | montre à affichage digital | montre digitale

digital watch | numeric watch | numerical watch | digital display watch


montre à mécanisme visible | montre à mécanisme découvert

skeleton watch
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'analyse des législations nationales montre que la mise en oeuvre de ces dispositions est parfois peu satisfaisante.

The analysis of national legislation shows that the implementation of these provisions is sometimes unsatisfactory.


Les résultats de l'étude relative à la législation frontalière, à laquelle se réfère la Cour, ont montré que, dans l'ensemble des quatre pays concernés, les retards étaient imputables à l'application de la législation frontalière et non à la législation elle-même.

The outcome of the study on border legislation referred to by the Court showed that in all four countries concerned, the application of border legislation, rather than the legislation itself, is responsible for delays.


En 1997, le CCRL, ou comité consultatif pour la révision de la législation, a montré dans un rapport que le gouvernement était sensibilisé aux problèmes que soulève cette disposition.

In 1997 the LRAG report, the legislated review advisory committee report, outlined the government's awareness of the problems that this clause was causing.


L'examen de la mesure législative a montré que notre réseau atteint des normes de sécurité élevées.

The review of this legislation has shown that our system meets high safety standards.


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L’analyse effectuée dans le présent rapport, dans le cadre de l’évaluation de l’incidence des législations nationales en vigueur, conformément à l’article 23, paragraphe 2, de la directive, montre un paysage juridique assez hétérogène qui ne contribue pas efficacement à décourager la demande de tels services.

The analysis made in this Report, in the context of assessing the impact of existing relevant national legislation, as per Article 23(2) of the Directive, demonstrates a rather diverse legal landscape which fails to effectively contribute to discouraging demand of such services.


L'évaluation de la mise en œuvre de cette législation a montré que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour faire face de manière adéquate aux risques de sécurité et de sûreté apparaissant aux frontières de l’UE.

The assessment of the implementation of this legislation has shown that further steps are necessary to address security and safety hazards at the EU borders adequately.


Pourriez-vous nous donner un exemple de nature législative qui montre l'importance d'un tel droit? Dans les dispositions concernant les approbations aux termes de la Loi sur les pêches, par exemple, il y a une exigence qu'on appelle la gestion adaptative.

Certainly in the provisions for approvals under the Fisheries Act, for instance, there is a requirement for what's known as adaptive management.


L’évaluation des législations nationales montre qu'en Lituanie, Pologne et République tchèque, les citoyens de l'Union qui sont ressortissants d’un autre État membre n’ont ni le droit de fonder un parti politique ni celui d'adhérer à un parti existant.

Assessment of the national laws shows that in the Czech Republic, Lithuania and Poland EU citizens from other Member States do not have the right to found political parties or to become members of the existing parties.


Néanmoins, un passage en revue des législations nationales montre que les dispositions applicables dans les États membres respectent pour la plupart les exigences de la décision-cadre en ce qui concerne l’obligation d’incriminer le fait de contraindre ou d’inciter un enfant à la prostitution ou à la participation à des spectacles pornographiques ainsi que le fait de se livrer à des activités sexuelles avec un enfant, en échange d’une rémunération, ou en faisant usage de la contrainte ou en abusant d'une position reconnue d'autorité ou d'influence sur un enfant.

However, a general overview of national legislation shows that the provisions applicable in Member States mostly comply with the requirements of the Framework Decision with respect to the obligation to criminalise the coercing or recruiting a child into prostitution or into participating in pornographic performances, and the engaging in sexual activities with a child when a remuneration is paid, or use is made of coercion, or abuse is made of a recognised position of authority or influence over a child.


C'est précisément ce que commence à faire cette mesure législative. Elle montre ainsi ce qu'il est possible de faire simplement en répondant à ce que nous ont dit les Canadiens (1715) Nos autres collègues à la Chambre parleront de la question de l'harmonisation de la taxe de vente dans les trois provinces Maritimes.

In so doing, it shows what can be accomplished by simply responding to what Canadians have told us to do (1715) Our other colleagues in the House will speak to the issue of sales tax harmonization which is in the legislation respecting three of the maritime provinces.


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