Vertaling van "législatifs pour expliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

relation législatif-exécutif [ exécutif-législatif | législatif-exécutif ]
legislative-executive relations [ executive-legislative | legislative-executive ]

expliquer les services des chambres aux clients | expliquer les caractéristiques des chambres aux clients | présenter les caractéristiques des chambres aux clients
brief guests on room facilities | explain features in guest room | explain accommodation venue features | explain features in accommodation venue

principe appliquer ou expliquer | principe respecter les textes ou se justifier | principe se conformer ou expliquer
comply or explain rule | comply or explain principle

pouvoir législatif [ législature | organe législatif ]
legislative branch [ legislative power | legislature ]

dispositif législatif | ensemble des dispositions législatives | paquet législatif
legislative package

Observatoire européen institutionnel législatif | Observatoire législatif | ŒIL [Abbr.]
Legislative Observatory | OEIL [Abbr.]

programme législatif (UE) [ programme législatif communautaire ]
legislative programme (EU) [ Community legislative programme ]

pouvoir législatif
legislative power [ legislative authority(GEMET) ]

expliquer l'utilisation des équipements pour animaux domestiques
explaining the use of equipment for pets | reveal use of equipment for pets | explain the use of equipment for pets | explain use of equipment for pets

expliquer la base moléculaire d’une maladie au patient
describe the molecular basis of a disease to a patient | explain the metabolic basis of a disease to a patient | explain molecular basis of diseases to patients | explain the molecular basis of a disease to patients

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission va étudier la possibilité d’adopter une communication sur le partenariat européen d’investissement (PEI) relatif aux matières premières, afin d’expliquer comment elle entend coopérer avec les États membres, l’industrie et les universités à la transposition du plan stratégique 2013 pour la mise en œuvre du partenariat dans les domaines de la recherche et de l’innovation, de l’environnement législatif ou de la normalisation.
The Commission will consider elaborating a Communication on the European Innovation Partnership (EIP) on raw materials to explain how the European Commission, Member States, industry and academia intend to work together to take forward the 2013 Strategic Implementation Plan of the partnership towards improvements in research and innovation, legislative environment or standardisation.

Il explique comment la Commission européenne a tenu compte de la Charte dans ses travaux législatifs et d'élaboration de politiques en 2015, comme les mesures qu'elle a proposées pour mieux gérer les migrations au niveau de l'Union (Agenda européen en matière de migration) ou pour renforcer la sécurité (Programme européen en matière de sécurité).
It explains how the European Commission has taken into account the Charter in its legislative and policy work in 2015, such as the measures put forward to better manage migration at EU level (European Agenda on Migration) or to reinforce security (European Agenda on Security).

La Commission devrait effectivement examiner ce projet de législation lituanienne et indiquer si, oui ou non, selon elle, cet acte législatif est compatible avec le droit européen – même si, comme Simon Busuttil l’a expliqué, il est tout à fait possible que cet acte législatif n’entre jamais en vigueur, étant donné que la Lituanie est une démocratie et n’est que trop au courant de toutes les questions que nous allons soulever lors de ce débat.
The Commission should indeed look at this proposed draft Lithuanian piece of legislation and pronounce whether or not, in its opinion, this piece of legislation is compatible with EU law – although, as Simon Busuttil put it, it is entirely possible that this bill will not become law, as Lithuania is a democracy and is only too well aware of all the issues we are going to raise in this debate tonight.

12. La Commission explique et motive devant le Parlement européen et le Conseil le choix d'un instrument législatif, si possible dans le cadre de son programme de travail annuel ou des procédures habituelles de dialogue et, en tout état de cause, dans les exposés des motifs de ses initiatives.
12. The Commission will explain and justify to the European Parliament and to the Council its choice of legislative instrument, where possible as part of its annual work programme or of the normal dialogue procedures and, at all events, in the explanatory memoranda attached to its initiatives.

Dans cet accord interinstitutionnel, la Commission s’est expressément engagée à expliquer aujourd’hui en détail, à l’occasion de la présentation de son programme législatif annuel, premièrement, le choix de l’instrument législatif pour chaque proposition et, deuxièmement, le choix de la base juridique.
The Commission explicitly committed itself, in that interinstitutional agreement, to explain fully today when it presents its annual legislative programme, firstly the choice of legislative instrument for each proposal, and secondly the choice of legal base.

Ces difficultés s'expliquent par le fait que les litiges soumis aux tribunaux se multiplient, les procédures tendent à s'allonger et les frais exposés à l'occasion de ces procédures à augmenter. La quantité, la complexité et la technicité des textes législatifs contribuent par ailleurs à rendre plus difficile l'accès à la justice.
And the quantity, complexity and technical obscurity of the legislation also help to make access to justice more difficult.

- une nouvelle invitation à des représentants au plus haut niveau des deux États -pourquoi pas à M. Arafat lui-même ? -, afin qu'ils viennent s'expliquer devant nous sur leurs intentions, comme l'avaient fait, en septembre 2000, les présidents du Conseil législatif palestinien et de la Knesset.
– to the representatives of the two States at the highest level, perhaps even Mr Arafat himself, to come and explain their intentions to us, as the speakers of the Palestinian Legislative Council and the Knesset did in September 2000.

En fait, pour être sur une longueur d’onde identique aux discussions qui ont lieu dans le cadre du dialogue social sur la modernisation des relations de travail, il serait tout à fait approprié de faire un petit pas en avant dans le travail législatif, ce qui explique pourquoi nous avons formulé ces propositions que vous avez sous les yeux.
In fact, it would also be very useful if some progress were made in the legislative work in line with the discussion in the framework of the social dialogue on modernising labour relations, and that is why we made a number of proposals that are now before you.

En formulant son avis sur les amendements législatifs du Parlement européen à l'intention du Conseil, au titre de l'article 251 du traité CE, la Commission s'engage à tenir le plus grand compte des amendements adoptés en deuxième lecture; si, pour des raisons importantes et après examen par le collège, elle décide de ne pas reprendre ou de ne pas approuver de tels amendements, elle s'en explique devant le Parlement européen ou au cours de la réunion suivante de la commission parlementaire compétente.
The Commission, when giving its opinion on the European Parliament's legislative amendments to the Council under Article 251 of the EC Treaty, undertakes to take the utmost account of amendments adopted at second reading; should it decide, on important grounds and following examination by the College, not to adopt or support such amendments, it shall explain its decision before the European Parliament, or in the next meeting of the relevant parliamentary committee.

Pour chaque proposition, la Commission explique et motive devant le Parlement européen et le Conseil le choix de l'instrument législatif et de la base juridique.
For each proposal the Commission will explain and justify to the European Parliament and to the Council its choice of legislative instrument and the legal basis.