Traduction de «législatif présenté aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

A l'occasion de l'adoption définitive des points A relatifs à des actes législatifs, le Conseil est convenu de l'inscription au présent procès-verbal des élements suivants : (...)
When finally adopting the A items relating to legislative acts, the Council agreed to enter the following in these minutes:

Mémoire présenté au Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-144, Loi sur les services de garde d'enfants du Canada
Brief to the Legislative Committee on Bill C-144, the proposed Canada Child Care Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le paquet législatif présenté aujourd'hui complète — grâce au mécanisme permanent de relocalisation en cas de crise — le règlement de Dublin.
Today's legislative package – through the permanent crisis relocation mechanism – further complements the Dublin Regulation.

La présentation d'aujourd'hui lance officiellement le processus législatif consacré aux deux propositions de règlement.
Today's presentation officially starts the legislative process for the two proposed Regulations.

À la suite du vote intervenu aujourd'hui au Parlement, les changements devront à présent être approuvés par le Conseil et le texte modifiant le règlement initial (n° 1236/2005) sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et deviendra un texte législatif de l'Union.
Following today's vote in the Parliament, the changes should now be approved by the Council and then the text amending the original Regulation (1236/2005) will be published in the Official Journal of the EU and become Union law.

Aujourd’hui, la Commission européenne présente deux projets d’actes législatifs avec des critères scientifiques qui permettront une identification plus précise des substances chimiques constituant des perturbateurs endocriniens, dans les domaines des produits phytopharmaceutiques et des biocides.
Today, the European Commission presents two draft legal acts with scientific criteria that will allow for a more accurate identification of chemical substances which are endocrine disruptors, in the plant protection products and biocides areas.

La Commission européenne a présenté aujourd’hui un projet d’acte législatif visant à contribuer à restaurer la confiance dans l’intégrité des indices de référence.
The Commission has today proposed draft legislation to help restore confidence in the integrity of benchmarks.

La Commission européenne a présenté aujourd'hui une législation visant à renforcer sensiblement les dispositions en matière de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre, en particulier pour répondre aux nouvelles exigences qui découlent du paquet législatif de l'UE sur l'énergie et le climat pour la période 2013 – 2020.
The European Commission today proposed legislation to significantly enhance the monitoring and reporting of GHG emissions, in particular to meet new requirements arising from the package of EU climate and energy laws for the period 2013-2020.

- Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Commissaires, je voudrais tout d’abord féliciter la Commission européenne qui nous présente aujourd’hui un programme beaucoup plus politique et qui, pour la première fois, intègre pleinement la simplification en présentant un nombre réduit de secteurs prioritaires dans son programme législatif et de travail pour l’année 2007.
– (FR) Mr President, Commissioners, I should like first of all to congratulate the European Commission, which is presenting us with a much more political programme today and which, for the first time, is going all out for simplification by presenting a reduced number of priority sectors in its legislative and work programme for 2007.

Le programme législatif et de travail que je présente aujourd'hui constitue donc aussi un pas en avant pour une meilleure gouvernance européenne.
The legislative and work programme I am presenting today therefore represents a major step towards better European governance.

La Commission présente aujourd'hui son programme législatif et de travail pour 2003 afin de montrer par quels moyens elle entend garantir la réussite de l'élargissement de l'Union européenne, contribuer à la stabilité et à la sécurité en faveur des citoyens européens et poursuivre l'objectif d'une économie européenne durable et solidaire.
Today, the Commission unveils its Legislative and Work Programme for 2003. The Legislative and Work Programme shows how the Commission will work for a successful enlargement of the European Union, contribute towards stability and security for EU citizens, and continue making progress towards a sustainable and inclusive EU economy.

Je félicite Mme Malmström, de la commission des affaires constitutionnelles, ainsi que le vice-président de la Commission, qui est présent aujourd'hui, pour le travail qu'ils ont accompli afin de garantir un accord marquant de grande qualité sur la manière dont nous aborderons dès à présent le processus législatif.
I congratulate Mrs Malmström in the Committee on Constitutional Affairs and the Vice-President of the Commission, who is here today, for the work which they have done in securing a landmark high-quality agreement on how we will go about the legislative process from now on.