Ce texte législatif précisait aussi que les provinces et les territoires pouvaient exploiter des loteries au moyen d'une machine à sous ou d'un terminal de loterie vidéo, ou TLV, une forme de machine à sous, mais qu'ils ne pouvaient pas accorder de licence d'exploitation à cette fin.
It also clarified that a province or territory could itself operate a lottery scheme on or through a slot machine and a video lottery terminal, or VLT, a form of a slot machine, but a province or territory could no license to others to operate a lottery scheme on or through a slot machine.
