Vertaling van "législatif en deuxième " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

relation législatif-exécutif [ exécutif-législatif | législatif-exécutif ]
legislative-executive relations [ executive-legislative | legislative-executive ]

deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | deuxième auditeur | deuxième auditrice | deuxième réviseur | deuxième réviseuse | deuxième réviseure | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | réviseur auxiliaire | réviseuse auxiliaire | réviseure auxiliaire
secondary auditor

deuxième auditeur [ deuxième auditrice | autre auditeur | autre auditrice | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | autre vérificateur | autre vérificatrice | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | deuxième réviseur | deuxième rév ]
secondary auditor [ other auditor ]

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), deuxième dose
Second DTaP vaccination

texte législatif auquel on fait renvoi [ texte législatif cité | texte législatif incorporé | texte législatif incorporé par renvoi ]
referenced enactment

pouvoir législatif [ législature | organe législatif ]
legislative branch [ legislative power | legislature ]

programme législatif (UE) [ programme législatif communautaire ]
legislative programme (EU) [ Community legislative programme ]

pouvoir législatif
legislative power [ legislative authority(GEMET) ]

deuxième génération | 2G | seconde génération | technologie de deuxième génération | technologie de seconde génération | technologie 2G | système mobile de deuxième génération | système mobile de seconde génération
second generation | 2G | second generation wireless technology | 2G wireless technology | second generation technology | 2G technology | second generation wireless system | 2G wireless system | second generation wireless | 2G wireless | second generation system | 2G system

deuxième joueur | deuxième joueuse | deuxième
second | second player

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. Lorsque, dans les cas prévus par les traités, un acte législatif est soumis à la procédure législative ordinaire sur initiative d'un groupe d'États membres, sur recommandation de la Banque centrale européenne ou sur demande de la Cour de justice, le paragraphe 2, le paragraphe 6, deuxième phrase, et le paragraphe 9 ne sont pas applicables.
15. Where, in the cases provided for in the Treaties, a legislative act is submitted to the ordinary legislative procedure on the initiative of a group of Member States, on a recommendation by the European Central Bank, or at the request of the Court of Justice, paragraph 2, the second sentence of paragraph 6, and paragraph 9 shall not apply.

Au nom de la Présidence, je voudrais donc une fois encore remercier le rapporteur, le rapporteur fictif, le président de la commission IMCO, et ses collègues, pour leurs efforts conjoints en vue de trouver un accord sur cet acte législatif en deuxième lecture, grâce auquel le marché intérieur des produits textiles ne pourra fonctionner que plus efficacement.
So on behalf of the Presidency I would like to once again thank the rapporteur, the shadow rapporteur, the chairman of the IMCO committee and his colleagues for their joint efforts aimed at reaching an agreement on this piece of legislation in the second reading, through which the Internal Market of textile products can operate even more efficiently.

Lorsqu’un acte législatif est adopté conformément à l’article 6, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la présente directive, il y a lieu de modifier en conséquence l’article 5, paragraphe 1, deuxième phrase.
When a legislative act is adopted as referred to in the second subparagraph of Article 6(2) of this Directive, the second sentence of Article 5(1) should be amended accordingly.

- (DE) Monsieur le Président, il faut remercier chaleureusement M. Zappalà pour l’excellent travail qu’il a accompli. Ceci dit, en tant que représentante des sociaux-démocrates allemands au sein de cette Assemblée, je tiens tout particulièrement à remercier Mme Weiler, qui a contribué de manière décisive au débat et nous a aidés à boucler cet important dossier législatif en deuxième lecture sans devoir passer devant le comité de conciliation.
– (DE) Mr President, many thanks are due to Mr Zappalà for the good work he has done, but, in my capacity as the senior representative of the German Social Democrats in this House, I extend particular thanks to Mrs Weiler, who has made a decisive contribution to the debate and played her part in helping us to conclude this important piece of legislative work at second reading stage, without having to take things further, to the Conciliation Committee.

3. En outre, dans le cadre de la procédure législative ordinaire, dans le cas où les avis motivés sur le non-respect par une proposition d'acte législatif du principe de subsidiarité représentent au moins une majorité simple des voix attribuées aux parlements nationaux conformément au deuxième alinéa du paragraphe 1, la proposition doit être réexaminée.
3. Furthermore, under the ordinary legislative procedure, where reasoned opinions on the non-compliance of a proposal for a legislative act with the principle of subsidiarity represent at least a simple majority of the votes allocated to the national Parliaments in accordance with the second subparagraph of paragraph 1, the proposal must be reviewed.

2. Dans le cas où les avis motivés sur le non-respect par un projet d'acte législatif du principe de subsidiarité représentent au moins un tiers de l'ensemble des voix attribuées aux parlements nationaux conformément au deuxième alinéa du paragraphe 1, le projet doit être réexaminé.
2. Where reasoned opinions on a draft legislative act's non-compliance with the principle of subsidiarity represent at least one third of all the votes allocated to the national Parliaments in accordance with the second subparagraph of paragraph 1, the draft must be reviewed.

- deuxièmement, compte tenu de l'avancement du processus législatif et pour autant que chaque branche de l'autorité budgétaire soit en mesure de prendre position sur les conséquences financières de la proposition avant l'adoption de l'acte législatif, la création de la nouvelle agence sera inscrite à l'ordre du jour d'un trilogue ultérieur (en cas d'urgence, selon une procédure simplifiée) en vue de parvenir à un accord sur le financement.
- Secondly, taking into consideration the progress made in the legislative process, and provided that each arm of the budgetary authority is in a position to take a stance on the financial consequences of the proposal in advance of the adoption of the legal act, the creation of the new agency will be placed on the agenda of a subsequent trilogue (in urgent cases, in simplified form), in view of reaching an agreement on the financing.

Dans cet accord interinstitutionnel, la Commission s’est expressément engagée à expliquer aujourd’hui en détail, à l’occasion de la présentation de son programme législatif annuel, premièrement, le choix de l’instrument législatif pour chaque proposition et, deuxièmement, le choix de la base juridique.
The Commission explicitly committed itself, in that interinstitutional agreement, to explain fully today when it presents its annual legislative programme, firstly the choice of legislative instrument for each proposal, and secondly the choice of legal base.

En deuxième lieu, Madame la Présidente, il me semble que soumettre le rapport législatif, comme le rapport Caudron, à une question qui comporte des répercussions éthiques pour tous, et non seulement pour un groupe, est une erreur politique majeure, car nous devons nous atteler à la tâche qui nous incombe : le projet législatif.
Secondly, Madam President, I think it is a major political mistake to subordinate a legislative report such as the Caudron report to a question that will have ethical repercussions for all – not only for one particular political group – for we need to be working on that which is relevant to us all: the draft legislation.

Elle constitue le deuxième pilier d’un travail législatif dont l’objet est la ratification par l’Union européenne de la convention d’Aarhus de 1998.
It is the second pillar in the legislative work whose purpose is to ratify, within the Community, the Aarhus Convention which was concluded in 1998.