Traduction de «législatif composé d’éléments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revêtement composé d'éléments granuleux
granular surface

composant de logiciel | composant logiciel | élément constitutif | élément de logiciel
software component | software part

plafond composé d'éléments cylindriques | plafond en éléments cylindriques
tubular metal ceiling

composé oxygéné | élément oxygéné
oxygenate

composant matériel | élément matériel | composant informatique | composant d'ordinateur | composant de base
hardware component

élément électrique [ composant électrique | composant d'équipement électrique ]
electrical component

durée de vie d'un élément | durée de vie d'un composant
component life

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Loi canadienne sur les droits de la personne, la Charte des droits et libertés, la Loi canadienne sur le multiculturalisme et la Loi sur l'assurance-emploi sont autant de paramètres législatifs qui nous guident dans l'élaboration des politiques socio-économiques qui nous permettront de reconnaître notre diversité et de répondre aux besoins des divers éléments qui composent notre société.
Legislative frameworks, such as the Canadian Human Rights Act, the Charter of Rights and Freedoms, the Canadian Multiculturalism Act, and the Unemployment Insurance Act, guide us in the development of appropriate economic and social policies to deal with our diversity and to meet the needs of our diverse people.

Le cadre législatif de l’EPCIP est composé des éléments suivants:
The legislative framework for the EPCIP consists of the following:

Le cadre législatif pertinent se compose donc des trois éléments suivants: NCL, DSGP et directives d'harmonisation sectorielles.
The relevant legislative framework is then given by all three elements: NLF, GPSD and sector harmonisation directives.

Dans le secteur du lait, la Commission a proposé un paquet législatif composé d’éléments qui nous satisfont pleinement, notamment le maintien du régime des quotas laitiers jusqu’en 2015.
The Commission has presented a package of legislation on the dairy sector, and it is one that we very much welcome, including as it does such measures as the retention of the milk quota up to 2015.

Le puissant Sénat, organisme composé de ratés, de flagorneurs et de défenseurs d'intérêts spéciaux nommés par favoritisme politique, nous soumettra-t-il des amendements au projet de loi sur les armes à feu? Est-il un élément légitime du processus législatif canadien?
Either the gun control amendments will be coming back from a powerful, unelected body of partisan failures, flatterers and pleaders for special interests or it is a legitimate part of Canada's legislative process.

, alors que l’article 3 de la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants précise : « sous réserve de ses principes constitutionnels et des concepts fondamentaux de son système juridique ». Au Canada, ces particularités peuvent être identifiées comme l’ensemble des éléments de droit constitutionnel auxquels sont soumis tous les paliers de gouvernement de la fédération canadienne (le gouvernement fédéral et les provinces) ainsi que chaque organe qui les compose (législatif, exécutif et judiciaire).
In Canada, these particular features may be identified as being all the elements of constitutional law to which each level of government in the Canadian federation (the federal government and the provinces), and each branch of that government (legislative, executive and judicial), is subject.