Vertaling van "législateurs sont déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur
the Council acts in its legislative capacity

législateur communautaire | législateur de l'Union
Community legislator | EU legislator | European Union legislator | Union legislator

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

conseiller des législateurs
help law makers | make suggestions to legislators | advise legislators | help legislators

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Acte du législateur - Comme il a déjà été souligné, la création de chaque agence de régulation doit être le résultat d'un choix explicite du législateur. Il appartient, en fait, à celui-ci de déterminer les conditions de l'exécution au niveau européen d'une ou plusieurs législations spécifiques.
Legislative act -- As emphasised above, the creation of individual regulatory agencies must be at the explicit choice of the legislator, whose responsibility it is to determine the conditions for implementation at European level of certain specific instruments.

Je crois que le législateur a déjà pris en considération les principes de l'équité procédurale et de la justice naturelle.
I think the principles of procedural fairness and natural justice are already considered in the bill.

Je reconnais que les législateurs ont déjà accompli beaucoup de travail.
I do recognize that legislators have done a significant amount of work.

M. Richard Mosley: Très respectueusement, madame la présidente, je dois dire que le législateur a déjà réglé cette question.
Mr. Richard Mosley: With the greatest respect, Madam Chair, I think that question was decided by Parliament.

Le législateur européen a déjà reconnu la nécessité d'harmoniser les règles en matière de SRI pour permettre la mise en place du marché intérieur.
The EU legislator has already recognised the need to harmonise NIS rules to ensure the development of the Internal Market.

En plus de la Déclaration, le législateur avait déjà entériné une grande quantité de droits en matière d'égalité avant l'adoption de la Charte.
Legislators had already passed a large number of equality rights, in addition to the bill, prior to the adoption of the charter.

(4) Toutefois, dans certains régions de la Communauté il existe des structures particulières de production et du marché, y inclus celles des distilleries qui ont déjà été identifiées par le législateur européen lors de l'installation de régime de distillation obligatoire des sous-produits de la vinification.
(4) However, there are, in certain Community regions, special production and market structures, including distillery structures which were already identified by European legislators when the compulsory distillation scheme for by-products of wine-making was being introduced.

La Commission continuera à informer le Législateur du choix des instruments qu'elle préconise dans le cadre du Programme de travail annuel et/ou des procédures de dialogue déjà instaurées avec le Législateur.
The Commission will continue to inform the legislator of the choice of instruments which it favours by including information to this effect in the annual Work Programme and/or through existing procedures for dialogue with the legislator.

Sans préjudice de son droit d'initiative, la Commission informera préalablement le Législateur, dans le cadre de son Programme de travail annuel et/ou des procédures de dialogue déjà instaurées, de son intention de recourir à un mécanisme de corégulation.
Without prejudice to its rights of initiative, the Commission will inform the legislator in advance, through its Annual Work Programme and/or existing procedures for dialogue, of its intentions to use the coregulation mechanism.

La Charte protège des droits, non pas des mots, donc les législateurs ont déjà agi pour garantir que les effets civils particuliers du mariage soient à la disposition des gens dans d'autres unions, y compris les unions homosexuelles.
The Charter protects rights, not words, so Canada's legislators have already appropriately acted to ensure that particular civil consequences of marriage are available to people in other forms of unions, including gays.