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Abus d'une substance psycho-active
Adopter des crédits au lieu de légiférer
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Algorithme du plus proche voisin
Compétence législative
Compétence à légiférer
Delirium tremens
Donner plus pour recevoir plus
Décision par plus proches voisins
Démence alcoolique SAI
Faculté législative
Gros fumeur
Hallucinose
Jalousie
Juridiction législative
Mauvais voyages
Paranoïa
Plus pour plus
Plus-value
Plus-value d'actif
Plus-value de capitaux
Plus-value en capital
Pouvoir de légiférer
Pouvoir législatif
Principe donner plus pour recevoir plus
Psychose SAI
Puissance législative
Recherche des plus proches voisins
Recherche du plus proche voisin
Résiduel de la personnalité et du comportement
Théorie de la compétence générale de légiférer
Théorie du pouvoir général de légiférer

Traduction de «légiférer plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adopter des crédits au lieu de légiférer [ tenter de faire adopter des crédits au lieu de légiférer ]

legislate by appropriation


théorie de la compétence générale de légiférer [ théorie du pouvoir général de légiférer ]

theory of the general power to legislate


compétence législative [ faculté législative | juridiction législative | puissance législative | pouvoir législatif | pouvoir de légiférer | compétence à légiférer ]

legislative jurisdiction [ legislative competence | law making power | legislative power | power to legislate | capacity to legislate | power of legislation | legislative rights ]


donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus

more for more | more for more principle


algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin

nearest neighbor algorithm


plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital

capital gain


syphilis congénitale tardive, latente ( sérologie positive, liquide cérébrospinal négatif, à deux ans ou plus)

Late congenital syphilis, latent (+ sero., - C.S.F., 2 years OR more)


syphilis congénitale tardive (deux ans ou plus après la naissance)

Juvenile syphilis


gros fumeur (plus de 20 cigarettes par jour)

Heavy smoker (over 20 per day)


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: le ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le plan d'action pour « mieux légiférer » et les deux communications qui l'accompagnent procèdent d'une même philosophie : mettre les trois institutions, Parlement, Conseil et Commission en situation de mieux légiférer ; leur effort conjoint avec celui des Etats membres résultera dans un cadre législatif de base plus simple, plus efficace et mieux compris.

The "better lawmaking" action plan and the two accompanying communications are based on the same premise: to place the three institutions - Parliament, Council and the Commission - in a situation to produce better laws; their joint effort along with the Member States will result in a basic legislative framework which is simpler, more effective and better understood.


Demain, cette conception équilibrée de l'intérêt général sera encore plus importante afin d'assurer son autonomie, dans l'esprit même du plan d'action pour mieux légiférer.

In tomorrow's world, this balanced view of the general interest will be even more important with a view to ensuring its autonomy, and that is the very point of the action plan for better lawmaking.


De ce point de vue, la conclusion en 2003 de l'accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » devrait contribuer à rendre le cadre réglementaire communautaire plus efficace, plus souple et plus simple.

From this point of view, the conclusion in 2003 of the interinstitutional accord on "Better Lawmaking" should help make the Community's regulatory framework more effective, more flexible and simpler.


Conformément aux objectifs énoncés dans les orientations «Mieux légiférer» et «Un marché intérieur plus approfondi et plus équitable», la Commission publie une communication intitulée «Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'Union européenne», accompagnée d'une série de nouvelles mesures concrètes et d'une liste des initiatives en cours visant à aider les zones frontalières de l'UE à se développer plus rapidement et à se rapprocher.

In line with the objectives for Better Regulation and a deeper and fairer internal market, the Commission is issuing a communication on "Boosting growth and cohesion in EU border regions", with a set of new concrete actions and a list of ongoing initiatives to develop further, to help EU border regions grow faster and ever closer.


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L’approche «Mieux légiférer» repose sur une analyse critique de la question de savoir si une action doit être menée au niveau de l’Union ou à l’échelon national, et sur un dialogue plus actif et constructif avec l'ensemble des parties intéressées.

The better regulation approach is underpinned by assessing critically whether action should be tackled at Union or national level, and engaging more actively and meaningfully with all stakeholders.


38. se félicite des conclusions du Conseil européen du printemps 2007 sur l'objectif "Mieux légiférer", et notamment de la décision de réduire de 25 % les charges administratives découlant de la législation communautaire pour les petites et moyennes entreprises (PME) d'ici à 2012; considère que cet objectif devrait aboutir à une législation plus intelligente, plus efficace et davantage axée sur l'utilisateur, ainsi qu'à une réduction de la charge inutile qui pèse sur les PME mais sans pour autant affaiblir les normes établies par la ...[+++]

38. Welcomes the conclusions of the European Council of Spring 2007 on better regulation and, in particular, the decision to reduce administrative burdens arising from Community legislation by 25 % for small and medium-sized enterprises (SMEs) by 2012; considers that this target should result in more intelligent, more effective and more user-oriented legislation, reducing unnecessary burdens on SMEs without lowering the standards contained in the current legislation; supports, in particular, the decision of the Council to invite Member States to set national targets by 2008, and asks that the Commission and the Member States establish ...[+++]


A. considérant que la réalisation de l'objectif "Mieux légiférer" est l'une des grandes priorités de l'Union européenne, qui, en tirant plus d'avantages d'une législation moderne, rationnelle et efficace tout en en réduisant les coûts, atteindrait les niveaux les plus élevés de productivité, de croissance, d'inclusion sociale et, en fin de compte, d'emploi sur tout le territoire européen,

A. whereas succeeding in attaining the objective of "Better Regulation" constitutes one of the main priorities for the European Union, as maximising the benefits of modern, rational and effective legislation whilst minimising its costs would ensure the highest level of productivity, growth, acceptance and, ultimately, employment throughout Europe,


Les questions s'agissant de «mieux légiférer» et d'éviter de gérer le plus de problèmes possibles par le biais de la législation ne sont pas nouvelles, mais il faut les gérer dans les plus brefs délais.

Better law-making and refraining from dealing with as many matters as possible through legislation are not new issues, but they need to be dealt with as quickly as possible.


À mon sens, mieux légiférer implique une gouvernance européenne plus démocratique qui accomplisse davantage de choses pour ses citoyens et devienne plus compréhensible pour chacun - une Europe plus efficace, plus démocratique et plus transparente.

For me, better legislation means European governance that is more democratic, achieves more for its citizens and becomes more comprehensible for everyone – a more efficient, more democratic, more transparent Europe.


Cela signifie que nous ne défendons pas un concept quelconque mais bien son contenu, sa substance politique. C'est la raison pour laquelle je voudrais dire, avec la plus grande clarté, que le fait que le Conseil et la Commission soient penchés depuis longtemps sur l'élaboration d'un "plan d'action pour mieux légiférer", que des groupes de travail aient déjà, dans le plus grand secret, élaboré des documents à ce sujet en vue du traitement de ce plan d'action à Laeken et que tout cela se fait sans impliquer dans les travaux le colégisla ...[+++]

It is not, then, some concept that we are defending, but rather its content and political essence, so I want to make it very clear today that, to put it mildly, there has been great disquiet in Parliament about the Council’s and the Commission's long-standing efforts to draft an action plan for better lawmaking, about the working parties that have already and secretly been drafting papers with the objective of putting this programme of action on the Laeken agenda – all of which has been done without involving or even informing Parliament, the joint legislator.


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