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Abus d'une substance psycho-active
Adopter des crédits au lieu de légiférer
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Candidat moins-disant
Candidate moins-disante
Compétence législative
Compétence à légiférer
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Entrepreneur moins-disant
Entrepreneure moins-disante
Entrepreneuse moins-disante
Faculté législative
Hallucinose
Jalousie
Juridiction législative
Mauvais voyages
Moins disant
Moins disante
Moins-disant
Moins-disante
Moins-value
Moins-value de cession
Moins-value réalisée
Moins-value sur réalisation
PMA
PMD
Paranoïa
Part à moins d'un an de la dette à long terme
Part à moins d'un an des passifs à long terme
Pays en développement les moins avancés
Pays les moins avancés
Pays les moins développés
Perte sur cession
Pouvoir de légiférer
Pouvoir législatif
Psychose SAI
Puissance législative
Résiduel de la personnalité et du comportement
Soumissionnaire moins-disant
Soumissionnaire moins-disante
Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Théorie de la compétence générale de légiférer
Théorie du pouvoir général de légiférer

Traduction de «légiférer moins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
moins-disant | moins disant | moins-disante | moins disante | candidat moins-disant | candidate moins-disante | entrepreneur moins-disant | entrepreneure moins-disante | entrepreneuse moins-disante | soumissionnaire moins-disant | soumissionnaire moins-disante

lowest tenderer | lowest bidder | low bidder


théorie de la compétence générale de légiférer [ théorie du pouvoir général de légiférer ]

theory of the general power to legislate


compétence législative [ faculté législative | juridiction législative | puissance législative | pouvoir législatif | pouvoir de légiférer | compétence à légiférer ]

legislative jurisdiction [ legislative competence | law making power | legislative power | power to legislate | capacity to legislate | power of legislation | legislative rights ]


adopter des crédits au lieu de légiférer [ tenter de faire adopter des crédits au lieu de légiférer ]

legislate by appropriation


Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus ...[+++]

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified u ...[+++]


pays en développement les moins avancés | pays les moins avancés | pays les moins développés | PMA [Abbr.] | PMD [Abbr.]

least developed among developing countries | least developed countries | LDCs [Abbr.] | LLDCs [Abbr.]


tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme

current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt


perte sur cession | moins-value sur réalisation | moins-value réalisée | moins-value de cession | moins-value

capital loss


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cereb ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette question a moins posé problème aux cours des derniers mois et la prise de fonctions d'un nouveau Parlement, disposant d’une majorité nette, devrait contribuer à faire des procédures législatives ordinaires la norme pour légiférer.

There has been less concern on this issue in recent months, and the start of a new Parliament with a clear majority should help to consolidate the ordinary legislative procedures as the right way to legislate.


Améliorer la réglementation ne consiste pas à légiférer «plus» ou «moins». Il ne s'agit pas non plus de déréglementer certains domaines d'action ou de leur accorder une priorité moindre, ni de compromettre les valeurs qui nous sont chères: la protection sociale, la défense de l'environnement et les droits fondamentaux, y compris la santé, pour n'en citer que quelques-unes.

Better regulation is not about "more" or "less" EU legislation; nor is it about deregulating or deprioritising certain policy areas or compromising the values that we hold dear: social and environmental protection, and fundamental rights including health - to name just a few examples.


Au moins 119 pays ont adopté des lois sur la violence domestique; 125 se sont dotés de lois contre le harcèlement sexuel et 52 ont légiféré contre le viol conjugal.

At least 119 countries have passed laws on domestic violence, 125 have laws on sexual harassment and 52 have laws on marital rape.


Améliorer la réglementation ne consiste pas à légiférer «plus» ou «moins». Il ne s'agit pas non plus de déréglementer certains domaines d'action ou de leur accorder une priorité moindre, ni de compromettre les valeurs qui nous sont chères: la protection sociale, la défense de l'environnement et les droits fondamentaux, y compris la santé, pour n'en citer que quelques-unes.

Better regulation is not about "more" or "less" EU legislation; nor is it about deregulating or deprioritising certain policy areas or compromising the values that we hold dear: social and environmental protection, and fundamental rights including health - to name just a few examples.


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Dans le cadre de l’initiative citoyenne européenne, une invitation peut être faite à la Commission de présenter une proposition législative dans un domaine où elle est habilitée à légiférer, si l'initiative est soutenue par au moins un million de citoyens européens.

Under the European Citizens’ Initiative, the Commission can be invited to propose legislation in areas in which it has the powers to do so if the initiative has the support of one million citizens.


Il n'en demeure pas moins que «mieux légiférer» est un processus et non un événement statique et que les grands défis subsistent.

But the development of Better Regulation is a process, not an event and major challenges remain.


La formation peut ainsi contribuer à l'objectif général de la Commission: légiférer moins pour légiférer mieux.

Training may thus contribute to achieve the general objective of the Commission to have less but better legislation.


Il est noté que, s'il s'agit de lever l'incertitude quant à la situation juridique dans les autres États, les dispositions légales devront alors être identiques d'un pays à l'autre, et que légiférer au moyen d'une directive compliquerait les choses et rendrait le processus de conseil juridique et de rédaction moins efficace.

It is noted that if uncertainty is to be removed as to the legal situation in other states then the legal provisions will have to be identical from state to state and that legislating by directive would add a complication and inefficiency in the process of legal advice and drafting.


Elle permet au public de demander à la Commission européenne de légiférer dans un domaine relevant de ses compétences, à condition que la pétition ait reçu au moins 1 million de signatures dans un minimum de sept pays de l’UE.

It allows the public to ask the Commission to act in areas of its responsibility, provided the petition secures at least 1 million signatures in at least 7 EU countries.


Dans les cas où le bénéfice revient au consommateur lui-même (pour les airbags, par exemple), il est moins nécessaire de légiférer mais seulement de l'informer sur les avantages de la mesure; mais dans le cas de mesures plus altruistes (comme l'interdiction des barres frontale sur les voitures), une législation semble inévitable.

In cases where the consumer himself benefits (e.g. airbags), there is less need to legislate but only to inform him of the safety benefits, whilst for more altruistic measures (no bull bars), legislation seems to be inevitable.


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