Vertaling van "légales sont menées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

roue dentée menée | roue menée | roue réceptrice
driven gear | driven member | follower gear

locomotive à frein mené | locomotive menée
trailing brake unit | trailing unit

locomotive menée | unité menée
trail locomotive | trailing locomotive | trail unit | trailing unit

locomotive menée [ locomotive à frein mené ]
trailing unit [ trailing brake unit ]

locomotive menée [ unité menée | unité auxiliaire ]
trail locomotive [ trailing locomotive | trail unit | trailing unit ]

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

dentiste médico-légal [ dentiste médico-légale | odontologiste légiste | odontologiste médico-légal | odontologiste médico-légale | odontologiste judiciaire | odontostomatologiste médico-légal | odontostomatologiste médico-légale ]
forensic dentist [ forensic odontologist | forensic odontostomatologist ]

auditeur légal | auditrice légale | commissaire aux comptes | commissaire | contrôleur légal des comptes | contrôleuse légale des comptes | vérificateur légal | vérificatrice légale
statutory auditor | registered auditor

roue menée
slave wheel

garde-poulie de la poulie menée
driven pulley guard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsque le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit a pris des dispositions pour que l'une de ses activités soit menée par un autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit qui n'est pas un membre du même réseau, ou a fait appel à des experts externes, le rapport l'indique et il y est confirmé que le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit a reçu de l'autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit et/ou de l'expert externe une confirmation de son indépendance.
where the statutory auditor or the audit firm has made arrangements for any of his, her or its activities to be conducted by another statutory auditor or audit firm that is not a member of the same network, or has used the work of external experts, the report shall indicate that fact and shall confirm that the statutory auditor or the audit firm received a confirmation from the other statutory auditor or audit firm and/or the external expert regarding their independence.

c)lorsque le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit a pris des dispositions pour que l'une de ses activités soit menée par un autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit qui n'est pas un membre du même réseau, ou a fait appel à des experts externes, le rapport l'indique et il y est confirmé que le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit a reçu de l'autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit et/ou de l'expert externe une confirmation de son indépendance.
(c)where the statutory auditor or the audit firm has made arrangements for any of his, her or its activities to be conducted by another statutory auditor or audit firm that is not a member of the same network, or has used the work of external experts, the report shall indicate that fact and shall confirm that the statutory auditor or the audit firm received a confirmation from the other statutory auditor or audit firm and/or the external expert regarding their independence.

Il est important que le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit soumette au comité d'audit un rapport complémentaire, plus détaillé, sur les résultats du contrôle légal des comptes, en plus du dialogue régulier mené pendant ce contrôle.
Further to the regular dialogue during the carrying out of the statutory audit, it is important that the statutory auditor or the audit firm submit to the audit committee an additional and more detailed report on the results of the statutory audit.

Le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ne devrait dès lors pas publier son rapport d'audit tant qu'un tel examen de contrôle qualité de la mission n'a pas été mené à bien.
Therefore, the statutory auditor or the audit firm should not issue his, her or its audit report until such an engagement quality control review has been completed.

l'assistance lors de contrôles fiscaux menés par les autorités fiscales, à moins qu'une assistance de la part du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit lors de ces contrôles ne soit requise par la loi.
support regarding tax inspections by tax authorities unless support from the statutory auditor or the audit firm in respect of such inspections is required by law.

les clients sont informés de la politique de réduction des déchets menée sur le camping et de l’usage de produits de qualité en remplacement des produits en doses individuelles et/ou à usage unique, et doivent être encouragés à utiliser des produits réutilisables, sauf obligation légale d’utiliser des produits jetables,
The guest shall be informed about the waste reduction policy of the campsite and the use of quality product alternatives to disposable and single portion products, and should be encouraged to use non-disposable products, in case where any legislation requires the use of disposable products.

Les hôtes sont informés de la politique de réduction des déchets menée sur le lieu d’hébergement touristique et de l’usage de produits de qualité en remplacement des produits en doses individuelles et/ou à usage unique, et doivent être encouragés à utiliser des produits réutilisables, sauf obligation légale d’utiliser des produits jetables.
The guest shall be informed about the waste reduction policy of the tourist accommodation and the use of quality product alternatives to disposable and single portion products, and should be encouraged to use non-disposable products, in case where any legislation requires the use of disposable products,

Ces inspections et enquêtes sont effectuées dans le respect des dispositions légales de l'État membre dans lequel elles doivent être menées.
Such inspections and surveys shall be carried out in compliance with the legal provisions of the Member State in which they are to be undertaken.

- une approche structurelle des besoins en matière de contrôle aux frontières extérieures, allant au-delà d'un simple renforcement du programme ARGO; à cette fin, elle pourrait saisir le Conseil, aussitôt que possible, d'une proposition de base légale organisant la gestion d'un nouvel instrument s'inspirant du plan d'action de juin 2002, de la communication de décembre 2002 (partie II) ainsi que des enseignements dégagés des projets menés dans le contexte du CSIFA+;
- a structural approach to requirements in terms of external border controls, extending beyond a simple reinforcement of the ARGO programme; with this in view, the Commission could send the Council as soon as possible a proposal for a legal basis for the management of a new instrument based on the June 2002 action plan, the communication of December 2002 (part II) and the lessons drawn from projects carried out in the context of SCIFA+;

Au Royaume-Uni, une réflexion sur les règles de contrôle a été menée en 1993 et 1994. Cette révision conclu que les objectifs de contrôle (protection des espèces sauvages et maintien des droits pour les personnes faisant légalement le commerce d'oiseaux morts) seraient plus efficacement atteint via un système de licence généralisée.
In the United Kingdom the control rules were examined in 1993 and 1994 and it was concluded that the control objectives (protecting wild species and upholding the rights of persons legally trading in dead birds) would be achieved more effectively by a system of generalised licensing.