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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le contexte d’une réflexion générale sur l’adaptation des politiques de l’UE à l’ère numérique, il est nécessaire de développer des offres légales de contenu numérique, à la fois attrayantes et abordables pour le consommateur, parallèlement à toute mesure visant à renforcer la protection des DPI.

In the context of a general reflection on adapting EU policies to the digital era, attractive and affordable legal offers of digital content to consumers must be developed in parallel to any measures to further strengthen IPR enforcement.


Ceux qui achètent légalement du contenu doivent pouvoir l'emporter où qu'ils aillent en Europe.

People who legally buy content must be able to carry it with them anywhere they go in Europe.


10. constate que, dans le domaine de la prévention des atteintes aux DPI, il est également important d'élargir l'offre légale de divers contenus culturels et créatifs en ligne et d'accroître leur accessibilité; demande à la Commission, à cette fin, de prendre des mesures pour soutenir ces efforts et promouvoir l'investissement dans de nouveaux modèles commerciaux compétitifs, permettant d'élargir l'offre légale de contenu créatif et culturel et de restaurer la confiance en ligne;

10. Notes that, in preventing commercial-scale IPR infringements, it is also important to expand the legal offering of diversified cultural and creative content online and to increase accessibility thereto; calls on the Commission, to this end, to take actions to support such efforts and promote investment in new competitive business models that broaden the legal offering of creative and cultural content and restore consumer trust and confidence online;


[10] Recommandation 98/560/CE du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et de l'information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection des mineurs et de la dignité humaine; Livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et de l'information, COM(96) 483, octobre 1996, [http ...]

[10] Council Recommendation 98/560/EC of 24 September 1998 on the development of the competitiveness of the European audiovisual and information services industry by promoting national frameworks aimed at achieving a comparable and effective level of protection of minors and human dignity; Green Paper on the Protection of Minors and Human Dignity in Audiovisual and Information Services; COM(96) 483, October 1996, [http ...]


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c)à la lumière des constatations des inspections établies au titre des points a) et b) du présent paragraphe, une évaluation du contenu du dernier rapport annuel de transparence publié par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit conformément à l'article 13.

(c)in the light of the findings of the inspection under points (a) and (b) of this paragraph, an assessment of the contents of the most recent annual transparency report published by a statutory auditor or an audit firm in accordance with Article 13.


à la lumière des constatations des inspections établies au titre des points a) et b) du présent paragraphe, une évaluation du contenu du dernier rapport annuel de transparence publié par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit conformément à l'article 13.

in the light of the findings of the inspection under points (a) and (b) of this paragraph, an assessment of the contents of the most recent annual transparency report published by a statutory auditor or an audit firm in accordance with Article 13.


Y. considérant que l'industrie du contenu consent des efforts considérables pour proposer des offres légales de contenus culturels en ligne et que toutes les parties prenantes devraient unir leurs forces pour sensibiliser aux offres légales de contenu en ligne existantes,

Y. whereas the content industry is making a considerable effort to develop legal offers on cultural online content and all stakeholders should join forces in raising awareness about the existing legal offers of online content,


Y. considérant que l'industrie du contenu consent des efforts considérables pour proposer des offres légales de contenus culturels en ligne et que toutes les parties prenantes devraient unir leurs forces pour sensibiliser aux offres légales de contenu en ligne existantes,

Y. whereas the content industry is making a considerable effort to develop legal offers on cultural online content and all stakeholders should join forces in raising awareness about the existing legal offers of online content,


Y. considérant que l'industrie du contenu consent des efforts considérables pour proposer des offres légales de contenus culturels en ligne et que toutes les parties prenantes devraient unir leurs forces pour sensibiliser aux offres légales de contenu en ligne existantes,

Y. whereas the content industry is making a considerable effort to develop legal offers on cultural online content and all stakeholders should join forces in raising awareness about the existing legal offers of online content,


Ce problème devrait être à l’origine d’un préjudice commercial important et quantifiable pour tous les fournisseurs de contenu dont le modèle opératoire repose sur la distribution légale de contenu, soumis à des accords contractuels avec les parties concernées.

This will cause a significant and quantifiable commercial prejudice for all the content providers that base their operating model on the legal distribution of content, subject to contractual agreement with the parties entitled.




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Date index: 2025-02-12
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