Vertaling van "légalement fabriqués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opératrice sur machine à fabriquer les chaînes | opérateur sur machine à fabriquer les chaînes/opératrice sur machine à fabriquer les chaînes | opérateur sur machine à fabriquer les chaînes
jewellery chainmaker | lay out technician | chain making machine operator | engine turner

ouvrier à la machine à fabriquer les couvre-livres [ ouvrière à la machine à fabriquer les couvre-livres | ouvrier à la machine à fabriquer les jaquettes | ouvrière à la machine à fabriquer les jaquettes | ouvrier à la machine à fabriquer les fausses couvertures | ouvrière à la machine à fabriquer les fausses couve ]
book jacket machine tender

opérateur de métier à toiles métalliques | ouvrière à la machine à fabriquer les toiles métalliques | opérateur de métier à toiles métalliques/opératrice de métier à toiles métalliques | ouvrier à la machine à fabriquer les toiles métalliques/ouvrière à la machine à fabriquer les toiles métalliques
wire winding machine operator | wire worker apprentice | wire bender | wire weaving machine operator

façonneur de ressorts/façonneuse de ressorts | opérateur de machine à fabriquer les ressorts/opératrice de machine à fabriquer les ressorts | opératrice de machine à fabriquer les ressorts | ressortier/ressortière
spring making machine tender | wire coiler spring maker setter | spring maker | spring setting operator

opérateur de machine à fabriquer les macarons [ opératrice de machine à fabriquer les macarons | opérateur de machine à fabriquer les boutons | opératrice de machine à fabriquer les boutons ]
button machine operator

opérateur de machine automatique à fabriquer les boîtes en carton [ opératrice de machine automatique à fabriquer les boîtes en carton | opérateur de machine automatique à fabriquer les cartons | opératrice de machine automatique à fabriquer les cartons ]
automatic carton-making machine operator

fabrique de draps | fabrique de tissus
cloth mill

marque de fabrique ou de commerce | marque de fabrique ou de commerce du fabricant
mark or trade name | trade name or mark of the manufacturer

Fabrique Nationale | Fabrique nationale de Herstal | FN [Abbr.]
FN Herstal | National Weapons Factory

fabriqué en | fabriqué à | fabriqué au
made in

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les exigences en matière d'étiquetage définies au chapitre III ne s'appliquent pas aux produits ayant été légalement fabriqués et étiquetés dans la Communauté ou légalement importés dans la Communauté et mis en circulation avant la date d'application du présent règlement.
2. The labelling requirements laid down in Chapter III shall not apply to products which have been lawfully manufactured and labelled in the Community or which have been lawfully imported into the Community and put into circulation, before the date of application of this Regulation.

2. Les exigences en matière d'étiquetage définies au chapitre III du présent règlement ne s'appliquent pas aux produits ayant été légalement fabriqués et étiquetés dans la Communauté ou légalement importés dans la Communauté et mis en circulation avant la date d'application du présent règlement.
2. 2 The labelling requirements laid down in Chapter III of this Regulation shall not apply to products which have been lawfully manufactured and labelled in the Community, or which have been lawfully imported into the Community and put into free circulation, before the date of application of this Regulation.

Le principe de la reconnaissance mutuelle prévoit qu'un Etat membre ne peut interdire la vente sur son territoire d'un produit légalement fabriqué et/ou commercialisé dans un autre Etat membre, même si ce produit est fabriqué selon des prescriptions techniques ou qualitatives différentes de celles imposées aux produits fabriqués sur son territoire.
The mutual recognition principle stipulates that a Member State cannot prohibit the sale on its territory of goods which are lawfully produced and marketed in another Member State, even if those goods are produced to technical or qualitative specifications that differ from those required of goods produced on its territory.

Dans le domaine des produits, le principe de reconnaissance mutuelle implique qu'un Etat membre ne peut, en principe, interdire la vente sur son territoire d'un produit légalement fabriqué et/ou commercialisé dans un autre Etat membre, même si ce produit est fabriqué selon des prescriptions techniques ou qualitatives différentes de celles imposées à ses propres produits.
Where products are concerned, the principle of mutual recognition means that a Member State may not, in principle, prohibit the sale on its territory of a product legally manufactured and/or placed on the market in another Member State, even if it is manufactured according to technical or quality regulations that differ from those governing products manufactured in the Member State in question.

3. Pendant une période inférieure ou égale à douze mois à partir de la date d'application du présent règlement, les exigences en matière d'étiquetage qui y sont définies ne s'appliquent pas aux produits ayant été légalement fabriqués et étiquetés dans la Communauté ou légalement importés dans la Communauté et mis en circulation avant la date susmentionnée .
3. For a period of not more than 12 months following the date of application of this Regulation, the labelling requirements laid down therein shall not apply to products which have been lawfully manufactured and labelled in the Community, or which have been lawfully imported into the Community and put into circulation, before the aforementioned date .

2. Pendant une période inférieure ou égale à douze mois à partir de la date d'application du présent règlement, les exigences en matière d'étiquetage qui y sont définies ne s’appliquent pas aux produits ayant été légalement fabriqués et étiquetés dans la Communauté ou légalement importés dans la Communauté et mis en circulation avant la date susmentionnée.
2. For a period of not more than twelve months following the date of its application, the labelling requirements laid down in this Regulation shall not apply to products which have been lawfully manufactured and labelled in the Community, or which have been lawfully imported into the Community and put into circulation, before the aforementioned date.

2. Les exigences en matière d'étiquetage définies dans le présent règlement ne s’appliquent pas aux produits ayant été légalement fabriqués et étiquetés dans la Communauté ou légalement importés dans la Communauté et mis en circulation avant la date d'application du présent règlement.
2. The labelling requirements laid down in this Regulation shall not apply to products which have been lawfully manufactured and labelled in the Community, or which have been lawfully imported into the Community and put into circulation, before the date of application of this Regulation.

Ce principe est relativement simple : lorsqu'il n'y a pas d'harmonisation, un Etat membre ne saurait interdire la vente sur son territoire d'un produit légalement fabriqué et commercialisé dans un autre Etat membre, même si ce produit est fabriqué selon des prescription techniques ou qualitatives différentes de celles imposées à ses propres produits.
The principle is relatively simple: if there is no harmonisation, a Member State cannot prohibit the sale on its territory of a product legally manufactured and marketed in another Member State, even if the product is manufactured according to technical or qualitative specifications which are different from those which must be met by its own products.

Tous les produits légalement fabriqués ou commercialisés et tous les services légalement prêtés dans un Etat membre doivent pouvoir être exposés.
All products lawfully produced or marketed and all services lawfully provided in a Member State must be able to be put on display.

A. La reconnaissance mutuelle Ce principe permet à tout produit légalement fabriqué et commercialisé dans un Etat membre d'avoir libre accès au marché des autres Etats membres et ce, même si ce produit est fabriqué selon des prescriptions techniques différentes de celles imposées par la réglementation nationale existante, dans la mesure où le produit en cause répond de façon convenable et satisfaisante à l'objectif légitime visé (sécurité des personnes, santé publique, ...).
A. Mutual recognition This principle enables any product lawfully manufactured and marketed in one Member State to have free access to the markets of the other Member States, even if it was manufactured in accordance with technical requirements different from those laid down in the national rules of the other States, provided that the product concerned suitably and adequately fulfils the lawful objective in question (public safety, public health, etc.).