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Acquis
Acquis antérieur
Acquis de l'UE
Acquis de l'Union
Acquis préalable
Acquis screening
Avantages acquis
Biens qu'une personne a acquis légalement
Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Connaissances préalables
Droits acquis
Examen analytique de l'acquis
Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
Programme légalement acquis
Pré-acquis
Préacquis
Savoir préalable
VAE
Validation d'acquis professionnels
Validation de l'apprentissage non formel et informel
Validation des acquis
Validation des acquis d'expérience
Validation des acquis professionnels
Validation des savoirs acquis

Traduction de «légalement acquis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


biens qu'une personne a acquis légalement

lawfully acquired possessions


validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]

validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]


clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union

acquis | EU acquis | Union acquis


préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]

background knowledge [ prior knowledge ]


Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ

ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]


examen analytique de l'acquis | acquis screening

screening of the acquis (1) | acquis screening (2)


validation des acquis d'expérience | validation des acquis | validation de l'apprentissage non formel et informel [ VAE ]

validation of prior learning | validation of non-formal and informal learning | accreditation of learning outcomes | assessment of learning outcomes | certification of learning outcomes | recognition of learning outcomes | transferability of learning outcomes | validation of of learning outcomes | recognition of prior learning [ VPL | RPL ]


droits acquis | avantages acquis

vested rights | vested benefits | irrevocable benefits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[52] Les compétences de l'ANI consistant à suggérer à la Cour la déchéance d'avoirs injustifiés a été jugée en violation avec les principes constitutionnels de la séparation des pouvoirs, ainsi que de la présomption et de l'interdiction de confiscation de patrimoine légalement acquis.

[52] The power of ANI to suggest the forfeiture of unjustified assets to court was considered to breach the constitutional principles of the separation of powers and the presumption of, and prohibition from confiscating, legally acquired wealth.


15. soutient les initiatives visant à améliorer, au sein de l'Union, la portabilité des services en ligne de contenus légalement acquis et légalement mis à disposition, tout en respectant pleinement le droit d'auteur et les intérêts des titulaires des droits;

15. Supports the initiatives aimed at enhancing the portability, within the EU, of online services of legally acquired and legally made available content, whilst fully respecting copyright and the interests of rightholders;


15. soutient les initiatives visant à améliorer, au sein de l'Union, la portabilité des services en ligne de contenus légalement acquis et légalement mis à disposition, tout en respectant pleinement le droit d'auteur et les intérêts des titulaires des droits;

15. Supports the initiatives aimed at enhancing the portability, within the EU, of online services of legally acquired and legally made available content, whilst fully respecting copyright and the interests of rightholders;


La Commission procèdera à un examen et à une évaluation (fitness check) de l'acquis existant en matière de migration légale dans le but d'en répertorier les lacunes et les incohérences et d'étudier les moyens de simplifier et de rationaliser le cadre actuel de l'UE, de manière à contribuer à une meilleure gestion des flux de migration légale.

The Commission will also undertake an evaluation and assessment (fitness check) of the existing acquis on legal migration with a view to identifying gaps and inconsistencies and consider possible ways of simplifying and streamlining the current EU framework in order to contribute to a better management of legal migration flows.


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Il s'utilise uniquement pour les atteintes lucratives qui engendrent des pertes directes importantes pour le titulaire d'un DPI; les échanges à but non lucratif de contenu légalement acquis entre particuliers doivent être exclus du champ d'application de la directive.

It refers to for-profit infringement only which causes significant direct loss to the holder of an IPR; non-profit exchange of legally acquired content between individuals must be excluded from the application of the directive.


valoriser le recours, sur ce marché, à des mesures et plateformes technologiques ouvertes et interopérables, propres à permettre la protection des titulaires de droits, l'utilisation normale par le consommateur des contenus légitimes légalement acquis et le développement de nouveaux modèles commerciaux dans la société de l'information;

capitalise on market applications of open, interoperable technological measures and platforms capable of protecting right-holders, allowing consumers to make normal use of legitimate content which they have legally acquired, and developing new commercial models in the information society,


– valoriser le recours, sur ce marché, de mesures et de plateformes technologiques ouvertes et interopérables, propres à permettre la protection des titulaires de droits, l'utilisation normale par le consommateur des contenus légitimes légalement acquis et le développement de nouveaux modèles commerciaux dans la société de l'information;

– capitalise on market applications of open, interoperable technological measures and platforms capable of protecting right-holders, allowing consumers to make normal use of legitimate content which they have legally acquired, and developing new commercial models in the information society,


[27] Déjà relevée dans la communication de juillet 2009 sur l’application de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs ( [http ...]

[27] The issue of widespread infringements has been identified already in the Communication on the enforcement of consumer acquis, July 2009 ( [http ...]


1. Toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu'elle a acquis légalement, de les utiliser, d'en disposer et de les léguer.

1. Everyone has the right to own, use, dispose of and bequeath his or her lawfully acquired possessions.


1. Toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu'elle a acquis légalement, de les utiliser, d'en disposer et de les léguer.

1. Everyone has the right to own, use, dispose of and bequeath his or her lawfully acquired possessions.


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