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Abattage illégal
Auditeur légal
Avortement légal
Commissaire aux comptes
Commissaire-réviseur
Contrôleur des comptes
Contrôleur légal
Contrôleur légal des comptes
Courbe de lame de bâton illégale
Courbe de palette de bâton illégale
Déforestation illégale
Exploitation forestière illégale
Exploitation illégale des forêts
Hospitalisation par autorité légale
Immigration illégale
Introduction illégale d'étrangers
Introduction illégale de ressortissants étrangers
Migration clandestine
Migration illégale
Mise à mort illégale
Pièce de monnaie illégale
Pièce illégale
Pétrole brut produit de façon illégale
Pétrole brut transporté de façon illégale
Réviseur d’entreprises

Vertaling van "légale et illégale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
abattage illégal | déforestation illégale | exploitation forestière illégale | exploitation illégale des forêts

illegal logging




courbe de lame de bâton illégale [ courbe de palette de bâton illégale ]

illegal curve on a stick


pièce de monnaie illégale [ pièce illégale ]

illegal coin


pétrole brut produit de façon illégale [ pétrole brut transporté de façon illégale ]

hot oil


introduction illégale de ressortissants étrangers | introduction illégale d'étrangers

smuggling of foreign nationals


migration illégale [ immigration illégale | migration clandestine ]

illegal migration [ clandestine migration | illegal immigration ]


auditeur légal | commissaire aux comptes | commissaire-réviseur | contrôleur des comptes | contrôleur légal | contrôleur légal des comptes | réviseur d’entreprises

official auditor | statutory auditor


hospitalisation par autorité légale

Hospital admission, by legal authority (commitment)


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce projet de loi corrigerait cette injustice et donnerait aux victimes le droit de savoir où se trouvent les criminels, qu'ils soient Canadiens ou étrangers, qu'ils séjournent au Canada légalement ou illégalement, et peu importe le système qui les prend en charge.

This bill would correct that injustice so that regardless of where the perpetrators are, whether they are foreign nationals or nationals, whether they are in this country illegally or legally, whether they are detained in either system, the victims have the absolute right to know.


(Le document est déposé) Question n 504 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Santé Canada, par collectivité des Premières nations ou inuite: a) à combien de clients des Premières nations ou inuits a-t-on prescrit de l’OxyContin dans le cadre du Programme des services de santé non assurés (SSNA) chaque année, de 2006 à 2012 inclusivement; b) combien de demandes de traitement au Suboxone le PSSNA a-t-il reçues après son inscription sur la liste le 7 décembre 2011 et, sur ce nombre, (i) combien ont été approuvées, (ii) quelle a été la raison donnée en cas de refus, (iii) un autre traitement a-t-il été proposé aux clients dont la demande a été refusée, (iv) quelles mesures a-t-on pr ...[+++]

(Return tabled) Question No. 504 Hon. Carolyn Bennett: With regard to Aboriginal Affairs and Northern Development Canada and Health Canada, breaking down each response by First Nations or Inuit community: (a) what was the number of registered First Nations or Inuit clients with a prescription for OxyContin under the Non-Insured Health Benefit (NIHB) Program in each of the years from 2006 to 2012 inclusive; (b) how many requests for Suboxone treatment were received by NIHB after it was listed on December 7, 2011, and, of these (i) how many were granted, (ii) what was the reason given for requests that were refused, (iii) was an alternative treatment offered to those clients whose requests were refused, (iv) what measures were taken to measu ...[+++]


Il ne fait aucun doute que nous avons un problème de drogue, de drogues légales et illégales. L'alcool et le tabac sont des drogues légales.

We have a drug problem — there is no question about that — legal and illegal drugs, and alcohol and tobacco are legal drugs.


Liens entre immigration légale et illégale et l'intégration des migrants

Links between legal and illegal migration and the integration of migrants


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- L’ordre du jour appelle le rapport de M. Gaubert, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur les liens entre immigration légale et illégale et l’intégration des migrants (A6-0136/2005).

The next item is the report by Mr Gaubert on behalf of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs on the links between legal and illegal migration and integration of migrants (A6-0136/2005).


3. fait observer que les immigrées, tant légales qu'illégales, qui travaillent dans les zones grises de l'économie ne bénéficient d'aucune protection sociale ou financière et invite les États membres à intensifier leur aide et leur financement pour que ces femmes soient protégées contre toute forme d'abus et de violence;

3. Notes that women immigrants, legal or illegal, who work in the grey areas of the economy do not have any social or financial protection and calls on the Member States to intensify their support and funding to ensure that these women are protected from any form of abuse and violence;


Les liens entre immigration légale et illégale et l'intégration des migrants

Links between legal and illegal migration and integration of migrants


sur les liens entre immigration légale et illégale et l'intégration des migrants

on the links between legal and illegal migration and integration of migrants


Je pense que bien des citoyens, étant forcés de montrer clairement qu'ils fument des cigarettes légales ou illégales, vont vouloir montrer qu'ils fument des cigarettes légales, et la contrebande va diminuer d'autant.

I think that, once the distinction between legal and illegal cigarettes has become obvious, many people will prefer to be seen smoking legal cigarettes rather than illegal ones, and smuggling will decrease accordingly.


Le gouvernement ne peut punir quelqu'un pour un soutien par association à un groupe qui poursuit des fins à la fois légales et illégales, à moins de prouver que la personne donnant le soutien visait spécifiquement à favoriser les fins illégales.

The government cannot punish somebody for associational support of a group that has both lawful and unlawful ends unless the government shows that the person supporting specifically intended to further the unlawful ends.


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