Traduction de «légale d’un véhicule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aéroglisseur [ véhicule à coussin d'air | véhicule à coussins d'air | véhicule sur coussin d'air | transporteur sur coussin d'air | véhicule à effet de sol ]
air cushion vehicle [ ACV | surface effect vehicle | air-cushion vehicle | hovercraft | ground effect machine | ground-effect machine | air-cushioned vehicle ]

fusillade routière | fusillade au volant d'un véhicule | tir effectué d'un véhicule | mitraillage à partir d'un véhicule
drive-by shooting | drive by shooting

mutiler le numéro d'identification d'un véhicule automobile [ mutiler le numéro d'identification d'un véhicule à moteur | mutiler le numéro d'identification d'un véhicule motorisé ]
deface a motor vehicle identification number

véhicule électrique à prolongateur d'autonomie [ véhicule à prolongateur d'autonomie | véhicule électrique à autonomie prolongée ]
range-extender electric vehicle [ REEV | range-extender vehicle | extended-range electric vehicle | extended range electric vehicle | range extended electric vehicle | range extender ]

autonomie | autonomie d'un véhicule moteur | rayon d'action d'un véhicule moteur | autonomie de route
autonomy | operating radius | operating range | operating independence | cruising range | tank range

véhicule de course d'accélération | véhicule d'accélération | dragster
dragster

conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur | conduite d'un véhicule à moteur en étant pris de boisson
driving a motor vehicle with excess alcohol

conduite en état d'ébriété d'un véhicule non motorisé | conduite d'un véhicule non motorisé en étant pris de boisson
driving a non-motorised vehicle with excess alcohol

maximum légal d'un genre de peine
statutory maximum level of a form of penalty | statutory maximum of a form of penalty | statutory maximum of a form of sentence

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils peuvent s’échanger des informations afin de vérifier la situation légale d’un véhicule dans le pays où il était immatriculé précédemment.
They may exchange information to check a vehicle’s legal status in the country in which it was previously registered.

Si, pendant la vérification, il est établi que les informations figurant sur le formulaire M ne sont plus à jour, le bureau Sirene de l'État membre d'exécution contacte celui de l'État membre signalant pour vérifier le nom du propriétaire légal actuel du véhicule.
If during the check, it is established that the information on the M form is no longer up-to-date the Sirene Bureau of the executing Member State shall contact the Sirene Bureau of the issuing Member State in order to verify the current legal ownership of the vehicle.

Pour la répartition du chargement, il est tenu compte de la charge maximale autorisée par essieu ainsi que de la charge minimale nécessaire par essieu, en respectant les limites de la masse maximale autorisée d’un véhicule, conformément aux dispositions légales relatives aux poids et aux dimensions des véhicules.
The distribution of cargo shall take into account the maximum authorised axle loads as well as the necessary minimum axle loads within the limits of the maximum authorised mass of the vehicle, in line with the legal provisions on weights and dimensions of vehicles.

3. Les constructeurs qui modifient un véhicule incomplet à tel point qu’il doit être classé dans une autre catégorie de véhicule, de telle sorte que les exigences légales déjà vérifiées à un stade antérieur du processus de réception ont changé, sont également responsables de la conformité avec les exigences applicables à la catégorie de véhicules dans laquelle le véhicule modifié est classé.
3. Manufacturers who modify the incomplete vehicle in such a manner that it qualifies as a different category of vehicle, with the consequence that the legal requirements already assessed in a previous stage of approval have changed, shall also be responsible for compliance with the requirements applicable to the category of vehicles for which the modified vehicle qualifies.

3. Les constructeurs qui modifient un véhicule incomplet à tel point qu'il doit être classé dans une autre catégorie de véhicule, de telle sorte que les exigences légales déjà vérifiées à un stade antérieur du processus de réception ont changé, sont également responsables de la conformité avec les exigences applicables à la catégorie de véhicules dans laquelle le véhicule modifié est classé.
3. Manufacturers who modify the incomplete vehicle in such a manner that it qualifies as a different category of vehicle, with the consequence that the legal requirements already assessed in a previous stage of approval have changed, shall also be responsible for compliance with the requirements applicable to the category of vehicles for which the modified vehicle qualifies.

1. Chaque État membre prend toutes les mesures appropriées pour que, aux fins de l’application de l’article 3, soit réputée sans effet, en ce qui concerne le recours des tiers victimes d’un sinistre, toute disposition légale ou clause contractuelle contenue dans une police d’assurance délivrée conformément à l’article 3 qui exclut de l’assurance l’utilisation ou la conduite de véhicules par:
1. Each Member State shall take all appropriate measures to ensure that any statutory provision or any contractual clause contained in an insurance policy issued in accordance with Article 3 shall be deemed to be void in respect of claims by third parties who have been victims of an accident where that statutory provision or contractual clause excludes from insurance the use or driving of vehicles by:

Pour conduire légalement un véhicule à moteur dans l'État membre de destination, le véhicule doit soit porter une plaque d'immatriculation professionnelle, soit une plaque d'immatriculation temporaire.
To drive a motor vehicle lawfully to the Member State of destination, either the motor vehicle carries a professional registration plate or a temporary registration plate.

En vertu de la directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules , les États membres se prêtent assistance en vue de la mise en œuvre de ladite directive et peuvent échanger des informations sur un plan bilatéral ou multilatéral afin notamment de vérifier, avant toute immatriculation d'un véhicule, la situation légale de celui-ci dans l'État membre où il était immatriculé précédemment.
Council Directive 1999/37/EC of 29 April 1999 on the registration documents for vehicles provides that Member States are to assist one another in the implementation of that Directive and may exchange information at bilateral or multilateral level, in particular, so as to check, before any registration of a vehicle, the latter's legal status in the Member State in which it was previously registered.

Il existe deux moyens de conduire légalement un véhicule à moteur dans l'État membre de destination: le véhicule porte soit une plaque d'immatriculation professionnelle, soit une plaque d'immatriculation temporaire.
There are two ways to drive a motor vehicle lawfully to the Member State of destination: either the motor vehicle carries a professional registration plate or the motor vehicle carries a temporary registration plate.