Vertaling van "légal et réel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

scintigraphie en temps réel
Real time scan

calcul du coût réel | calcul du prix de revient réel | calcul du prix réel
costing

décalage des taux de change réels | désalignements des taux de change réels | distorsions des taux de change réels
real exchange rate misalignment

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

écart réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart total sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart total réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart total réel sur quantité de main-d'œuvre directe | écart sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart réel sur quantité de main-d'œuvre directe | écart global sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart global réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart global réel sur quantité de main-d'œuvre directe
direct labour yield variance | labour yield variance | total direct labour yield variance

avortement thérapeutique interruption de grossesse:légale | thérapeutique
termination of pregnancy:legal | therapeutic | therapeutic abortion

hospitalisation par autorité légale
Hospital admission, by legal authority (commitment)

avortement légal
Legal abortion

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«réserves d’ajustement», toutes les ressources, acquises ex ante ou en temps réel, ou en application d’obligations légales, dont le GRT dispose à des fins d’équilibrage.
‘balancing reserves’ mean all resources, if procured ex ante or in real time, or according to legal obligations, which are available to the TSO for balancing purposes.

Les dirigeants européens et africains ont réaffirmé leur ferme engagement politique de lutter contre les causes profondes de la migration irrégulière dans un réel esprit de partenariat et de responsabilité partagée, et dans le plein respect des lois internationales et des droits de l'homme, ainsi que de créer des voies de migration légales.
European and African leaders reaffirmed their strong political commitment to address the root causes of irregular migration in a spirit of genuine partnership and shared responsibility, and in full respect of international laws and human rights, as well as creating legal pathways for migration.

Actuellement, moins de 5 % des aires marines et côtières du monde sont légalement protégées, et la loi n'y est de surcroît pas toujours respectée. La 4 édition de «Notre Océan» a cependant créé une importante dynamique et marqué un réel progrès dans le sens de l'objectif des Nations unies pour 2020, soit 10 % d'aires protégées.
Yet, the 4 Our Ocean conference created important momentum and progress towards the UN's 2020-target of 10% protection.

souligne l'accélération de la pression exercée par l'évolution démographique sur les budgets nationaux et les systèmes de retraite, à présent que le premier bataillon de la "génération du baby-boom" part à la retraite; constate que les progrès et les niveaux d'ambition des États membres sont inégaux dans le cadre de la formulation et de la mise en œuvre de réformes structurelles visant à relever les taux d'emploi, à éliminer progressivement les systèmes de retraite anticipée et à évaluer, au niveau national, avec les partenaires sociaux, la nécessité d'établir l'âge légal et réel de départ à la retraite de manière viable, en tenant compte de l'augmentation de l'espérance de vie en bonne santé; souligne que les États membres qui ne mettent pas en œuvre de réformes progressives aujourd'hui se retrouveront probablement plus tard dans une position où ils devront appliquer des réformes de choc qui auront des conséquences sociales considérables.
Emphasises the acceleration of the pressure posed by demographic developments on national budgets and pension systems now that the first cohorts of the ‘baby boom generation’ retire; notes the uneven progress and levels of ambition across Member States in formulating and implementing structural reforms aimed at raising employment, phasing out early retirement schemes and evaluating, at Member State level and together with social partners, the need to put both the statutory and effective retirement age on a sustainable footing with increases in healthy life expectancy; stresses that Member States that fail to implement gradual reforms now may at a later stage find themselves in a scenario where they have to implement reforms shock-wise and with significant social consequences.

souligne l'accélération de la pression exercée par l'évolution démographique sur les budgets nationaux et les systèmes de retraite, à présent que le premier bataillon de la «génération du baby-boom» part à la retraite; constate que les progrès et les niveaux d'ambition des États membres sont inégaux dans le cadre de la formulation et de la mise en œuvre de réformes structurelles visant à relever les taux d'emploi, à éliminer progressivement les systèmes de retraite anticipée et à évaluer, au niveau national, avec les partenaires sociaux, la nécessité d'établir l'âge légal et réel de départ à la retraite de manière viable, en tenant compte de l'augmentation de l'espérance de vie; souligne que les États membres qui ne mettent pas en œuvre de réformes progressives aujourd'hui se retrouveront probablement plus tard dans une position où ils devront appliquer des réformes de choc qui auront des conséquences sociales considérables.
Emphasises the acceleration of the pressure posed by demographic developments on national budgets and pension systems now that the first cohorts of the ‘baby boom generation’ retire; notes the uneven progress and levels of ambition across Member States in formulating and implementing structural reforms aimed at raising employment, phasing out early retirement schemes and evaluating, at Member State level and together with social partners, the need to put both the statutory and effective retirement age on a sustainable footing with increases in life expectancy; stresses that Member States that fail to implement gradual reforms now may at a later stage find themselves in a scenario where they have to implement reforms shock-wise and with significant social consequences.

46. insiste sur la nécessité de conduire les réformes nécessaires pour garantir la viabilité à long terme des régimes de retraite; est convaincu que, si l'on parvient à augmenter l'âge effectif de la retraite, les réformes des régimes de retraite doivent être accompagnées de politiques qui restreignent l'accès aux mécanismes de retraite anticipée et autres possibilités de départ précoce du marché du travail, développent les possibilités d'emploi pour les travailleurs âgés, assurent l'accès à l'apprentissage tout au long de la vie, instaurent des avantages fiscaux incitant à rester plus longtemps au travail et soutiennent le vieillissement actif et en bonne santé; souligne l'accélération de la pression exercée par l'évolution démographique sur les budgets nationaux et les systèmes de retraite, à présent que la première vague de la génération du «baby-boom» part à la retraite; constate que les progrès et les niveaux d'ambition des États membres sont inégaux dans le cadre de la formulation et de la mise en œuvre de réformes structurelles visant à relever les taux d'emploi, à éliminer progressivement les systèmes de retraite anticipée et à évaluer, au niveau national, avec les partenaires sociaux, la nécessité d'établir l'âge légal et réel de départ à la retraite de manière viable, en tenant compte de l'augmentation de l'espérance de vie; souligne que les États membres qui ne mettent pas en œuvre de réformes progressives aujourd'hui se retrouveront probablement plus tard dans une position où ils devront appliquer des réformes de choc qui auront des conséquences sociales considérables;
46. Stresses the need to carry out the necessary reforms to guarantee the sustainability of pension systems; believes that if effective retirement ages are to be raised successfully, pension reforms need to be accompanied by policies that limit access to early retirement schemes and other early exit pathways, develop employment opportunities for older workers, guarantee access to lifelong learning, introduce favourable tax policies offering incentives to stay in work longer, and support active healthy ageing; emphasises the acceleration of the pressure placed by demographic developments on national budgets and pension systems now that the first cohorts of the ‘baby boom generation’ are retiring; notes the uneven progress and levels of ambition across Member States in formulating and implementing structural reforms aimed at increasing employment, phasing out early retirement schemes and evaluating, at Member State level and together with social partners, the need to put both statutory and effective retirement ages on a sustainable footing in line with rising life expectancy; stresses that Member States that fail to implement gradual reforms now may at a later stage find themselves in a scenario where they have to implement reforms shock-wise, with significant social consequences;

5. Sans préjudice des paragraphes 3 et 4, une personne est réputée avoir un intérêt significatif réel en commun ou en conflit avec l'entité pertinente lorsque l'évaluateur indépendant, au cours de l'année précédant la date à laquelle est évaluée l'éligibilité de cette personne à la fonction d'évaluateur indépendant, a effectué un contrôle légal des comptes de l'entité pertinente conformément à la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil
5. Without prejudice to paragraphs 3 and 4, a person shall be deemed to have an actual material interest in common or in conflict with the relevant entity where the independent valuer, in the year preceding the date on which that person's eligibility to act as independent valuer is assessed, has completed a statutory audit of the relevant entity pursuant to Directive 2006/46/EC of the European Parliament and of the Council

20. souligne l'accélération de la pression exercée par l'évolution démographique sur les budgets nationaux et les systèmes de retraite, à présent que le premier bataillon de la "génération du baby-boom" part à la retraite; constate que les progrès et les niveaux d'ambition des États membres sont inégaux dans le cadre de la formulation et de la mise en œuvre de réformes structurelles visant à relever les taux d'emploi, à éliminer progressivement les systèmes de retraite anticipée et à évaluer, au niveau national, avec les partenaires sociaux, la nécessité d'établir l'âge légal et réel de départ à la retraite de manière viable, en tenant compte de l'augmentation de l'espérance de vie; souligne que les États membres qui ne mettent pas en œuvre de réformes progressives aujourd'hui se retrouveront probablement plus tard dans une position où ils devront appliquer des réformes de choc qui auront des conséquences sociales considérables;
20. Emphasises the acceleration of the pressure posed by demographic developments on national budgets and pension systems now that the first cohorts of the ‘baby boom generation’ retire; notes the uneven progress and levels of ambition across Member States in formulating and implementing structural reforms aimed at raising employment, phasing out early retirement schemes and evaluating, at Member State level and together with social partners, the need to put both the statutory and effective retirement age on a sustainable footing with increases in life expectancy; stresses that Member States that fail to implement gradual reforms now may at a later stage find themselves in a scenario where they have to implement reforms shock-wise and with significant social consequences;

L. considérant qu'il existe un lien réel entre le trafic d'organes et la traite des êtres humains en vue du prélèvement d'organes, d'une part, et le système légal de don d'organes, d'autre part, étant donné que, premièrement, la pénurie d'organes dans le système légal encourage les activités illégales et que, deuxièmement, les activités illégales compromettent gravement la crédibilité du système légal de don d'organes,
L. whereas there is a strong link between illegal organ trafficking and the trafficking of persons for the purpose of removing organs on the one hand and the legal system of organ donation on the other because, firstly, the non-availability of organs in the legal system acts as an incentive for illegal activities, and, secondly, illegal activities severely undermine the credibility of the legal system of organ donation,

Un dépositaire ou un contrôleur légal des comptes indépendant devrait rédiger un rapport pour le compte de l’ensemble des OPCVM participant à la fusion, afin de valider les méthodes d’évaluation de l’actif et du passif de ces OPCVM et la méthode de calcul du ratio d’échange, exposées dans le projet commun de fusion, ainsi que le ratio d’échange réel et, le cas échéant, le paiement en espèces par part.
Either a depositary or an independent auditor should draw-up a report on behalf of all the UCITS involved in the merger validating the valuation methods of the assets and liabilities of such UCITS and the calculation method of the exchange ratio as set out in the common draft terms of merger as well as the actual exchange ratio and, where applicable, the cash payment per unit.