Traduction de «länder qui sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

Régime douanier qui sera appliqué aux marchandises et objets étrangers destinés à l'exploitation
Customs rules to be applied to foreign merchandise and objects to be exhibited

au moment opportun | au moment qui sera indiqué
when appropriate

le bénéfice de la date de dépôt ne sera pas refusé
an application shall not be denied its date of filing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme vous pouvez l’imaginer, il sera impossible de terminer la transposition dans les temps et je crois que les autres Länder fédéraux sont dans une position similaire.
As you can imagine, it will be impossible to achieve the transposition on time, and I believe that the other Federal Länder are in a similar position.

Par ailleurs, une enveloppe supplémentaire de 58 millions EUR sera octroyée aux Länder orientaux de l'Allemagne éligibles au soutien transitoire (visé à l'article 8, paragraphe 1).
An additional allocation of EUR 58 million will be allocated to the eastern Länder of Germany eligible for the transitional support referred to in Article 8(1).

3.4. Il est entendu que le non-respect de ces engagements par la République fédérale ou par un ou plusieurs Länder sera assimilé au non-respect de la décision de la Commission modifiant sa décision du 8 mai 2001 et aura pour effet juridique que l'élément d'aide d'État contenu dans l'Anstaltslast et la Gewährträgerhaftung sera considéré comme nouvelle aide d'État à compter du 1er janvier 2003.
3.4. It is understood that non-compliance with these commitments by the Federal Republic or one or more Länder shall constitute the non-compliance with the Commission decision amending its decision of 8.5.2001 with respect to the non-complying Federal Republic, Land or Länder and shall have as legal effects that the state aid element involved in Anstaltslast and Gewährträgerhaftung shall be treated as new state aid as of 1.1.2003.

Le dialogue avec les Länder et les représentants du gouvernement fédéral allemand, qui a commencé, il y a douze ans, par une réunion semblable à celle-ci, à laquelle participait le président de la Commission à l'époque, M. Jacques Delors, sera poursuivi, et comprendra des contacts dans le cadre de la préparation du livre blanc sur la gouvernance.
The dialogue with the German Länder and federal government representatives, which started 12 years ago with a similar meeting attended by then Commission President Jacques Delors will be continued including contacts with regard to the preparation of the White Paper on governance.

5. La Commission déclare qu'elle examinera le fonctionnement de la prime d'abattage désaisonnalisée afin d'assurer qu'elle n'interfèrera pas avec une mise sur le marché ordonnée du bétail vers la fin de la période d'application, et qu'elle présentera des propositions appropriées au Conseil pour résoudre ce problème d'une manière neutre du point de vue budgétaire avant le 1er septembre 1994 (2) inclus le plafond prévu pour les nouveaux Länder qui sera ajusté en fonction du changement du plafond global de l'Allemagne (3) inclus 25.000 Iles Canaries 6.
5. The Commission states that it will examine the operation of the deseasonalization slaughter premium in order to ensure that it does not interfere with the orderly marketing of cattle towards the end of the period of application and will present appropriate proposals to the Council to resolve this problem in a budgetarily neutral manner before 1 September 1994.

En même temps, il prendra sa décision sur les propositions de la Commission concernant les nouveaux Länder allemands (p.m. La proposition de la Commission étend l'application à compter du 1er janvier 1997 au territoire des nouveaux Länder allemands de l'ensemble des dispositions relatives au régime de primes applicables dans le reste de la Communauté, à savoir détermination d'un quota individuel de droits à la prime à la vache allaitante pour chaque producteur et application de la limite des 90 têtes pour l'octroi de la prime aux bovins mâles.) Prime de désaisonnalisation Maintien de la prime de désaisonnalisation avec un coefficient d'abattage saisonnier de 35%. Ce chiffre est à appliquer séparément en ce qui concerne l'Irlande et l'Irlande du Nord, mais si le prix de déclenchement est dépassé dans l'une ou l'autre partie de l'Irlande, la prime de désaisonnalisation s'appliquera dans l'ensemble de l'Irlande. Le coût de cette mesure sera financé à partir de la réserve ESB. Viande ovine et caprine - Maintien du prix de base à son niveau actuel, la saisonnalisation dudit prix de base restant inchangée. - Accélération de l'ouverture de la procédure de stockage privé moyennant la possibilité pour la Commission d'introduire une procédure fixant à l'avance le montant de l'aide. - Extension jusqu'à l'an 2000 de la dérogation accordée aux nouveaux Länder allemands pour l'application du nombre maximum de primes à la brebis. Les droits à la prime inutilisés seront alloués entièrement à la réserve. Viande de porc Statu quo pour ce secteur, à savoir un prix de base de 1509,39 Ecus/tonne pour la qualité type de porc abattu (définition inchangée), valable pour la période allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997.
At the same time, it will decide on the Commission proposal regarding the new German Länder (For the record: the Commission proposal extends to the territory of the new German Länder as of 1 January 1997 all the provisions relating to the premium arrangements applicable throughout the rest of the Community, namely determination of an individual quota of rights to the suckler cow premium for each producer and application of the 90-head limit for allocation of the premium for male bovine animals. Deseasonalization premium The deseasonalization premium has been maintained, with a seasonal slaughter coefficient of 35%. This figure is to be applied separately to Ireland and Northern Ireland, but if the activating price is exceeded in either, the deseasonalization premium will apply throughout both Ireland and Northern Ireland. The cost of this measure will be financed from the BSE reserve. Sheepmeat and goatmeat - The basic price is to remain at its current level; seasonal adjustment will continue unchanged. - The opening of the private storage procedure will be speeded up, with the Commission being able to introduce a procedure to fix the amount of aid in advance. - The derogation granted to the new German Länder for the application of the limits on ewe premiums is extended until 2000. Unused premium rights will be entirely allocated to the reserve. Pork The status quo for this sector is maintained, namely a basic price of ECU 1509,39 per tonne for the standard quality of pork slaughtered (definition unchanged), valid for the period from 1 July 1996 to 30 June 1997.

Programmes L'assistance des Fonds structurels aux nouveaux Länder leur sera octroyée dans le cadre d'une série de programmes opérationnels.
Programmes Structural Fund assistance to the New Länder will be delivered through a series of operational programmes.