Vertaling van "luxembourgeoise ont déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

Confédération générale de la jeunesse luxembourgeoise | Conférence générale de la jeunesse luxembourgeoise | CGJL [Abbr.]
National Youth Council of Luxembourg

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

Union économique belgo-luxembourgeoise [ UEBL ]
Belgo-Luxembourg Economic Union [ BLEU ]

Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants
Declaration concerning the Prohibition of Projectiles for the Diffusion of Asphyxiating Gases

recevoir des déclarations sous serment
take affidavit | taking affidavits | do affidavits | take affidavits

déclaration de vote [ explication de vote ]
explanation of voting [ declaration of vote ]

conflit d'intérêt [ conflit d'intérêts | déclaration de conflit d'intérêt | risque de conflit d'intérêt ]
conflict of interest [ conflict of interests | declaration of a conflict of interest | declaration of a conflict of interests | declaration of conflict of interest | declaration of conflict of interests | potential conflict of interest | potential conflict of interests ]

remplir des déclarations initiales de ressources
completing initial resource statements | initial resource statements production | complete initial resource statements | production of initial resource statements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Déclarations du Conseil et de la Commission: Bilan de la présidence luxembourgeoise (2015/2964(RSP))
Council and Commission statements: Review of the Luxembourg Presidency (2015/2964(RSP))

Mme Octavie Modert, ministre luxembourgeoise, a déclaré à ce sujet: «J’ai l’honneur de certifier le premier SCL d'une initiative citoyenne européenne au Luxembourg, et de contribuer ainsi à doter les citoyens européens d'un instrument puissant de démocratie participative au niveau de l'UE.
Luxembourg Minister Octavie Modert said: “I am honoured to certify the first OCS system of a European Citizens' Initiative in Luxembourg and thus contribute to giving European citizens a powerful tool of participatory democracy at EU level.

La présidence luxembourgeoise a déclaré que la transmission systématique, entre les États membres, d’informations concernant les condamnations pénales serait trop compliquée et onéreuse.
The Luxembourg Presidency has declared that the systematic forwarding of information between the Member States on criminal judgments would be too time-consuming and too expensive.

La présidence luxembourgeoise a déclaré que la transmission systématique, entre les États membres, d'informations concernant les condamnations pénales serait trop compliquée et onéreuse.
The Luxembourg Presidency has declared that the systematic forwarding of information between the Member States on criminal judgments would be too time-consuming and too expensive.

- L’ordre du jour appelle en discussion commune le rapport du Conseil européen et la déclaration de la Commission - réunion du Conseil européen (Bruxelles, 16 et 17 juin 2005) et déclaration du Conseil - semestre d’activité de la présidence luxembourgeoise.
The next item is the joint debate on the European Council report and Commission statement – European Council meeting (Brussels, 16-17 June 2005) and the Council statement – Work of the Luxembourg Presidency.

La délégation luxembourgeoise a déclaré que la proposition de directive ne devrait pas s'appliquer aux fonds d'investissement et instruments similaires.
The Luxembourg delegation stated that the proposed Directive should not be applied to investment funds and similar instruments.

Les Etats membres et la Commission peuvent également désigner jusqu'à deux suppléants qui peuvent représenter le représentant de haut niveau ou le suppléant, lorsque l'un d'eux n'est pas en mesure d'assister à une réunion du groupe ; 4) convient que le président du groupe désigné parmi les représentants des Etats membres exerce son mandat pendant une durée de deux ans à compter de la date de sa désignation ; au cas où le président viendrait à cesser sa fonction avant l'expiration de cette période, la présidence sera assumée par le premier vice-président jusqu'à ce qu'un nouveau président ait été désigné ; 5) est convaincu que le président sera désigné d'un commun accord, mais convient qu'au besoin le président sera élu à la majorité des représentants de haut niveau du groupe ; 6) convient que l'Etat membre dont le représentant est désigné comme président dispose, pendant la durée du mandat de ce dernier, de deux représentants au sein du groupe ; 7) convient que le premier vice-président sera désigné parmi les représentants des Etats membres par la délégation assumant la présidence du Conseil, pendant la durée de son mandat, et qu'un deuxième vice-président sera désigné par la délégation qui assumera la prochaine présidence du Conseil, pendant une période de six mois précédant le début de son mandat ; 8) convient que, si l'Etat membre du président exerce la présidence du Conseil ou s'apprête à le faire, il ne peut désigner un vice-président pendant la durée du mandat du président et le groupe ne disposera de ce fait que d'un seul vice-président pendant cette période ; 8 bis) convient que les règles énoncées aux points 4 à 8 seront réexaminées deux ans après la désignation du premier président du groupe ; Les délégations irlandaise et luxembourgeoise ont déclaré qu'elles étaient favorables à une présidence tournante et non à une présidence élue.
The Member States and the Commission may also appoint up to two alternates who may stand in for the high-level representative or the deputy if either is unable to attend a meeting of the Group; 4. agrees that the Chairman of the Group appointed from among the representatives of the Member States will serve for two years from the date of appointment ; should the Chairman leave office before this period has elapsed, the chair will be taken by the first Vice-Chairman until a new Chairman has been appointed; 5. expresses confidence that the Chairman will be appointed by common accord, but agrees that, if necessary, the Chairman shall be elected by a majority of the high-level representatives of the Group; 6. agrees that the Member State whose representative is appointed Chairman shall have two representatives on the Group, for the Chairman's period of office; 7. agrees that the first Vice-Chairman will be designated from among the representatives of the Member States by the delegation holding the Presidency of the Council, for the duration of its term of office, and that a second Vice-Chairman will be designated by the delegation who is next to hold the Presidency of the Council, for the six month period prior to the commencement of its term of office; 8. agrees that if the Member State of the Chairman holds the Presidency of the Council, or is next in line to do so, then a Vice-Chairman shall not be appointed by that Member State during the Chairman’s period of office and the Group will consequently have only one Vice-Chairman for that period; 8a. agrees that the rules in paragraphs 4 to 8 above shall be reviewed two years after the date of appointment of the first Chairman of the Group; The Irish and Luxembourg delegations stated that they were in favour of a rotating and not an elected presidency.

Ce rapport sera, le cas échéant, assorti de propositions en vue de l'instauration d'un régime de perception des droits fondé sur le principe de la territorialité, dans le cadre duquel les frontières nationales ne jouent pas un rôle prépondérant. f) Le Conseil invite le Comité des Représentants permanents à transposer, si nécessaire sur la base de nouvelles propositions de la Commission, les présentes conclusions en textes juridiques et, le cas échéant, à parachever, d'ici au 1er janvier 1994, l'examen des questions techniques en suspens. g) Le Conseil prend acte de la déclaration commune des délégations allemande, belge, danoise, luxembourgeoise et néerlandaise concernant un système commun de droits d'utilisation défini dans l'annexe. h) Le Conseil prend acte des déclarations suivantes de la Commission : i) "La Commission déclare que lors de ses contacts avec les Etats non- membres de la Communauté et en particulier avec ceux d'Europe centrale et orientale dans le cadre des accords européens, elle interviendra pour que ces Etats s'abstiennent de l'application de toute mesure ayant pour objet ou pour effet, directement ou indirectement, une discrimination en matière fiscale entre les transporteurs routiers de la Communauté et entre les transporteurs routiers de la Communauté et ceux des pays tiers". ii) "La Commission déclare que, conformément aux compétences qui lui sont conférées, elle veillera à la bonne application par les Etats membres de leurs obligations en vertu du traité.
This report shall, if appropriate, be accompanied by proposals for the establishment of a charging regime based on the principle of territoriality, in which national borders do not play a preponderant role. f) The Council invites the Committee of Permanent Representatives to transpose, if necessary on the basis of further proposals by the Commission, these conclusions into legal texts, and, where appropriate, to complete consideration of any outstanding technical questions by 1 January 1994. g) The Council takes note of the common declaration of the Belgian, Danish, German, Luxembourg and Netherlands delegations, concerning a common system of user charges as set out in the annex. h) The Council takes note of the following Commission statements : i) "The Commission states that, in its talks with non-member States of the Community and in particular with those in Central and Eastern Europe under the Europe Agreements, it will endeavour to see that such States do not apply any measures with the aim or effect, directly or indirectly, of discriminating in fiscal terms between Community hauliers and between Community hauliers and hauliers of third countries". ii) "The Commission states that, in accordance with the powers conferred on it, it will ensure that Member States properly fulfil their obligations under the Treaty.

L'initiative de la Présidence luxembourgeoise d'organiser une réunion extraordinaire sur l'emploi sera positive si elle ne débouche pas sur un autre sommet où l'on se contentera de réitérer des déclarations d'intention qui n'atteignent pas le stade de la mise en oeuvre pratique.
The initiative by the Presidency to hold a special summit on employment will be a positive one, if it does not result in yet another summit of repeated declarations of good intentions which fail to be put into practice.

Déclaration des délégations belge, allemande, espagnole, française, italienne, luxembourgeoise, autrichienne et portugaise : "Les délégations belge, allemande, espagnole, française, italienne, luxembourgeoise, autrichienne et portugaise soutiennent le projet de réponse et l'interprétation qu'il comporte des notions de "demandes répétitives" et de "documents volumineux".
Statement by the Austrian, Belgian, French, German, Italian, Luxembourg, Portuguese and Spanish delegations: "The Austrian, Belgian, French, German, Italian, Luxembourg, Portuguese and Spanish delegations support the draft reply and the interpretation contained therein of the concept of "repeat applications" and "very large documents".