Vertaling van "lutte contre la fraude semble aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fraude [ lutte contre la fraude | prévention des fraudes | répression des fraudes ]
fraud [ elimination of fraud | fight against fraud | fraud prevention ]

lutte antifraude | lutte contre la fraude
anti-fraud activity | fight against fraud

action de lutte contre la fraude
measure to combat fraud

système de lutte contre la fraude
System Customs Enforcement Network | System for Customs Enforcement Networks | SCENT [Abbr.]

Comité de la lutte contre la fraude
Enforcement Committee

Bulletin sur la lutte contre la fraude (CCD) [ Bulletin du Conseil de coopération douanière ]
Enforcement Bulletin (CCC)

Direction du renseignement et de la lutte contre la fraude et la contrebande
Intelligence and Anticontraband/Antifraud Directorate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce contexte, il convient également de noter que d'autres instruments législatifs, plus généraux, ont été adoptés qui portent aussi sur des aspects de la lutte contre la cybercriminalité, tels que la décision-cadre 2001/413/JAI concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces[7].
In this context, it should also be noted that other, more general, legislation covering also aspects of the fight against cyber crime has been adopted, such as the Framework Decision 2001/413/JHA on combating fraud and counterfeiting of non-cash means of payment[7].

Non seulement la DG HOME appliquera tous les mécanismes de contrôle réglementaires, mais elle élaborera aussi une stratégie de lutte contre la fraude qui s’inscrira dans le droit fil de la stratégie antifraude de la Commission (SAFC), adoptée le 24 juin 2011, pour garantir, entre autres, que ses contrôles internes de détection de la fraude seront conformes à la SAFC et que sa gestion des risques de fraude sera conçue de manière à permettre de détecter les domaines les plus exposés à ces risques et de définir les moyens appropriés d’y faire face.
In addition to the application of all regulatory control mechanisms, DG HOME will devise an antifraud strategy in line with the Commission's new anti-fraud strategy (CAFS) adopted on 24 June 2011 in order to ensure inter alia that its internal anti-fraud related controls are fully aligned with the CAFS and that its fraud risk management approach is geared to identify fraud risk areas and adequate responses.

59. rappelle à la Commission que, dans le paragraphe 30 de sa résolution précitée du 15 juin 2006, le Parlement s'est dit "favorable à un regroupement dans un règlement unique de tous les pouvoirs d'investigation de l'OLAF", par ailleurs, souligne que le groupe de travail du Conseil sur la lutte contre la fraude semble aussi être favorable à la rationalisation des bases juridiques actuelles ; demande donc à l'OLAF de présenter d'urgence, dans le contexte de son rapport d'activités annuel pour 2007, une analyse de l'interopérabilité des diverses bases juridiques qui lui confèrent des pouvoirs d'investigation, dans la perspective de l'intégration éventuelle des conclusions de cette analyse dans la future révision du règlement OLAF; dans ce contexte, fait remarquer que le traité de Lisbonne modifie aussi l'article 280 du traité CE, relatif à la lutte contre la fraude;
59. Reminds the Commission that, in paragraph 30 of its abovementioned resolution of 15 June 2006, Parliament advocated that "(...) all OLAF's investigatory powers be grouped together in a single regulation; "; at the same time emphasises that the Council's working party on fight against fraud also seems to be in favour of streamlining the current legal bases ; calls therefore on OLAF to submit, as a matter of urgency, an analysis of the interoperability of the different legal bases granting investigative powers to it in the context of the 2007 OLAF annual activity report, with a view to possibly integrating the findings of this analysis into the future revision of the OLAF Regulation; in this context points to the fact that the Treaty of Lisbon also amends Article 280 of the EU Treaty dealing with combating fraud;

59. rappelle à la Commission qu'il s'est dit "favorable à un regroupement dans un règlement unique de tous les pouvoirs d'investigation de l'OLAF", par ailleurs, souligne que le groupe de travail du Conseil sur la lutte contre la fraude semble aussi être favorable à la rationalisation des bases juridiques actuelles; demande donc à l'OLAF de présenter d'urgence, dans le contexte de son rapport d'activités annuel pour 2007, une analyse de l'interopérabilité des diverses bases juridiques qui lui confèrent des pouvoirs d'investigation, dans la perspective de l'intégration éventuelle des conclusions de cette analyse dans la future révision du règlement OLAF; dans ce contexte, fait remarquer que le traité de Lisbonne modifie aussi l'article 280 du traité CE, relatif à la lutte contre la fraude;
59. Reminds the Commission that Parliament has advocated that "(...) OLAF's investigatory powers be grouped together in a single regulation; "; at the same time emphasises that the Council's working party on fight against fraud also seems to be in favour of streamlining the current legal bases; calls therefore on OLAF to submit, as a matter of urgency, an analysis of the interoperability of the different legal bases granting investigative powers to it in the context of the 2007 OLAF annual activity report, in view to possibly integrating the findings of this analysis into the future revision of the OLAF Regulation; in this context points to the fact that the Lisbon Treaty also amends Article 280 of the EU Treaty dealing with combating fraud;

Les instruments de lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévus dans le règlement (CE) no 1798/2003 devraient être améliorés et complétés, suite aux conclusions du Conseil du 7 octobre 2008, à la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen intitulée «Une stratégie coordonnée pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA dans l’Union européenne» et au rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à l’application du règlement (CE) no 1798/2003 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après dénommé «le rapport de la Commission»).
The instruments to combat fraud in the field of value added tax (hereinafter ‘VAT’) in Regulation (EC) No 1798/2003 should be improved and supplemented subsequent to the Council Conclusions of 7 October 2008; the Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee on a coordinated strategy to improve the fight against VAT fraud in the European Union; and the Report from the Commission to the Council and the European Parliament on the application of Council Regulation (EC) No 1798/2003 concerning administrative cooperation in the field of VAT (hereinafter the ‘Commission’s report’).

les définitions de l'irrégularité, conformément à l'article 2, de la fraude et de la corruption active et passive, conformément à celles figurant dans la législation communautaire; l'obligation du pays bénéficiaire de prendre des mesures préventives appropriées à l'encontre de la corruption active et passive, mais aussi des mesures de lutte contre la fraude et des actions correctives; les règles de recouvrement des fonds en cas d'irrégularité ou de fraude.
the definitions of irregularity in conformity with Article 2, of fraud, and that of active and passive corruption, in keeping with those contained in Community legislation; the obligation of the beneficiary country to take appropriate preventive measures against active and passive corruption, anti-fraud measures and corrective actions; the rules for recovery of funds in case of irregularity or fraud.

- (DE) Monsieur le Président, chers collègues, la lutte contre la fraude semble devenir non seulement une mission permanente au sein de l’UE, mais la Commission se montre également pleine d'imagination quant aux moyens à employer et aux chemins à prendre. Avec cette communication concernant l’étanchéité à la fraude de la législation et des contrats - certes un titre ampoulé -, la Commission montre encore une fois son potentiel de fantaisie.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, not only does combating fraud seem to be becoming an ongoing task in the EU, but the Commission is also showing a great deal of imagination when it comes to the ways and means, and it is again showing its capacity for fantasy with this communication on the fraudproofing of legislation and contract management – a high-sounding title in very truth.

Monsieur le Président, nous continuerons ainsi à alimenter le débat de la négociation, notamment sur la question qui intéresse votre Parlement en particulier, celle du procureur indépendant européen chargé de la lutte contre les fraudes, mais aussi sur une question extrêmement importante, celle de la réorganisation des traités.
Mr President, we shall continue in this way to fuel the debate on the negotiations, particularly on the matter which is of interest to Parliament, the independent European public prosecutor responsible for combating fraud, but also on an extremely important matter, the reorganisation of the Treaties.

Le Scoreboard montre aussi des cas où les actions envisagées ne trouvent pas la concrétisation attendue comme c'est le cas notamment pour la lutte contre la fraude fiscale et pour les instruments destinés à compléter la lutte contre le blanchiment de l'argent.
The Scoreboard also shows cases where the actions envisaged are not actually put into effect, as is the case with the fight against tax fraud and the instruments intended to supplement the fight against money-laundering.