Traduction de «lutte antifraude notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Unité de coordination de la lutte anti-fraudes | Unité de coordination pour la lutte antifraude | UCLAF [Abbr.]
unit for the coordination of fraud prevention

Office européen de lutte antifraude [ Office européen de lutte anti-fraude | OLAF [acronym] ]
European Anti-fraud Office [ OLAF [acronym] ]

lutte antifraude | lutte contre la fraude
anti-fraud activity | fight against fraud

comité communautaire de coordination de la lutte antifraude
Community Committee for the Coordination of Fraud Prevention | Community Committee on Fraud Prevention

Séminaire africain sur l'utilisation et la manipulation des substances chimiques destinées à la lutte phytosanitaire, notamment dans l'agriculture
African Seminar on the Use and Handling of Agricultural and Other Pest Control Chemicals

spécialiste antifraude [ spécialiste de la lutte contre la fraude ]
anti-fraud specialist

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Les fonds de PHARE sont utilisés pour assister les efforts ambitieux de l'OLAF visant à renforcer les capacités institutionnelles des pays candidats eux-mêmes dans la lutte antifraude, notamment en ce qui concerne la gestion des fonds communautaires.
- PHARE funds are being used to assist OLAF's ambitious efforts to build candidate countries' own institutional capacity in the fight against fraud, particularly in relation to the management of EU funds.

Les opérations de financement et d’investissement de la BEI soutenues par l’EFSI devraient être gérées conformément aux règles et procédures de la BEI, y compris en ce qui concerne les mesures de contrôle appropriées et les mesures prises en vue d’éviter la fraude fiscale, et conformément aux règles et procédures pertinentes concernant l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et la Cour des comptes, notamment l’accord tripartite du 27 octobre 2003 entre la Commission européenne, la Cour des comptes européenne et la Banque européenne d’investissement.
EIB financing and investment operations supported by the EFSI should be managed in accordance with the EIB's own rules and procedures, including appropriate control measures and measures taken to avoid tax evasion, as well as with the relevant rules and procedures concerning the European Anti-Fraud Office (OLAF) and the Court of Auditors, including the Tripartite agreement between the European Commission, the European Court of Auditors and the European Investment Bank of 27 October 2003.

La Commission a l’intention de maintenir les compétences dont dispose actuellement le directeur général de l'Office européen de lutte antifraude pour établir les conditions et modalités de recrutement à l’office, notamment en ce qui concerne la durée des contrats et leur renouvellement.
The Commission intends to maintain the current powers of the Director-General of the European Anti-fraud Office to lay down the conditions and detailed arrangements for recruiting at the Office, in particular as to the length of contracts and their renewals.

La mission de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) est triple: il protège les intérêts financiers de l'Union Européenne en menant des enquêtes sur la fraude, la corruption et toute autre activité illégale; il repère et examine les faits graves liés à l’exercice d’activités professionnelles que commettent les membres et le personnel des institutions et organes de l’Union et qui sont susceptibles de poursuites disciplinaires ou pénales; enfin, il apporte son appui aux institutions de l'UE, notamment la Commission européenne, dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et de la législation antifraude.
The mission of the European Anti-Fraud Office (OLAF) is threefold: it protects the financial interests of the European Union by investigating fraud, corruption and any other illegal activities; it detects and investigates serious matters relating to the discharge of professional duties by members and staff of the EU institutions and bodies that could result in disciplinary or criminal proceedings; and it supports the EU institutions, in particular the European Commission, in the development and implementation of anti-fraud legislation and policies.

Ce plan donne un aperçu des étapes à entreprendre pour lutter contre les mariages de complaisance, notamment la mise à jour et la modification du guide de lutte antifraude et la définition des enquêtes sur la fraude en matière de mariages de complaisance. De plus, en 2007, CIC a produit, en collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, une publication visant à sensibiliser le public à l’égard des responsabilités financières d’un parrainage d’un membre de la famille et les conséquences des mariages frauduleux.
Furthermore, in 2007 CIC worked alongside the B.C. government in the production of a publication to sensitize the public on the financial responsibilities of a family class sponsorship and impact of fraudulent marriages.

Ce plan donne un aperçu des étapes à entreprendre pour lutter contre les mariages de complaisance, notamment la mise à jour et la modification du guide de lutte antifraude et la définition des enquêtes sur la fraude en matière de mariages de complaisance.
It outlines the next steps in combating marriages of convenience. This includes updating and modifying the anti-fraud manual and defining fraud investigations regarding marriages of convenience.

Les travaux de l'Observatoire devraient être menés de façon transparente et sa gestion devrait être soumise à toutes les règles existantes en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la fraude, notamment au règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et à l'accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes, relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) , auquel l'Observatoire a adhéré et pour la mise en œuvre duquel il a adopté les dispositions d'exécution nécessaires.
The Centre's work should be conducted in a transparent fashion and its management should be subject to all existing good governance and anti-fraud rules, in particular Regulation (EC) No 1073/1999 of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF) and the Interinstitutional Agreement of 25 May 1999 between the European Parliament, the Council of the European Union and the Commission of the European Communities concerning internal investigations by the European Anti-fraud Office (OLAF) to which the Centre has acceded and the necessary implementing provisions of which it has adopted.

9. Le conseil d'administration, ayant reçu l'accord de la Commission et l'avis de la Cour des comptes, adopte le règlement financier de l'Autorité, qui spécifie notamment la procédure à suivre pour l'élaboration et l'exécution du budget de l'Autorité, conformément à l'article 142 du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes(26) et aux exigences législatives relatives aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude.
9. The Management Board, having received the Commission's approval and the opinion of the Court of Auditors, shall adopt the Authority's financial regulation which specifies in particular the procedure for drawing up and implementing the Authority's budget, in accordance with Article 142 of the Financial Regulation of 21 December 1977 applicable to the general budget of the European Communities(26) and with the legislative requirements concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office.

La Commission mettra en oeuvre les mesures ci-après pour assurer une coordination maximum avec les Etats membres, de manière que la fraude soit dénoncée, détectée et les fonds recouvrés tout au long de la chaîne qui va des autorités européennes aux autorités locales en passant par les autorités nationales et régionales : - étudier la possibilité d'étendre de l'agriculture à d'autres secteurs clés le système du rejet de financement par l'UE; - accroître l'aide à la formation des fonctionnaires nationaux, notamment de ceux qui sont chargés de mettre en oeuvre les politiques structurelles; - encourager et aider les Etats membres à mettre en place des services spécialisés dans la lutte antifraude; - insister auprès des Etats membres pour qu'ils veillent à communiquer mieux et plus systématiquement toutes les irrégularités constatées au sujet des Fonds structurels de l'UE; - utiliser des cours de formation pour sensibiliser davantage les administrations nationales aux risques de fraude trouvant leur origine en Europe centrale et orientale et améliorer la coordination pour empêcher ce type de fraude de s'installer.
The Commission will do the following in order to ensure maximum coordination with the Member States, so that fraud is reported, detected and funds recovered right down the decision-making chain through European, national, regional and local authorities: - Consider the prospect of disallowing EU funds in other key sectors besides agriculture. - Provide more help to train national officials, especially those involved in structural policies - Encourage and help Member States to set up specialist anti fraud departments - Urge Member States to ensure a tighter, more systematic reporting of all irregularities concerning EU funds - Use training courses to make national administrations more aware of the threat of fraud originating in central and eastern Europe, and improve coordination to prevent such fraud from taking a hold.

D'autres mesures de la Commission portent sur une réorganisation de l'unité de coordination de la lutte antifraude. Elle devrait notamment permettre à la Commission de procéder plus aisément et plus largement à ses propres enquêtes dans les Etats membres.
Further Commission measures concern a reorganization of the anti-fraud coordination unit, in particular to enable the Commission to conduct more of its own investigations than at present in the Member States.