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O-CP-CPM

Traduction de «lundi 19 septembre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole Additionnel No. .... portant amendement à l'Accord sur l'Etablissement d'une Union Européenne de Paiements du 19 septembre 1950

Supplementary Protocol No. .... amending the Agreement for the Establishment of a European Payments Union of 19th September 1950


Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st

Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding


Ordonnance du 19 septembre 2006 relative au code pénal et au code pénal militaire [ O-CP-CPM ]

Ordinance of 19 September 2006 on the Criminal Code and Military Criminal Code [ SCC-MCC-O ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le lundi 19 septembre, M Mogherini et M Georgieva s'exprimeront à l'occasion d'une manifestation parallèle de l'UE sur le plan d’investissement extérieur européen présenté par la Commission européenne le 14 septembre.

On Monday, 19 September, HR/VP Mogherini and Vice-President Georgieva will address a European Union side event on the European External Investment Plan that the European Commission presented on 14 September.


Le lundi 28 septembre 2009 (à huis clos) Le lundi 5 octobre 2009 Le lundi 19 octobre 2009

Monday, September 28, 2009 (in camera) Monday, October 5, 2009 Monday, October 19, 2009


En conséquence, je propose: Que le Système d'attribution des salles de comité tel que contenu dans le 28e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et adopté par la Chambre le lundi 19 septembre 1994, soit mis en vigueur le lundi 3 octobre 1994.

Accordingly, I move: That the committee room assignment system contained in the 28th report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs and adopted by the House of Commons on September 19, 1994 come into effect on Monday, October 3, 1994.


Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Que le Système d'attribution des salles de comité, tel que contenu dans le 28 rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et adopté par la Chambre le lundi 19 septembre 1994, soit mis en vigueur le lundi 3 octobre 1994.

Motions By unanimous consent, it was ordered, That the Committee Room Assignment System contained in the 28th Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs and adopted by the House on Monday, September 19, 1994, come into effect on Monday, October 3, 1994.


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Que, conformément à l'article 95(3)a) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à se réunir le lundi 19 septembre 2005, le lundi 26 septembre 2005 et le lundi 3 octobre 2005, même si le Sénat est ajourné à ce moment pour une période de plus d'une semaine.

That, pursuant to rule 95(3)(a), the Standing Senate Committee on Human Rights be authorized to meet on Monday, September 19, 2005; Monday September 26, 2005; and Monday October 3, 2005, even though the Senate may then be adjourned for a period exceeding one week.


Que, en conformité avec l'article 95(3)a) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à se réunir le lundi 19 septembre 2005, le lundi 26 septembre 2005 et le lundi 3 octobre 2005, même si le Sénat est ajourné à ce moment pour une période de plus d'une semaine.

That, pursuant to rule 95(3)(a), the Standing Senate Committee on Human Rights be authorized to meet on Monday, September 19, 2005, Monday, September 26, 2005 and Monday, October 3, 2005, even though the Senate may then be adjourned for a period exceeding one week.




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