Vertaling van "lumière du traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conceptrice lumière | régisseuse lumière | concepteur lumière | concepteur lumière/conceptrice lumière
lighting designer and technician | theatre lighting designer | lighting designer | lighting designer & technician

générateur de lumière à diode électroluminescente | générateur de lumière à diodes électroluminescentes | générateur de lumière à DEL | générateur de lumière DEL | moteur de lumière à diode électroluminescente | moteur de lumière à diodes électroluminescentes | moteur de lumière à DEL | moteur de lumière DEL
light-emitting diode light engine | LED light engine | LLE | light-emitting diode light generator | LED light generator

technicienne lumière | technicien lumière | technicien lumière/technicienne lumière
lighting & audio technician | lighting technician coordinator | audio & lighting technician | lighting technician

pupitreuse régie lumière | pupitreur régie lumière | pupitreur régie lumière/pupitreuse régie lumière
lighting board programmer & operator | sound & lighting board operator | light board operator | LX operator

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

lumière atténuée | lumière tamisée | lumière diminuée | lumière réduite
dimmed light

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

réactions régies par la lumière solaire | réactions déclenchées par la lumière solaire | réactions entretenues par la lumière solaire
sunlight-driven reactions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la lumière du traité que nous avons conclu ensemble, je me permets de vous écrire pour vous demander de reconsidérer les modifications que vous proposez actuellement d'apporter à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie [.] Dans la mesure où le Canada semble vouloir interpréter inadéquatement les dispositions de notre entente, il va se trouver à enfreindre ladite entente et à bafouer l'honneur de la Couronne, ce qui aurait pour conséquence de rendre la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie constitutionnellement invalide et inopérante de tous les points de vue.
As your treaty partner, I am writing to ask that you reconsider the path Canada is currently on in relation to the MVRMA [Mackenzie Valley Resource Management Act] amendmentsCanada is proceeding with an approach that is inconsistent with a proper interpretation of provisions in our Agreement and will constitute a breach of our Agreement and the honour of the Crown. This would result in the MVRMA being constitutionally unsound and of no force and effect to the extent that it breaches our Agreement.

rappelle qu'à la suite de l'entrée en vigueur du traité UE et du traité FUE, le droit d'accès aux documents concerne l'ensemble des institutions, organes et agences de l'Union; estime, par conséquent, qu'il y a lieu d'actualiser dans les plus brefs délais et de modifier considérablement le règlement (CE) no 1049/2001 à la lumière des dispositions des traités et de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l'Union et de la Cour européenne des droits de l'homme; estime en particulier qu'il importe d'élargir son champ d'application à toutes les institutions européennes qui ne sont actuellement pas couvertes, telles que le Conseil européen, la Banque centrale européenne, la Cour de justice et l'ensemble des organes et agences de l'Union.
Points out that, as a result of the entry into force of the TEU and the TFEU, the right of access to documents covers all EU institutions, bodies, and agencies; believes, therefore, that Regulation (EC) No 1049/2001 should be updated as a matter of urgency, and its substance amended in the light of the Treaty provisions and the relevant case law of the EU Court of Justice and the European Court of Human Rights; believes, in particular, that it is essential to broaden the regulation’s scope to include all the European institutions it currently does not cover, such as the European Council, the European Central Bank, the Court of Justice and all the EU bodies and agencies.

À la lumière du traité de Lisbonne, les dispositions relatives aux mesures techniques, et notamment l'interdiction de l'accroissement de la valeur des prises et les restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot, doivent être supprimées du cadre réglementaire actuel établissant les possibilités de pêche annuelles et intégrées au règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil.
In the light of the Lisbon Treaty, the provisions regarding technical measures, and in particular the prohibition of highgrading and restrictions on fishing for flounder and turbot, have to be removed from the current regulatory framework establishing annual fishing opportunities and included in Council regulation (EC) No 2187/2005.

Il convient de tenir compte, à la lumière du traité de Lisbonne, des conclusions du Conseil des 24 et 25 avril 2002 sur l’approche à suivre en vue d’une harmonisation des peines, qui prévoient quatre niveaux de peines.
The Council conclusions of 24 and 25 April 2002 on the approach to apply regarding approximation of penalties, which indicate four levels of penalties, should be kept in mind in the light of the Lisbon Treaty.

À la lumière du programme de Stockholm et en vue de mettre au point une stratégie consolidée au niveau de l’Union en matière de lutte contre la traite des êtres humains, qui aurait pour objet de renforcer encore la détermination et les efforts de l’Union et des États membres dans la prévention de la traite et la lutte contre ce phénomène, les États membres devraient faciliter l’accomplissement des tâches du coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains, dont, par exemple, l’amélioration de la coordination et de la cohérence, en évitant les doublons, entre les institutions et agences de l’Union ainsi qu’à l’égard des États membres et des acteurs internationaux, la contribution à l’élaboration des politiques ou de stratégies de l’Union, existantes ou à venir, qui participent à la lutte contre la traite des êtres humains, ou encore l’établissement de rapports destinés aux institutions de l’Union.
In the light of the Stockholm Programme and with a view to developing a consolidated Union strategy against trafficking in human beings aimed at further strengthening the commitment of, and efforts made, by the Union and the Member States to prevent and combat such trafficking, Member States should facilitate the tasks of an anti-trafficking coordinator, which may include for example improving coordination and coherence, avoiding duplication of effort, between Union institutions and agencies as well as between Member States and international actors, contributing to the development of existing or new Union policies and strategies relevant to the fight against trafficking in human beings or reporting to the Union institutions.

Celles-ci ont porté sur les thèmes suivants: "Participation et rôle des Cours constitutionnelles dans le cadre des procédures de renvoi préjudiciel"; "Réflexions au niveau européen sur la jurisprudence de la Cour constitutionnelle d'Allemagne"; "Rapport entre le système de protection des droits de l'homme devant la CEDH de Strasbourg et celui devant la CJCE de Luxembourg à la lumière du traité établissant une Constitution pour l'Europe".
They related to the following subjects: “Participation and role of the constitutional courts in the context of preliminary ruling proceedings”; “Reflections at the European level on the case-law of the Constitutional Court of Germany”; and “Relationship between the system of protection of human rights before the ECHR in Strasbourg and that before the Court of Justice of the European Communities in Luxembourg in the light of the Treaty establishing a Constitution for Europe”.

Lors d'une réunion en mars 2004, les membres de la task force ont examiné un document de réflexion sur l'avenir de la task force, à la lumière du traité instituant une Constitution pour l'Europe.
A meeting in March 2004 discussed a reflection document dealing with the future of the TFPC in the light of the proposals set out in the Treaty on a Constitution for Europe.

Lorsque le processus d'établissement des traités a eu lieu et que la Couronne britannique a négocié ces traités, après avoir déterminé son droit de négocier des traités à la lumière des traités déjà conclus avec la France, ces différends ont été réglés.
When the treaty-making process took place and the British crown, after ascertaining its rights to enter into treaty because of the treaties it already had with France, entered into these treaties, those differences were settled.

· En vertu de l’article 1.3.1, «Pour déterminer si une déclaration unilatérale formulée par un État ou une organisation internationale concernant un traité est une réserve ou une déclaration interprétative, il convient d’interpréter la déclaration de bonne foi en fonction de la signification ordinaire qu’il faut donner à ses termes, à la lumière du traité auquel elle se réfère.
· Under article 1.3.1, “To determine whether a unilateral statement formulated by a State or an international organization in respect of a treaty is a reservation or an interpretative declaration, it is appropriate to interpret the statement in good faith in accordance with the ordinary meaning to be given to its terms, in light of the treaty to which it refers.